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Espaces privatifs

Si vous avez un terrain ou un jardin, vous avez quelques obligations à suivre pour planter et entretenir vos haies et débroussailler votre parcelle. Tout feu de jardin est par ailleurs interdit par la préfecture de l'Isère.

L'entretien et la plantation de haies

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain peuvent être sources de conflit entre voisins et générer des problèmes de sécurité le long des trottoirs.

Haie

Pour éviter cela, mieux vaut respecter les distances imposées par la loi : si la plantation atteint plus de 2 mètres à l'âge adulte, elle doit être plantée au minimum à 2 mètres de la limite de propriété (clôture). Si sa taille est inférieure à 2 mètres, elle doit être plantée au minimum à 50 cm du terrain voisin. Pour les feuillages dont les racines prolifèrent, comme le bambou, il est important d'installer une membrane anti-rizhome pour éviter que celles-ci ne passent chez le voisin.

En bordure du domaine public, l'entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu'elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.

En cas d'infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.

Les règlements de copropriété ou de lotissement comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées. En leur absence, les obligations définies dans le Code civil s'appliquent.

Le débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement fait suite au classement du rebord sud-est de la Chartreuse en risque incendie. Un arrêté préfectoral d'avril 2013 rappelle les responsabilités de chacun en matière de prévention des incendies.

Les propriétaires et locataires concernés ont l'obligation de débroussailler leurs parcelles dans un périmètre de 200 mètres autour des espaces boisés du Saint-Eynard, dès lors que ceux-ci s'étendent sur plus de 4 hectares. Les propriétaires, situés en zone urbaine dans le PLUi, sont responsables du débroussaillement de leur propriété, dans les limites de leur parcelle.

Les habitants situés en zone naturelle doivent quant à eux débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur maison, et ceci, même dans le cas où la zone déborde de leur propriété.

La mairie est également concernée par ces dispositions, sur chacune des parcelles communales et dans un espace de 3 mètres de part et d'autre des voiries. Les îlots boisés sont également soumis à des règles de débroussaillement.

Concrètement, cela consiste à éliminer la végétation basse au ras du sol (broussailles, herbes sèches) et à maintenir cet état débroussaillé, à élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimale de 2 mètres, à enlever les branches et bois morts, à couper les arbres, branches et arbustes situés à moins de 2 mètres des ouvertures ou charpentes des habitations.

Pour les habitants et propriétaires, le débroussaillement doit être réalisé chaque année avant le 1er juin. Des contrôles sont régulièrement organisés.

Une carte de Meylan localise le secteur de la commune soumis à obligation (au nord de la ligne rouge).

Les feux de jardin

Feu de jardinLes feux de jardins sont interdits. Ils sont néfastes à la santé et à l'environnement. Ils peuvent provoquer des nuisances olfactives pour les voisins, ils polluent énormément et peuvent être source d’incendies graves.

Suite à une circulaire de la Préfecture de l'Isère adressée à tous les maires du département en date du 5 mai 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit par application du code de l'environnement et de l'article 84-1 du règlement sanitaire départemental. L'arrêté municipal tolérant les feux de jardins est donc abrogé.

Merci de veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l'amélioration de la qualité de l'air dans notre agglomération.

Il est donc recommandé d'apporter ses déchets verts à la déchèterie.