Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 38
Annonce No 10-152143
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Meylan 4 avenue du Vercors B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-
76-41-59-42, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : mairie@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : maintenances préventive et curative des toitures des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45261900 - GB04.
Lieu d'exécution : ensemble de la commune.
Code NUTS : FR714.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
maintenances préventive et curative des toitures des bâtiments communaux : Lot no1 Toitures terrasses - lot no2
Toitures à pentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maintenance préventive est réglée à prix
forfaitaire, la maintenance curative est réglée selon les prix unitaires figurant au BPU dans la limite de 8000
euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 10 000 euro(s)ht pour le lot 2, par an. Pour la durée globale du marché, le montant
mimimum correspond à la partie préventive, le montant maximum correspondant à la partie préventive + la partie
curative. A titre indicatif, pour les toitures terrasses le nombre est d'environ 31 000 mètres carrés répartis sur 43
bâtiments et pour les toitures à pente environ 24 225 mètres carrés répartis sur 48 bâtiments.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat
administratif.
délai de paiement : 30 jours.
aucune avance n'est prévue.
financement par les ressources propres de la collectivité. Le paiement des prestations s'effectuera à
l'achèvement de chaque période de vérification de maintenance préventive et à l'achèvement de chaque bon de
commande en ce qui concerne la maintenance curative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===;
- Lettre de candidature;
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- Déclaration du candidat;
- DC 7 ou attestation sur l'honneur (Dc5);
- Attestations d'assurances en cours de validité;
- Attestation de visite;
- === Offre ===;
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles;
- c.c.a.p;
- c.c.t.p;
- La D.P.G.F. Dûment remplie et signée;
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé;
- Modèle d'un rapport de maintenance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix : 70 %;
- délai d'intervention sur lequel s'engage le prestataire : 20 %;
- modèle rapport de maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 août 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10S0019.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sur achatpublic.com ou mairie de
meylan, par écrit : télécopieur, courriel . Renseignements complémentaires : Préalablement à la remise de son
offre, le candidat est tenu d'effectuer une visite obligatoire des lieux. Cette visite est prévue le 26 juillet 2010 à
9 heures. Le rendez-vous est fixé devant l'entrée principale de la Mairie. Lors de cette visite, une attestation leur
sera remise, celle-ci devra être jointe à la candidature. A défaut, celle-ci sera jugée irrecevable.
pour le cas où des candidats retireraient le dossier de consultation postérieurement à cette date une seconde
visite sera programmée en fonction du retrait de ces dossiers de consultation.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de
Meylan.
Correspondant : Mme Mireille Danfossy ou Mme Luce Gouin, mairie de Meylan DAUST - bureau no 14 Cellule
Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, adresse internet :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Yves Faure, mairie de Meylan DAUST 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex,
tél. : 04-76-41-59-42, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : mairie@meylan.fr, adresse internet :
http://www.meylan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Mireille Danfossy ou Mme Luce Gouin, mairie de Meylan DAUST Cellule Gestion
Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-42, télécopieur : 04-76-41-59-
80, courriel : mairie@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Mireille Danfossy ou Mme Luce Gouin, mairie de Meylan DAUST - bureau no 14 Cellule
Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-42, télécopieur : 04-
76-41-59-80, courriel : mairie@meylan.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble tribunal Administratif Grenoble
2 Place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès la connaissance de
l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1...),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la
notification.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. -
Lot no1 - toitures Terrasses
C.P.V. - Objet principal : 45261900 - IA36.
Lot(s) 02. -
Lot no2 - toitures à pentes
C.P.V. - Objet principal : 45261900 - IA36.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MEYLAN1029
Libellé de la facture : Ville de Meylan Ville de Meylan 4 avenue du vercors Bp99, 38243 Meylan Cedex
Classification des produits :
*?Recherche et développement