Ville de Meylan CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019 ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Commission Administration Générale - Economie - Finances 1. Dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements d'Enseignement Secondaires et techniques du Canton de Meylan - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Le SIEST Syndicat Intercommunal des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Technique des Cantons de Meylan Saint-Ismier a été créé en 1966 dans le cadre des lois permettant un accès pour tous à l’enseignement, avec la construction des équipements d’enseignements nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette volonté étatique. La dissolution du SIEST annoncée pour le courant de l’année 2016 n’a pas été actée. Une modification des statuts a été arrêtée par le préfet, à la suite du retrait de la communauté de Communes du Grésivaudan du périmètre initial, avec transfert des équipements sportifs situés sur le territoire de la commune de Saint-Ismier. Considérant la délibération du Comité Syndical du SIEST du 24 octobre 2018 décidant la dissolution du SIEST et le travail préparatoire de liquidation, Il est proposé au conseil municipal : * De valider la position du Comité syndical souhaitant la dissolution du SIEST au 31 décembre 2019, * De régulariser par actes notariés, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les transferts de biens dont le principe a déjà été acté. 2. Subvention exceptionnelle à l'amicale du 7ème bataillon de chasseurs alpins - Rapporteur : Arslan SOUFI Le rapporteur informe le conseil municipal que le 7ème bataillon de chasseurs alpins a été désigné pour participer à l’opération Barkhane en bande sahélo-saharienne et plus particulièrement au Mali. Cette opération, dont l’objectif est la lutte antiterroriste, verra l’engagement d’environ 500 personnes. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 500 € au titre du soutien et des actions menées pour améliorer le quotidien des soldats. 3. Prestations de services d'assurances, lot 2 : assurance flotte automobile - Signature du marché - Rapporteur : Arslan SOUFI Suite à la procédure d’appel d’offres lancée par la commune pour les prestations de services d'assurances, à la déclaration sans suite du lot n°2 : assurance flotte automobile, et à la nouvelle procédure d’appel d’offre lancée pour ce lot, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. 4. Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Au vu des besoins la collectivité crée 62 postes et supprime 29 postes. 5. Participation aux contrats complémentaires santé mutuelle labellisés - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Tous les frais de santé ne sont pas couverts par les remboursements sécurité sociale. En complément, avoir une mutuelle même si ce n’est pas obligatoire est fortement conseillé, afin de se protéger et de protéger sa famille des situations imprévues du quotidien (maladie, accident…). Il est proposé de mettre en place une participation aux contrats complémentaires santé mutuelle labellisés souscrits individuellement par les agents de la collectivité à compter du 1er octobre 2019. Commission Urbanisme - Travaux - Environnement 6. Secteur cœur de ville: instauration d'un périmètre de prise en considération de projet - Rapporteur : Jean-François ROUX La collectivité a initié plusieurs études à travers son projet de ville acte 1 en vue de préparer le PLU de 2012 et d’identifier les trois secteurs pouvant accueillir une densification importante (Carronnerie, Cœur de ville et Inovallée). En 2017, compte tenu des évolutions législatives, les élus ont souhaité actualiser le projet de ville acte I par le projet de ville acte II dont l’objectif était de préparer le futur PLUi en lien avec Grenoble-Alpes Métropole. Ce projet a permis d’identifier la nécessité de travailler davantage sur le volet qualitatif des programmes immobiliers. L’élaboration du PLUi en cours, les évolutions de secteurs mutables ajoutés à l’arrivée potentielle du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ont conduit la ville de Meylan a confié la réalisation d’une étude urbaine de faisabilité et de programmation pour traduire la volonté de requalifier progressivement le cœur de ville par une opération d’aménagement d’ensemble destinée principalement à l’habitat, qui reste très étroitement lié aux enjeux de mobilité et de transport. Cette étude vient poursuivre et approfondir la réflexion engagée par le projet de ville acte II. Dans le cadre de l’étude urbaine cœur de ville en