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RLP / RLPI

Règlement local de publicité

Si les panneaux de publicité et les enseignes traduisent la vie économique dynamique de la ville, ces aménagements ne doivent pour autant pas dénaturer le paysage urbain, mais bien au contraire participer à la mise en valeur du patrimoine meylanais. Voilà pourquoi la ville a adopté un RLP qui encadre la pose des panneaux et enseignes.

Documents réglementaires

Le RLP a été approuvé en conseil municipal en juin 2005. Il est exécutoire depuis février 2006.

Demande d'autorisation préalable pour une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Une demande préalable est nécessaire avant toute installation d'un tel dispositif.

Tout savoir : www.service-public.fr

Le dossier complet en trois exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récepissé, aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé, avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.

Déclaration préalable pour des publicités et des pré-enseignes

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Une déclaration préalable est nécessaire à l'installation de publicités et de pré-enseignes.

Tout savoir : www.service-public.fr

Le dossier complet en trois exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récépissé, aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé, avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.