Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

En chiffres

La Métropole, c'est :

- 550 km2

- 49 communes

- 440 000 habitants

- 124 conseillers communautaires élus

Mise à jour du :
27 juin 2016

 
Au 1er janvier 2015, la communauté d'agglomération de Grenoble prend le statut de métropole, regroupant 49 communes et 440 000 habitants.
[ Métropolisation ]

Des concertations citoyennes thématiques

Juin 2016

La Métro a mis en ligne une plateforme pour permettre à tous les métropolitains de contribuer à la construction de leur métropole : la politique sportive métropolitaine, la politique culturelle métropolitaine, la lutte contre le bruit, sont quelques unes des contributions possibles...

Vous aussi, apportez votre contribution : http://participation.lametro.fr/

Le PLUI

Avril 2016

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence urbanisme étant prise en charge par la métropole, les plans locaux d'urbanisme (PLU) des 49 communes du bassin grenoblois sont maintenant à sa charge, sous la forme d'un PLUI, plan local d'urbanisme intercommunal.

Dans le cadre de l'élaboration de ce PLUI, la Métro engage une grande démarche de concertation avec les habitants et les acteurs du territoire à travers des forums, des ateliers, des panels citoyens, des conférences, mais aussi un outil internet : "Carticipe". Ce site participatif de consultation du public est en ligne afin de recevoir vos contributions : http://plui-lametro.carticipe.fr

Afin de permettre aux Meylanais non équipés des outils informatiques, la commune de Meylan met à disposition du public un poste informatique et un registre au service urbanisme de la Ville, à partir du 26 avril, pendant les heures d'ouverture du service.

Voir aussi le site de la Métro

La métropolisation en 10 minutes

Juin 2015

Pour mieux comprendre les enjeux de la métropolisation pour nos territoires, la Métro a réalisé un film de 10 minutes qui résume très bien la situation.

Voir le film sur le site de la Métro

Des inconnues subsistent

Février 2015

Le 1er janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole a changé de dimension en devenant Métropole. Dans ce contexte institutionnel et territorial profondément modifié, les rôles sont redistribués.

La Ville a officiellement transféré à la Métropole les compétences voirie, urbanisme et planification, développement économique et habitat-logement, ainsi que la gestion des services collectifs comme l’eau.

Dans les faits, les choses ne sont pas aussi simples. « La Métropole n’est pas, actuellement, en mesure d’assumer seule ces missions. Dans l’attente de la mise en place définitive de ses services opérationnels, et pour garantir la continuité des services, il a été décidé qu’elle déléguerait leur gestion aux communes, pour une durée d’un an maximum », rappelle Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint au maire et conseiller communautaire.

L’exemple le plus parlant, celui de la voirie, permet d’illustrer cette situation. Les décisions relatives à la création, l’aménagement et l’entretien des voies, des ouvrages et des espaces publics dédiés aux déplacements et au stationnement public reviennent à la seule Métropole. En revanche, la gestion courante de ces services continuera provisoirement d’être assurée par les agents communaux, pour le compte et sous la responsabilité de la Métropole. Les modalités financières de cet arrangement ont été prévues dans la convention. Les dépenses liées à la mise en oeuvre et à l’exploitation des services – gros entretien et travaux, à l’exception des travaux d’urgence nécessaires à la continuité du service public – seront prises en charge par la Métropole, tandis que les coûts de fonctionnement courants des services seront avancés par la Commune, avant de leur être remboursés.

Reste que le coût du transfert des charges n’a pas été chiffré. « Nous n’avons pas d’information à ce jour. Il ne faudrait pas que les communes comme la nôtre, qui ont beaucoup investi dans l’entretien de leurs réseaux soient pénalisées, autrement dit, que les financements de la Métropole soient affectés en priorité aux communes qui ont négligé leur patrimoine », souligne l’élu. « Dans ce contexte inédit, nous devons nous réinventer et repenser, de fond en comble, l’ensemble de nos missions, tout en préservant l’identité meylanaise », conclut le maire, Marie-Christine Tardy.