cours, la commune de Meylan porte dans son projet de territoire l’ambition d’un renouvellement urbain de son «cœur de ville» dans une échéance à moyen/long terme. En outre, le cœur de ville bénéficiera d’investissements publics importants liés à l’extension de la ligne C1 ainsi que l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Il est désormais apparu nécessaire de créer un nouveau périmètre qui tienne compte de l’étude urbaine en cours et des futures mutations urbaines pouvant survenir rapidement sur le territoire meylanais. En effet, l’entrée en vigueur du nouveau PLUi dont l’approbation est prévue à la fin de l’année 2019 ouvre la possibilité de réalisation de logements ce sur secteur, d’où la nécessité d’encadrer cette évolution par la mise en place d’un Périmètre de Prise en Considération de Projet (PPCP). 7. Demande d’extension de zone d’intervention de l’Espace Naturel Sensible de la Boucle de la Taillat - Rapporteur : Catherine LECOEUR L’espace naturel sensible de la Boucle de la Taillat est reconnu comme d’intérêt patrimonial et labellisé ENS en date du 24 décembre 2004. Cet espace naturel péri urbain est un des derniers méandres de l’Isère avant Grenoble, c’est un réservoir de biodiversité très important et c’est un lieu permettant la pratique d’activités de pleine nature. Une zone d’intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 42.3 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental. Suite au deuxième plan de gestion du site 2019/2027, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel et des mesures compensatoires du projet Isère Amont, d’étendre la zone d’intervention aux « emprises Paquet Amont et Paquet Aval » sur une surface d’environ 10 ha. 8. Prise de part dans la SCIC d’Autopartage CITIZ Alpes Loire par la commune de Meylan - Rapporteur : Catherine LECOEUR La commune de Meylan est signataire du Plan Air Énergie Climat 2015-2020 de Grenoble-Alpes Métropole au niveau 3 « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 ». Elle s’est engagée à réduire sa consommation d’énergie de 25% et ses émissions de CO2 de 30%. La mobilité est un axe très fort afin de parvenir à ces résultats. Les actions doivent être multiples et complémentaires : développer les transports en commun, favoriser les mobilités douces, inciter à un usage différent de la voiture (co voiturage, auto partage)…. La présente délibération porte sur l'engagement de la commune à devenir sociétaire au sein de la SCIC CITIZ Alpes Loire et à prendre des parts sociales afin de proposer et développer ce service à la population. Le montant des parts est de 750 euros/5000 habitants, soit pour la commune de Meylan 3 000 euros. 9. Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Grenoble et Montbonnot, et du pôle d'échanges multimodal "Charmeyran" à La Tronche - Rapporteur : Arslan SOUFI La présente délibération annonce le partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole, le SMTC ainsi que les communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot pour la création d’une nouvelle ligne de transport en commun dans l’agglomération qui a vocation à remplacer la ligne C1. Cette première délibération expose les principes phares du projet et exprime l’avis de la ville. L’avis de la Commission Extra-Municipale y est également intégré. 10. Approbation des conventions avec les communes et Grenoble-Alpes Métropole relative aux modalités d'entretien des mobiliers voyageurs - Rapporteur : Arslan SOUFI La ville de Meylan conventionne avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une indemnisation annuelle soit versée à la commune quant aux frais d’entretien des abris voyageurs (comprenant nettoyage, vidage des corbeilles, déneigement, etc.). 11. Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AP numéro 22 située 15 boulevard des Alpes à Meylan - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Le conseil municipal a délibéré en faveur de la cession de locaux d’activité situés 15 boulevard des Alpes à Meylan. Ces locaux correspondent à l’Espace Chantourne. Ils ont été affectés à l’usage du public. Cette parcelle est ainsi entrée dans le domaine public de la commune. Il convient donc de la déclasser pour pouvoir la céder. 