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L'adaptation des constructions

Il est primordial d’envisager une qualité d’usage durable, en amont des projets d’aménagement et/ou de construction. C’est dans cet état d’esprit que la ville vous propose ci-dessous un référentiel sur les règles et les recommandations en la matière.
Pour les versions "accessibles" des documents, merci de s'adresser au secrétariat du service urbanisme : 04 76 41 59 38.

Pour cadre général, la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Télécharger la loi (version P.D.F)
Télécharger la loi (version texte)

Pour préciser les dispositions de cette loi, une circulaire interministérielle du 30 novembre 2007, relative à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation :

Télécharger la circulaire (version P.D.F)

Télécharger l'annexe 6 (version P.D.F) relative aux bâtiments d'habitation collectifs neufs

Télécharger l'annexe 7 (version P.D.F) relative aux maisons individuelles neuves

Télécharger l'annexe 8 (version P.D.F) relative aux ERP et installations ouvertes au public construits ou créés

Une fois vos travaux d'aménagements terminés, une attestation de conformité doit être remise, que vos projets concernent une maison individuelle, un habitat collectif ou un ERP :

Télécharger l'attestation de conformité (version P.D.F)

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la cellule accessibilité et qualité d'usage
Christine Gibert-Maraine : 04 76 41 69 42.