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Droits et devoirs du citoyen

Droits et devoirs du citoyen

Nuisances sonores

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie) ne sont autorisés aux personnes privées qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.

Les chantiers de "travaux publics" peuvent être réalisés dans une amplitude horaire de 7 h à 20 h.

Pour les chiens, les aboiements excessifs sont passibles d'une contravention.

La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne (mais le bruit peut aussi être sanctionné pendant la journée). Pour les LCR, vous devez cesser toute activité bruyante et quitter la salle à 22 h.

Vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende si vous ne respectez pas ces règles.

Voir aussi le site du centre d'information et de documentation sur le bruit : http://www.bruit.fr/FR/info/00

Feux de jardin

Suite à une circulaire de la Préfecture de l'Isère adressée à tous les maires du département en date du 5 mai 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit par application du code de l'environnement et de l'article 84-1 du règlement sanitaire départemental. L'arrêté municipal tolérant les feux de jardins est donc abrogé.

Merci de veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l'amélioration de la qualité de l'air dans notre agglomération.

Il est donc recommandé d'apporter ses déchets verts à la déchetterie.

Entretien et plantation de haies

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain peuvent être sources de conflit entre voisins et générer des problèmes de sécurité le long des trottoirs.

Pour éviter cela, mieux vaut respecter les distances imposées par la loi : si la plantation atteint plus de 2 mètres à l'âge adulte, elle doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite de propriété (clôture). Si sa taille est inférieure à 2 mètres, elle doit être plantée au minimum à 50 cm du terrain voisin. Pour les feuillages dont les racines prolifèrent, comme le bambou, il est important d'installer une membrane antirizhome pour éviter que celles-ci ne passent chez le voisin.

En bordure du domaine public, l'entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs et la visibilité...).

Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu'elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.

En cas d'infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.
Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées.
En leur absence, les obligations définies dans le Code civil s'appliquent.

Débroussaillement

Suite au classement du rebord sud-est de la Chartreuse en risque incendie, un arrêté préfectoral de juin 2008 rappelle les responsabilités de chacun dans la prévention des incendies.

En particulier, les populations concernées ont l'obligation de débroussailler leurs parcelles dans un périmètre de 200 mètres autour des espaces boisés du Saint-Eynard, dès lors que ceux-ci s'étendent sur plus de 4 hectares. Les propriétaires, situés en zone urbaine dans le Plan local d'urbanisme, sont responsables du débroussaillement de leur propriété, dans les limites de leur parcelle.

Les habitants situés en zone naturelle doivent quant à eux débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur maison, et ceci même dans le cas où la zone déborde de leur propriété.

La mairie est également concernée par ces nouvelles dispositions, sur chacune des parcelles communales et dans un espace de 3 mètres de part et d'autre des voiries. Les îlots boisés sont aussi soumis à des règles de débroussaillement, graduées selon leur superficie et leur distance des bâtiments.

Concrètement, cela consiste à éliminer la végétation basse au ras du sol (broussailles, herbes sèches) et à maintenir cet état débroussaillé, à élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimale de 2 mètres, enlever les branches et bois morts, couper les arbres, branches et arbustes situés à moins de 2 mètres des ouvertures ou charpentes des habitations.

Pour les habitants et propriétaires, le débroussaillement doit être réalisé chaque année avant le 1er juin. Des contrôles sont régulièrement organisés.

Une carte de Meylan localise le secteur de la commune soumis à obligation (au nord de la ligne rouge).

Déneigement

En périodes de fort enneigement, tandis que la Ville met tout en œuvre pour dégager les voies publiques, les propriétaires et occupants d'immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant leurs habitations. La sécurité des passants en dépend.

Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, et tenir balayés les trottoirs au droit de leur façade ou s'il n'existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.

Animaux

Propreté canine

La Ville lutte contre les incivilités en matière de propreté urbaine, notamment les déjections canines. Trois espaces "canins" (avenue de la Plaine-Fleurie, parc Champ Rochas et rue le Poulet) existent, des distributeurs de sacs aux entrées des parcs sont également à disposition des propriétaires de chiens, pour le ramassage des déjections.

Pour le propriétaire d'un chien, merci d'avoir le réflexe "canichien" et caniveau, ou de ramasser les déjections de son animal.

Pour rappel, un manque de civisme dans ce domaine peut coûter cher : une loi de 2007 règlemente et interdit les déjections canines sur la voie et les espaces publics sous peine d'une amende forfaitaire de 2e classe, soit 35 euros...

Education canine

Sur le territoire de Meylan, un arrêté du 4 mars 2003, indique que tout chien doit être tenu en laisse, où que ce soit sur le domaine public (voirie, trottoir, parc...).

La détention d'animaux dangereux (chiens d'attaque, de garde, de défense) doit être déclarée à la mairie. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique.

Nourrissage des animaux

Selon l'article L 1311-2 du Code de la santé publique, il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours, espaces privés ou autres parties d'un immeuble, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes les mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.