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Lorsqu'un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d'enquête publique, qui permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités. Vous retrouverez ici la liste des EP en cours à Meylan.
[ Les enquêtes publiques ]

Enquête publique, comment ça marche ?

L'enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet ou le maire. Le Président du Tribunal Administratif désigne un "commissaire-enquêteur" : ce dernier doit toujours présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un "registre d'enquête". Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d'enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Par la suite, l'autorité compétente (commune ou état) approuve par arrêté le document soumis à enquête.

L'information de la population se fait par voie de presse (publication dans les journaux locaux).