Questions réponses à Marie-Christine Tardy

Janvier 2015

Marie-Christine Tardy, maire de Meylan et conseillère communautaire, défend sa vision de la Métropole.

Quel regard portez-vous sur la future Métropole ?

L’échelle communale ne permet plus de résoudre des problématiques telles que les déplacements, le logement ou le développement économique. Pour agir plus efficacement, la Métropole est une bonne chose. En revanche, je m’interroge sur la pertinence du choix de son périmètre, qui ne correspond pas aux réalités territoriales et économiques. Pourquoi notre Métropole, chargée du développement économique local, n’inclut-elle pas dans son périmètre Centr’Alp et Crolles I et II, qui comptent parmi les plus grosses zones d’activités de la région urbaine grenobloise ? Et que dire d’Inovallée, la zone d’emplois la plus importante de l’agglomération, scindée en deux entre deux établissements publics chargés d’assurer son développement, la Métro et la Communauté de communes du Grésivaudan. Les limites du territoire de la Métropole ne garantissent pas aux entreprises de notre technopole les meilleures conditions de développement, dans un environnement concurrentiel. J’ai demandé au président de la Métro d’ouvrir d’urgence ce débat, afin de rendre notre territoire plus attractif et d’améliorer la vie de centaines de milliers de nos concitoyens.

En quoi la Métropole peut-elle simplifier le quotidien de ses habitants ?

Dans l’esprit de la loi, la Métropole doit permettre de réduire le nombre d’échelons administratifs, c’est un impératif pour aller vers plus d’efficacité dans l’action publique. Mais l’esprit de la loi semble détourné, car il ne faudrait pas que les choix du président de la Métro, Christophe Ferrari, qui évoque la possibilité de territorialiser et de sectoriser le territoire de la Métropole, aboutisse à l’effet inverse, en ajoutant une couche au millefeuille administratif, entre communes et Métropole. Un autre enjeu clé de la métropolisation consiste à offrir aux citoyens plus de lisibilité de l’action publique. En optant pour une politique qui se cantonne au minimum légal, l’exécutif a fait un choix qui est contraire à l’esprit de simplification que j’appelle de mes voeux. J’en veux pour preuve la définition du périmètre de la voirie qui sera transférée.

Un mot sur la gouvernance de la Métropole ?

Si les 124 conseillers communautaires, issus des élections municipales de mars 2014, siègent au sein du conseil délibérant, le président de la Métro a fait le choix d’exclure du bureau 17 communes qui n’appartiennent pas à sa majorité de gauche, dont Meylan. Ce mode de fonctionnement est nouveau dans notre démocratie locale, puisque les anciens présidents Didier Migaud et Marc Baïetto intégraient au bureau les élus de toutes les sensibilités. L’attitude du président Ferrari est aussi unique en France. À titre d’exemple, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, a pour vice-président Noël Mamère. Et à Lyon, le sénateur socialiste Gérard Collomb a pour vice-président le sénateur centriste Michel Mercier. Ce choix fait ici à Grenoble est un choix de gestion particulièrement clivant, qui exclut d’une instance où se décident les orientations de l’action intercommunale les maires qui n’appartiennent pas au courant de pensée du président. Résultat, les élus majoritaires de Meylan, parce qu’ils appartiennent à l’opposition au sein de la Métro, perdent le contrôle d’une partie de la politique menée dans la commune, ce qui pose un vrai problème de démocratie. J’ai dit au président de la Métro que ce choix politique et idéologique, n’allait pas dans le sens de l’esprit de la Métropole.

Questions réponses à Jean-Claude Peyrin

Janvier 2015

Jean-Claude Peyrin, premier adjoint, conseiller communautaire

Quelles sont les questions qui restent en suspens sur les transferts de compétences ?

La loi laisse le soin aux collectivités de définir le contour de ces compétences. En ce qui concerne la voirie, on attendait que la Métro en donne une définition précise. Or, des marges d’appréciation subsistent. Dans quel sens vont-elles jouer ? Nous avons un besoin de clarification.

