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Les tarifs 2012-2013

Voir les tarifs des activités péri-scolaires (restauration, garderie, transport)

Voir les tarifs des activités de loisirs (Cine, vacances éduc'actives, CRC)

Voir les tarifs des activités sportives (piscine, visa sports)

Télécharger la plaquette des tarifs 2012-2013 (version P.D.F)
Pour la version accessible, se référer aux rubriques ci-dessus.

Le principe de tarification des services municipaux

Comment sont calculés les tarifs ?

Après deux années de travail, le conseil municipal du 5 juillet 2010 a voté à l'unanimité la révision de la tarification des services municipaux.

Elle a toujours comme base le quotient familial de la CAF, mais elle est maintenant établie sur le principe de linéarité, corrigeant ainsi les effets de seuil.

Le principe de dégressivité de la tarification en fonction du nombre des enfants est par ailleurs abandonné, sachant que le QF de la CAF prend déjà en compte la composition de la famille.

Les bornes de quotient familial sont par ailleurs unifiées. La révision annuelle des tarifications s'appuie sur l'évolution de l'inflation, le taux d'effort de la collectivité, l'actualisation des coûts de service et des listes des usagers par l'application d'un taux d'augmentation sur les bornes de quotients familiaux, les bornes tarifaires, les tarifs fixes.
En fonction des services, ce taux peut être différencié.
Ce taux est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

Pour l'année scolaire 2012-2013, le quotient minimum de référence reste identifié à 380, induisant une zone de tarification variant de 380 à "quotient minimum revalorisé". Suivant les tarifications, les tarifs de cette zone peuvent fixes ou soumis à la formule linéaire.
Le taux d'augmentation considéré pour la révision annuelle des tarifications applicables à compter du 1er septembre 2012 est de + 1,5 %, induisant :
- quotient minimum de référence : 380
- borne de quotient minimum revalorisée : 391,49
- borne de quotient maximum revalorisée : 2060,45

A partir du 1er septembre 2010, le mode de calcul est donc le suivant :

TARIF DE LA PRESTATION = COEFFICIENT X QF CAF + CONSTANTE

Pour les familles allocataires de la CAF

Comment la CAF calcule-t-elle le quotient familial ?

La CAF calcule le QF en fonction des ressources, revenus et dépenses des foyers.

Exemple type :

(1) allocations non prises en compte :

• allocation de rentrée scolaire,
• prime de déménagement,
• aide à la scolarité,
• AFEAMA
• AGED
• AES

(2) nombre de parts :

• 2 pour un couple,
• 2 pour un père ou une mère isolé(e),
• 0,5 pour le 1er enfant,
• 0,5 pour le 2e enfant,
• 1 pour le 3e enfant,
• 0,5 pour le 4e enfant et plus.

En cas de modification de situation familiale, le quotient familial (QF) peut être réactualisable. Se renseigner à la mairie, à l'accueil du service ASSS.

Pour les familles non-allocataires de la CAF

Comment l'accueil du CCAS calcule-t-il le quotient familial ?

Le service accueil du CCAS calcule le QF selon les mêmes modalités que la CAF.

Pièces à fournir :

• Avis d'imposition,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile,
• Dernier bulletin de salaire (dans lequel apparaît le versement des prestations sociales),
• Montant de l'aide personnalisée au logement,
• Pour les personnes récemment séparées ou divorcées, les justificatifs, document justifiant la garde d'un ou des enfants.
• Pour les enfants de plus de 16 ans, certificat de scolarité.

CCAS
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi.
Renseignements
Tél. : 04 76 41 69 32.

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