12. Préemption des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117 situées 39 avenue du Granier à Meylan avec portage par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné au profit de la commune - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Les sociétés Finamur et Natiocrédibail propriétaires des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117 situées 39 avenue du Granier à Meylan vendent ces parcelles. Ces parcelles sont incluses dans le périmètre de la ZAD et font l’objet d’un emplacement réservé qui impacte les locaux d’activités bâtis sur ces parcelles. De plus, il convient de terminer l’urbanisation de l’îlot Malacher de manière cohérente. Il convient donc que la commune les préempte. Afin que cette préemption puisse être portée par l’EPFL.D, il convient d’approuver les conditions de portage proposées par l’EPFL.D. 13. Création du nom "placette de Chaumetière" au niveau du numéro 29 du chemin de Chaumetière - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Les habitants du hameau des Buclos ont sollicité le changement de nom d’une partie du chemin de Chaumetière, situé au niveau du numéro 29. La fixation des noms des voies publiques est une compétence du conseil municipal. Il convient donc que le conseil délibère afin de renommer placette de Chaumetière une partie du chemin de Chaumetière. 14. Convention relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou en béton pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques avec la société Orange - Rapporteur : Thierry FERET Dans le cadre du déploiement Fibre Optique sur la commune de Meylan, la société Orange propose la signature d’une convention d’occupation de support d’Eclairage Public afin d’accrocher le réseau fibre sur les poteaux en bois ou béton uniquement. Cette convention ne va concerner qu’une vingtaine de poteaux maximum sur toute la commune. Très peu de rues sont encore équipées d’éclairage public aérien sur poteau. 15. Convention de fonds de concours pour des travaux de rénovation d'un ouvrage d'art en péril sur le chemin de l'Eglise - Rapporteur : Thierry FERET Un ouvrage d’art présent sur le chemin de l’Eglise entre le chemin de Rochasson et le chemin de Jaillières est aujourd’hui en péril. La ville de Meylan conventionne avec Grenoble Alpes Métropole pour financer par voie de fonds de concours la réfection de cet ouvrage d’art. Commission Vie Locale 16. Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de Meylan - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Dans le cadre du financement des EAJE de Meylan par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère, des conventions d’objectifs et de financement sont conclus pour définir le partenariat, les attentes et les objectifs de chaque partie. La conclusion du partenariat et le versement des financements (Prestations de Service Unique - PSU) sont conditionnés par la validation du règlement de fonctionnement des EAJE par la CAF de l’Isère. Ce document obligatoire précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des EAJE : crèches collectives et multi-accueils. Une actualisation a été réalisée en avril 2019 pour se conformer sur différents points. Aujourd’hui, de nouveaux points doivent être actualisés, conformément au cadre fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) : 1. Evolution du barème national des participations familiales Le barème n’ayant pas évolué depuis 2002, la CNAF a jugé nécessaire de faire évoluer le barème des participations familiales de 2 manières : * Une évolution progressive du barème entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2022 * Un relèvement du plafond des ressources entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2022 L’application de ces changements sera effective, au 1er novembre 2019, par dérogation obtenue auprès de la CAF de l’Isère, permettant ainsi d’organiser cette mise en œuvre : informations des familles, passage en délibération, paramétrage logiciel, création des nouveaux contrats… Le règlement actuel intègre le barème. Sur conseil de la CAF, il est noté dans la nouvelle version du règlement que les tarifs sont calculés selon le barème en vigueur fixé par la CNAF. 2. Participation à l’enquête Filoué Afin d’améliorer ses actions et mieux connaitre les caractéristiques des familles qui fréquentent les EAJE, la CNAF a mis en place une enquête statistique nommée Filoué. Une expérimentation de cette enquête a été réalisée dans 4 départements pilotes et la généralisation de ce dispositif est en cours. La commune de Meylan est concernée dès cette année 2019. Les données, exportées depuis le logiciel de gestion Concerto et transmises à la CAF par la commune de Meylan une fois par an, sont les suivantes : régime sécurité sociale, numéro d’allocataire, âge, commune de résidence, nombres d’heures, facturation Ces données seront strictement utilisées par la CAF à des fins statistiques. Chaque famille doit donner l’autorisation pour que ses données soient transmises dans le cadre de cette enquête. 