Pour la Ville, connaît-on l’impact financier ?

La CLECT se réunira dans le courant du premier semestre 2015, et nous ne savons pas, à l’heure actuelle, qui payera quoi et combien ! En tout état de cause, ce transfert devrait se traduire par une réduction de l’attribution de compensation que nous percevons de la Métro depuis le passage en communauté d’agglomération le 1er janvier 2000, qui a provoqué le transfert de la perception de la Taxe professionnelle de la commune vers la communauté d’agglomération. Plus inquiétant, la Métropole n’exclut pas d’utiliser le levier fiscal. Concrètement, elle pourrait augmenter ses taux propres de fiscalité ou percevoir la dotation globale de fonctionnement des communes et la redistribuer selon ses propres critères. Elle a même la possibilité de coordonner les politiques fiscales des communes de son territoire. Autrement dit, elle se réserve un droit d’ingérence dans la fiscalité des communes.

Et quels enjeux sur la gouvernance du territoire ?

Le président de la Métro propose de créer quatre ou cinq territoires politiques, présidés par des vice-présidents de la Métropole. Ces territoires seraient eux-mêmes subdivisés en secteurs technico-administratifs. Nous y sommes opposés. Cette organisation, qui créerait une structure politique et décisionnelle supplémentaire entre la Métropole et les citoyens, ne va pas dans le sens de la mutualisation des moyens et de la réduction du millefeuille administratif. Au-delà, elle pose une vraie question de démocratie. Quelles seront les attributions des présidents de territoire ? Et quel sera le rôle résiduel des élus municipaux ?

La Métropole expliquée aux Meylanais

10 décembre 2014

Répondant à l'invitation du maire, plus de 160 personnes se sont réunies à l'auditorium de la Maison de la musique, le 9 décembre dernier, pour assister à une présentation pédagogique de la Métropole et de ses impacts sur la commune.

Loi Maptam, transfert de compétences, budget... Jean-Claude Peyrin, premier adjoint et conseiller communautaire, a passé en revue les différents aspects de la métropolisation, avant d'en décliner les effets à Meylan, insistant plus particulièrement sur le transfert de la compétence voirie. Le transfert des compétences optionnelles, qui devra être réalisé au plus tard le 1er janvier 2017, a lui aussi été abordé. Celles-ci pourront être prises en charge par la Métropole, dès lors qu'elles répondront à une notion d'intérêt métropolitain, qui reste à définir. A Meylan, elles pourraient concerner certains équipements culturels et sportifs.

Les Meylanais pourront-ils défendre leurs intérêts au sein de la Métropole ? La question renvoie au nouveau rôle des élus municipaux. « En tant que conseillers communautaires, nous veillerons à relayer leurs avis, afin d'influencer les décisions de la Métropole », précisait l'élu, avant d'ouvrir le débat. Mode d'élection des conseillers communautaires en 2020, transfert des pouvoirs de police du maire, coût du transfert des compétences, évolution de la fiscalité...  Les questions étaient nombreuses dans le public, reflétant parfois des craintes quant au maintien de l'identité meylanaise et de la qualité du service public.

« La Métropole est une chance historique, pour la région de Grenoble, de reprendre le rayonnement qu'elle a perdu. De toute façon, la loi s'impose. Mieux vaut donc être optimiste que de s'engager à reculons. Je le suis », conclut Jean-Claude Peyrin.

Télécharger le diaporama sur la Métropolisation (version P.D.F)

Vers la métropole...

Novembre 2014

En devenant Métropole, le 1er janvier 2015, la Métro va hériter de nombreuses compétences communales. Services et élus de la majorité sont mobilisés pour défendre les intérêts de Meylan, au sein de la nouvelle entité.

