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Indemnités de fonction des élus : mode de calcul et montants

Indemnités de fonction des élus : mode de calcul et montants
31 juillet 2020
Installé le 3 juillet, le nouveau Conseil municipal a voté à l’unanimité le montant des indemnités de fonction des élus le 16 juillet. Le point sur le mode de calcul et leurs montants, dans un souci de transparence.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Conseil municipal a voté les montants des indemnités de fonction des élus, lors de sa 2e séance, tenue le 16 juillet dernier. Une délibération adoptée à l’unanimité, puisqu’elle a obtenu 32 voix pour avec 32 votants.

La raison d’être de ces indemnités de fonction dont bénéficient les élus est de compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l'exercice de leurs charges publiques.

Pour répondre à un objectif d’équité, la volonté de l’exécutif qui a prévalu au mode de calcul est la prise en compte du niveau de responsabilité des élus, mais également celle de leur situation, selon qu’ils sont en activité professionnelle ou à la retraite.

Les Adjoints retraités ont ainsi accepté de percevoir un niveau d’indemnités moins important que les Adjoints en activité professionnelle. Une décision qui permet à ces derniers d’adapter leur temps de travail, en passant en temps partiel par exemple, sans que la perte de salaire ne génère des difficultés dans leur vie personnelle. Chaque élu a donc la possibilité d’organiser son temps professionnel et son temps pour la commune, de manière à pouvoir exercer sa fonction dans les meilleures conditions possibles.

Les montants de ces indemnités sont encadrés par les textes réglementaires qui fixent les taux maximums. La strate de population de la commune définit également les taux des indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers avec délégation et les Conseillers sans délégation.

Le total des indemnités doit ainsi respecter le montant de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée.

A Meylan, il s’élève à 13 958,63 euros, dont 2 282,63 euros alloués à l’indemnité de fonction du maire, qui a souhaité bénéficier d’un taux inférieur à celui fixé par la réglementation, 6 400 euros alloués aux Adjoints, 5 150 euros alloués aux Conseillers délégués et 126 euros alloués aux Conseillers sans délégation, c’est-à-dire aux élus de la minorité, tous les élus de la majorité ayant une délégation (à noter : ces montants sont bruts).

Téléchargez la délibération portant sur les indemnités de fonction des élus