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Résidence Le Berlioz : 9 logements sociaux ont été livrés en mars 2013. 32 autres le seront en juin 2013.
[ Loi Duflot à Meylan ]

La loi Duflot à la loupe

Avril 2013

Meylan a dimensionné son PLU pour offrir du logement abordable, notamment aux enfants des familles meylanaises, tout en préservant son cadre de vie. La loi Duflot du 18 janvier 2013 remet en cause cet équilibre.

Au 1er janvier 2012, on recensait à Meylan 1080 logements locatifs sociaux, soit 13,5 % du parc de résidences principales, contre 11,13 % au 1er janvier 2001. Depuis 2004, les élus ont engagé une course contre la montre pour atteindre, d’ici 2020, le seuil de 20 % prescrit dans le cadre de la loi SRU. 307 logements de ce type ont été réalisés depuis.

Par ailleurs, la commune s’est engagée à produire 518 logements neufs, dont 183 locatifs sociaux, dans le cadre du Plan local de l’habitat 2010/2015 contractualisé avec la Métro. Pour mettre en oeuvre cette politique, elle a inscrit dans son Plan local d’urbanisme (PLU), adopté le 2 avril 2012 des dispositifs réglementaires imposant la réalisation de logements aidés. En relevant la part du logement locatif aidé de 20 % à 25 % d’ici 2025, la loi Duflot change la donne. "Nous avions au 1er janvier 2012 un déficit de 521 logements sociaux. Il passe à 1000 environ sous le régime Duflot", souligne Anne Trillat, chef du service urbanisme. Un nouveau seuil difficile à atteindre, compte tenu du prix du foncier à Meylan.

Les conséquences pourraient être lourdes sur le plan financier : du fait de l’augmentation du nombre de logements manquants, la pénalité SRU va s’élever à 300 000 euros par an environ, contre 170 000 euros actuellement. En outre, en cas de non-respect des obligations, la loi autorise le préfet à multiplier la pénalité jusqu’à cinq fois. Les communes n’ayant pas atteint le seuil requis auront l’obligation de construire 30 % au moins de logements sociaux dans les opérations de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de plancher, et pourraient perdre leur droit de préemption urbain au profit du préfet. Une décision qui priverait la commune d’une part de sa souveraineté.

Enfin, la loi Duflot prévoit de céder aux collectivités locales un certain nombre de propriétés de l’État à bas prix, voire gratuitement, dès lors qu’elles seront affectées à la construction de logements sociaux. Une commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a recensé une liste de terrains concernés. Meylan échappe actuellement à cette disposition. Pour combien de temps encore ?

Voir aussi l'article sur le PLH à Meylan