Depuis le début de l’année, des techniciens des communes et de la Métro préparent le terrain. "Nos agents sont présents dans tous les groupes de travail, afin de défendre les intérêts de Meylan. C’est d’autant plus important pour l’avenir, que la Métro ne connaît pas les métiers transférés", explique Éric Marchand, qui, pour sa part, anime le groupe Urbanisme et aménagement. D’autres espaces de travail, composés exclusivement d’élus, réfléchissent aux mêmes thématiques. "Meylan est d’ailleurs l’une des rares communes, dont les élus sont systématiquement présents à ces réunions", ajoute Éric Marchand.

Le président de la Métro, élu le 28 avril, a choisi d’exclure du bureau les groupes politiques qui n’appartiennent pas à sa majorité de gauche, alors même que ses pouvoirs vont être considérablement élargis. "L’évolution en métropole est une chose naturelle, elle va dans le sens de l’évolution des modes de vie. Mais la Métro devrait être un outil technique de mutualisation, alors qu’elle est désormais un objet politique au service d’un clan, je regrette ce choix", rappelait le maire, Marie-Christine Tardy.

"La question de la gouvernance se pose. Peut-on imaginer, par exemple, que les élus de la majorité municipale meylanaise soient exclus des décisions concernant le futur plan d’urbanisme qui sera décidé à l’échelle intercommunale ? Ou des décisions concernant les déplacements, partie intégrante de notre qualité de vie, qui vont être transférés du SMTC à la métropole ? Tout cela doit nous amener à nous mobiliser pour que ce changement ne se fasse pas au détriment de notre qualité de vie", s’inquiète le maire.

Autre préoccupation, le positionnement des élus au sein de la métropole soulève des questions. Depuis les dernières élections, une place de conseiller communautaire est réservée à l’opposition municipale. Subtilité du découpage territorial, Philippe Cardin, élu d’opposition meylanais, a rejoint le groupe socialiste de la future métropole et fait donc partie de la majorité amenée à gouverner la métropole. "La métropole redistribue les cartes et fait d’un élu mis en minorité par les Meylanais, un élu amené à gouverner la Métro, et donc Meylan. Ceci pose un vrai problème de démocratie", s’étonne Marie-Christine Tardy.

Des compétences transférées

La loi Maptam (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 vise à faire des pôles urbains de plus de 400 000 habitants, des pôles de développement majeurs en France. Elle leur confère un pouvoir d'action élargi pour mieux coordonner l'action publique et accompagner la dynamique de leur territoire, en leur permettant d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, de soutien à l'emploi, d'innovation, de transition énergétique ou de solidarité.

Des compétences jusque là dévolues aux communes, lui sont donc transférées comme le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des services d’intérêt collectif, la politique de la ville et du logement, la mise en valeur du cadre de vie.

Concrètement, à Meylan, l'aménagement de l'espace, le PLU et la voirie notamment, la politique de la ville, l'habitat, le tourisme, la gestion des services d'intérêt collectif comme l'eau et la protection de l'environnement et du cadre de vie seront désormais du ressort de la Métropole, qui héritera également du développement et de l'aménagement économiques de son territoire. Cette responsabilité ne concernera que les zones exclusivement réservées au développement économique dans le PLU, soit, pour Meylan, la partie sud d'Inovallée et le boulevard des Alpes.

La métropole pourra en outre s’approprier des compétences optionnelles : équipements socioculturels, socio-éducatifs, sportifs… A Meylan, par exemple, cette notion pourrait concerner l'Hexagone Scène nationale Arts Sciences ou encore certains équipements sportifs. Leur exercice est néanmoins soumis à la décision des élus, qui devront se prononcer sur leur intérêt métropolitain, avant le 1er janvier 2017, à la majorité des deux tiers des votants. "En l’absence de cette majorité qualifiée, le transfert de ces compétences s’imposera", précise Éric Marchand.

La métropolisation va induire des changements conséquents dans la vie des Meylanais. Exemple, la délivrance d’un permis de construire ne sera plus du ressort de la commune, mais de celui de la métropole. Néanmoins, on peut imaginer que dans un premier temps, les services transférés restent géographiquement sur le site de Meylan.