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RLPI : donnez votre avis

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La phase de concertation pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunale est lancée et se déroulera jusqu'au 28 février 219.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d'urbanisme, qui fixe, par zones, les règles à respecter pour l'installation des dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il couvrira l'ensemble du territoire métropolitain.
Il représente un élément essentiel pour la qualité des paysages, des entrées de villes, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement du territoire. Il précise les dispositions de la Réglementation nationale de publicité et doit respecter les chartes des Parcs Naturels Régionaux de la Chartreuse et du Vercors.

Pourquoi la Métropole souhaite-t-elle adopter un RLPI ?
15 communes de la Métropole grenobloise disposent d'un règlement local de la publicité communal : Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Martin-d'Hères, La Tronche et Varces.
Trois communes ont adopté un RLP intercommunal : Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le Fontanil-Cornillon.
Les documents sont souvent anciens et ne répondent plus aux enjeux actuels. La loi Engagement National pour l'Environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 impose une mise en conformité des RLP avant le 13 juillet 2020, date après laquelle l'ensemble des règlements locaux de la publicité adoptés avant Juillet 2010 deviendront caducs.
Sans adoption d'un RLPI, c'est la règlementation nationale qui s'appliquerait à partir de cette date.
La Métropole est compétente depuis 2015 en matière de documents d'urbanisme. Il lui revient donc d'élaborer un RLPi qui devra couvrir l'ensemble de son territoire. Une fois adopté, le RLPI remplacera les RLP communaux et sera annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
L'enjeu de la Métropole est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations un RLPI permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire.


La Participation citoyenne constitue un élément important pour l'élaboration du RLPI. Le conseil de la Métropole a précisé dans la délibération de lancement les modalités de concertation. Les habitants sont donc invités à donner leur avis sous plusieurs formes :
-Dans le cadre de la concertation préalable (du 28 septembre 2018 au 28 février 2019) avant l'arrêt du projet de RLPI :
En déposant une contribution en ligne.
En écrivant une contribution dans l'un des registres déposés au siège de la Métropole ou en mairie aux horaires d'ouverture.
En participant à l'une ou plusieurs des quatre réunions publiques.
En envoyant un courrier adressé à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : «Concertation préalable RLPI»

-Dans le cadre de l'enquête publique, à la rentrée 2019 :
Les modalités de l'enquête publique seront précisées ultérieurement.

Pour appuyer votre réflexion, la Métropole met à votre disposition plusieurs documents : le cahier de la concertation, la délibération de lancement du RLPI, le diagnostic (en cours d'élaboration), les orientations et objectifs (à venir), la partie réglementaire du RLPI (à venir) depuis cette plateforme.

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