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Lorsqu'un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d'enquête publique, qui permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités. Vous retrouverez ici la liste des EP en cours à Meylan.
[ Les enquêtes publiques ]

Enquête publique, comment ça marche ?

L'enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet ou le maire. Le Président du Tribunal Administratif désigne un "commissaire-enquêteur" : ce dernier doit toujours présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un "registre d'enquête". Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d'enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Par la suite, l'autorité compétente (commune ou état) approuve par arrêté le document soumis à enquête.

L'information de la population se fait par voie de presse (publication dans les journaux locaux).

PLU

Par délibération du 23 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Meylan.

Le projet de modification approuvé a été tenu à la disposition du public du 1er septembre au 3 octobre 2014 inclus.

L'enquête publique concernant le PLU s'est déroulée du 2 janvier au 3 février 2012.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur, voir la rubrique En projet

Pour consulter les documents du PLU, voir la rubrique urbanisme

SCOT et DAC

Le SCOT a été approuvé en séance de comité syndical le 21 décembre 2012, après 4 ans de travaux.

Du 4 mai au 4 juillet 2012, une enquête publique conjointe SCOT et DAC a eu lieu à l'initiative de l'Etablissement public du SCOT regroupant 273 communes.

Le 19 décembre 2011, les élus de la région urbaine grenobloise avaient entériné le projet de SCOT (à noter que les représentants de Meylan ont voté contre le projet présenté).

Logement, déplacements, environnement, services, commerce… En coordonnant les politiques publiques de la région urbaine grenobloise, le SCOT va conditionner la vie quotidienne de 750 000 habitants durant les 20 prochaines années. Ce document d’urbanisme, né de la loi SRU de 2000, doit relever des enjeux relatifs à l’économie d’espace, à la limitation des déplacements et au rééquilibrage entre les territoires, dans une logique de développement durable.

Le SCOT s'impose aux PLU.

Conformément au Code de l’environnement, le rapport de la commission d’enquête publique est à la disposition du public sur simple demande à l’accueil de l’Hôtel de ville.

Voir aussi : www.scot-region-grenoble.org

Rocade Nord

Du 19 octobre au 1er décembre 2009 inclus, le Préfet de l'Isère a prescrit, sur les territoires des communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Saint-Martin-le-Vinoux, l'ouverture de trois enquêtes publiques. Effectuées dans les conditions réglementaires, ces enquêtes ont permis de porter le projet à la connaissance du public afin qu'il fasse part de ses observations, notamment sur les registres déposés dans les quatre communes.

Deux commissions d'enquête ont été nommées par le tribunal administratif de Grenoble : l'une compétente pour les deux premières enquêtes (enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire) ; l'autre pour la loi sur l'eau.

A l'issue des enquêtes publiques, le mardi 23 mars 2010, la commission a rendu un avis défavorable au caractère d'utilité publique du projet de la rocade Nord.

Les documents ont été transmis avec l'ensemble du dossier et des registres au Préfet de l'Isère. Le conseil général a trois mois pour confirmer par délibération, via une déclaration de projet, son intention de poursuivre ce projet. C'est le Préfet qui devra, par arrêté, décider d'accorder ou de refuser la DUP.

Voir aussi : www.rocade-nord.fr