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[ Budget municipal ]

Un DOB, pour quoi faire ?

Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités locales.

Il permet, en effet, d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif.

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal. Il porte sur les orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et local, et présente ses choix budgétaires en termes de services, de moyens, d’investissement, de fiscalité et d’endettement pour répondre aux priorités du mandat.

Il ne donne pas lieu à un vote, mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.

Un BP, comment cela fonctionne ?

Le budget primitif, ou BP, est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement.

A Meylan, il se compose du budget principal de la ville et des trois budgets annexes de l'eau, bas-Charlaix et Inovallée.

Les décisions modificatives, communément appelées DM, sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Le budget primitif doit être adopté au plus tard le 31 mars.