3. Evolution de tous les EAJE en multi-accueil A la demande de la CAF, la distinction entre accueil régulier et occasionnel a été supprimée. Il est demandé aux gestionnaires de proposer tous les types d’accueil dans tous les établissements. Une tolérance est acceptée pour les crèches Tamiers et Fauvettes, en vue du transfert des places vers le nouvel équipement High Valley. La réflexion a été lancée pour la crèche des Buclos pour une mise en œuvre en 2020. La CAF a validé l’actualisation du règlement de fonctionnement, annexé à la présente délibération. 17. Contrat Territorial pour la Jeunesse sur le territoire de l'agglomération grenobloise - 2019/2021 - Rapporteur : Laurent VADON Le département a initié un diagnostic à l’échelle du territoire sur les jeunes 12 / 25 ans, qui s’est décliné en 3 phases : * Recueillir et analyser des données statistiques et de localisation * Réaliser un travail qualitatif auprès des professionnels de la jeunesse et des jeunes * Accompagner la déclinaison du diagnostic et du projet de territoire par l’animation d’ateliers Les jeunes qui ont fait partie de cette étude, dont des jeunes meylanais du LGM ont pu faire émerger certaines problématiques identiques à l’échelle du territoire, telles que : * La difficulté à appréhender les Institutions ou le monde professionnel * Le manque d’information sur l’orientation * Le besoin d’être encadré tout en favorisant l’autonomie A la suite de ce travail, les partenaires ont priorisé 5 axes de travail : > Axe 1 : Développer et formaliser le partenariat entre acteurs à différentes échelles > Axe 2 : Agir en prévention > Axe 3 : Permettre aux jeunes d’être considérés comme des acteurs ressources sur le territoire > Axe 4 : Prendre en compte la diversité des jeunes dans l’offre, ainsi que dans les pratiques éducatives et d’accompagnement > Axe 5 : Accompagner les jeunes vers l’autonomie 18. Signature des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF concernant les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant et dans les accueils de loisirs périscolaires - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON La commune s’inscrit dans la politique Famille de la CAF qui soutient différentes mesures visant à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils de loisirs (ALSH). Les services Petite Enfance et Scolaire Périscolaire ont répondu à l’appel à projet de la CAF pour bénéficier de subventions spécifiques à l’accueil des enfants en situation de handicap. La Commission d’Action Sociale 2019 de la CAF (séances du 23 avril et du 25 avril 2019) a validé l’octroi des subventions au fonctionnement suivantes : - Pour les EAJE : 10 000 € - Pour les ALSH : 5 840 € Les conventions ci-jointes déterminent les modalités dans lesquelles la CAF apporte son soutien au fonctionnement, en particulier par la mise en place d’un encadrement supplémentaire avec pour objectifs : - De faciliter l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH - De favoriser leur inclusion dans les groupes d’enfants - D’intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d’établissement Les conventions sont conclues pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 19. Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Nautic Club Alp'38" (NC ALP'38) - Subvention de fonctionnement et péréquation sociale 2019 - Rapporteur : Laurent VADON Le versement d’une subvention : > de fonctionnement : 14 400 € > de péréquation sociale : 20 000 € => montant prévisionnel 20. Bourse d'Aide aux Projets Jeunes - Composition du Jury - Rapporteur : Laurent VADON Le jury d’attribution de la bourse d’aide aux projets jeunes est actuellement composé de : * 1 élu de la majorité * 1 élu de la minorité * 2 membres de la société civile Lors de la dernière attribution de bourse d’aide aux projets jeunes qui a eu lieu le 27.06.2019, les membres du jury présents ont décidé de faire évoluer sa composition en l’élargissant à d’autres. La bourse d’aide aux projets jeunes est attribuée à des projets à caractère : environnemental, social, culturel, humanitaire ou sportif. De ce fait, les membres du jury proposent de faire évoluer sa composition, en intégrant, par exemple : > des bénévoles ou des représentants d’associations à but environnemental, social, culturel, humanitaire ou sportif > des interlocuteurs jeunesse en lien avec ces différentes problématiques > des lycéens de Meylan La répartition et leur recrutement sera à définir par le jury actuel. 21. Questions diverses.