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COVID-19 : une nouvelle attestation pour se déplacer

COVID-19 : une nouvelle attestation pour se déplacer
25 mars 2020
Ce nouveau document, nécessaire depuis ce mercredi 25 mars 2020, prend en compte le durcissement des règles annoncé le 23 mars au soir par le Premier ministre.

Ainsi, en application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

-les déplacements entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables, le télétravail ne pouvant être organisé ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

-les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (1) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

-les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et différés ;

-les déplacements pour motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

-les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et d’un rayon d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

-une convocation judiciaire ou administrative ;

-la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

(1) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Les documents nécessaires (attestation individuelle et attestation de l’employeur) pour circuler sont disponibles sur gouvernement.fr/info-coronavirus

Attention : n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTUALITE DE LA CRISE SANITAIRE DUE AU COVID-19 A RETROUVER EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS