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Tranquillité publique : un bien précieux

Juin 2012

Depuis 2005, Meylan a fait de la médiation l’un des piliers de sa politique de prévention. Tirant les conclusions d’un bilan positif, chaque été, la commune reconduit le dispositif de la médiation de nuit.

Du 16 juin au 15 septembre 2012, deux médiateurs de l’Agil, une association spécialisée dans la médiation sociale, seront présents dans la commune en soirée, du mardi au dimanche, et travailleront en lien étroit avec le pôle prévention, médiation, les correspondants de quartier, les éducateurs spécialisés de l’Apase et la police municipale. « En contribuant à renouer le lien social, en s’appuyant sur la proximité et le dialogue, ces médiateurs peuvent repérer des conflits mineurs et désamorcer les tensions avant qu’elles ne se cristallisent », confient Arslan Soufi, conseiller municipal délégué à la tranquillité publique, et Véronique Aussedat, conseillère municipale déléguée à la prévention.

Ce dispositif, mis en place durant l’été 2009 pour apporter des solutions satisfaisantes aux troubles de voisinage, a fait ses preuves. L’été 2011, en trois mois, 25 situations ont été repérées. « Elles ont toutes été résolues sans difficultés majeures, les médiateurs ayant permis d’établir un dialogue et de trouver des solutions amiables », signale Arslan Soufi. C’est donc tout naturellement que le CLSPD a souhaité reconduire le dispositif, tout en l’adaptant au mieux aux attentes du terrain.

Le changement le plus visible concerne le choix de la période et l’aménagement des horaires. Les permanences démarreront mi-juin, avec deux semaines d’avance sur l’année dernière. L’objectif étant de résorber les difficultés nées des regroupements de collégiens, notamment aux abords des groupes scolaires.

Coût de l’opération: 27 900 €. « C’est un investissement qui s’inscrit dans le cadre de notre politique en faveur de la qualité de vie, et pour lequel nous avons sollicité une subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance », poursuit Arslan Soufi.

Les élus réfléchissent à la possibilité de mutualiser le dispositif avec les communes de Biviers et Corenc, et de l’étendre sur une plus longue période de l’année. La médiation de nuit s’inscrit dans la politique de prévention.

Elle s’ajoute à la médiation sociale de proximité, un dispositif moderne de résolution des conflits mineurs adopté dès 2005, dans le cadre du CLSPD. Depuis le mois d’octobre 2011, la Ville s’est dotée d’un nouvel outil de prévention, le « rappel à l’ordre », une procédure créée par une loi de 2007, présentée comme une dernière chance avant l’application de sanctions.

La parole à Véronique Aussedat

conseillère municipale déléguée à la prévention et représentante du maire pour les rappels à l’ordre

La commune vient de se doter d’un dispositif de rappel à l’ordre. De quoi s’agit-il ?

Le rappel à l’ordre a été créé par l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il permet au maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de convoquer une personne, en présence de ses parents s’il s’agit d’un mineur, afin de lui rappeler l’obligation qu’elle a de respecter l’ordre et la tranquillité publics, notamment en matière de conflits de voisinage et d’incivilités. C’est une réponse appropriée au problème des incivilités qui dégradent la qualité de vie, et que la justice ne peut pas prendre en compte. Cette mesure préventive ne peut être envisagée que comme un premier niveau de réponse, avant la mise en oeuvre de mesures plus sévères. Elle est particulièrement bien adaptée aux mineurs.

Dans quels cas peut-on y recourir ?

Il s’applique à des faits qui ne sont pas qualifiés juridiquement ou qui relèvent tout au plus d’une contravention : bruit excessif, absentéisme scolaire, atteintes légères à la propriété publique, incivilités…

Concrètement, comment se passe un rappel à l’ordre pour un mineur ?

Je le reçois avec ses parents, en présence de la police municipale, qui leur explique la sanction qu’il encourt, et qui le met en garde contre les conséquences graves que pourrait avoir son comportement : amende, voire inscription au fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées), susceptible de lui interdire l’accès à certaines professions. Dans les cas les plus graves, à l’issue de cette leçon de civisme, nous pourrions être amenés, avec l’accord des parents, à proposer au contrevenant une transaction, autrement dit une mesure de réparation.

Quel premier bilan tirez-vous de cette expérimentation?

À ce jour, six mineurs ont fait l’objet d’un rappel à l’ordre. J’ai parfois vu des enfants sans problème, dont le comportement s’apparentait plus à une « bêtise » qu’à un acte de délinquance, et qui ont pris conscience des risques qu’ils encourent devant la justice. J’ai également rencontré des familles désemparées, rassurées de se sentir épaulées par des autorités. Dans tous les cas, les dialogues ont été constructifs.

Un mot sur les limites de cette mesure ?

Aucune sanction n’est prévue dans le cas où un mineur et ses parents ne répondent pas à la convocation du maire. Cela dit, lorsque nous sommes face à des parents démissionnaires, cela peut nous permettre d’identifier un problème et de saisir les travailleurs sociaux, en vue de la mise en place d’une mesure d’accompagnement.

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D'autres processus de médiation

Médiation sociale de proximité

La médiation sociale de proximité est exercée par des personnes qualifiées, missionnées par le maire. Elles interviennent à titre bénévole dans des conflits mineurs, afin de permettre aux protagonistes de renouer le dialogue et de trouver, avec leur aide, une solution amiable. Depuis septembre 2011, les huit médiateurs de proximité de la commune ont traité 15 affaires.

Permanence téléphonique et accueil le mardi, de 14 h à 17 h. Contact : 04 76 41 69 52.

Médiation scolaire

Pour impliquer les élèves dans la résolution de conflits mineurs et mieux les responsabiliser, le collège des Buclos a opté dès 2006 pour la médiation scolaire, avec le soutien de la commune, qui, depuis, a adapté le dispositif à l’école des Béalières.