Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance publique du conseil municipal du 30 septembre 2019 (Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille dix neuf, le 30 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Philippe BLANC. Date de la convocation : le 24 septembre 2019 Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite évoquer plusieurs points. Le premier porte sur la disparition d’un certain nombre de personnalités au cours de l’été. On vient de lui apprendre le décès d’un ancien conseiller municipal nommé Marc DUC-JACQUET. Monsieur le Maire poursuit en annonçant à l’assemblée qu’a été inhumé ce jour Monsieur Robert FABRE, très connu dans la commune et qui a participé dernièrement au conseil municipal des enfants. Il ajoute également qu’il s’agissait d’un homme très érudit, qui connaissait tout sur tout, un magistrat de haut niveau qui a servi la commune mais qui a aussi servi l’intérêt général de manière global. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’avait lieu ce jour l’hommage national à l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques CHIRAC, et qu’il énoncera ensuite quelques mots à son sujet, lui qui a représenté la vie politique pendant des années, à l’issus desquels ils observeront une minute de silence en mémoire de tous ces disparus. Enfin, Monsieur Alexandre RESSOT, dirigeant de la société Urban Soccer, a effectué une présentation du projet « Urban Village », laquelle a été suivie de plusieurs échanges entre le président de l’association Meylan Tennis, Monsieur Emmanuel MANSUY et les membres du conseil municipal. Présents : Madame Catherine ALLEMAND-DAMOND, Madame Chantal ALLOUIS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°8 à la fin de la séance), Madame Françoise BALAS, Madame Sylvie BASSAC, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Laure DIAS, Monsieur Thierry FERET, Monsieur Jean-Pierre FERRARIS, Madame Mélina HERENGER (de l’ouverture de la séance à la délibération n°1), Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°4 et de la délibération n°6 à la fin de la séance), Madame Anne-Laure HUSSON, Madame Emmanuelle LARMOYER, Madame Catherine LECOEUR (de l’ouverture de la séance à la délibération n°14 et du vœu présenté par le groupe majoritaire à la fin de la séance), Madame Célia MARTINS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°5 et de la délibération n°7 à la fin de la séance), Madame Marie-Odile NOVELLI (de l’ouverture de la séance à la délibération n°16 et de la délibération n°19 à la fin de la séance), Monsieur Jean-Claude PEYRIN (de l’ouverture de la séance à la délibération n°9 et de la délibération n°14 à la fin de la séance), Madame Christel REFOUR (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°8 à la fin de la séance), Monsieur Jean-François ROUX, Madame Sabine SAINTE-ROSE (de l’ouverture de la séance à la délibération n°11 et de la délibération n°14 à la fin de la séance), Monsieur Arslan SOUFI, Monsieur Laurent VADON (de l’ouverture de la séance à la délibération n°1 et de la délibération n°3 à la fin de la séance), Madame Hélène VIARD-GAUDIN (de l’ouverture de la séance à la délibération n°9 et de la délibération n°14 à la fin de la séance). Pouvoirs : Monsieur Thibaud CARLASSARE à Madame Hélène VIARD-GAUDIN (de l’ouverture de la séance à la délibération n°9 et de la délibération n°14 à la fin de la séance), Madame Latifa DESVOIVRES à Madame Anne-Laure HUSSON, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT à Monsieur Jean-François ROUX, Monsieur Maurice GNANSIA à Madame Françoise BALAS, Monsieur Damien GUIGUET à Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°4 et de la délibération n°6 à la fin de la séance), Madame Mélina HERENGER à Monsieur Philippe CARDIN (de la délibération n°2 à la fin de la séance), Monsieur Antoine JAMMES à Madame Marie-Odile NOVELLI (de l’ouverture de la séance à la délibération n°16 et de la délibération n°19 à la fin de la séance), Monsieur François POLINE à Madame Catherine LECOEUR (de l’ouverture de la séance à la délibération n°14 et du vœu présenté par le groupe majoritaire à la fin de la séance), Madame Antonie SAINT-PIERRE à Madame Emmanuelle LARMOYER. Absents : Madame Chantal ALLOUIS (délibération n°7), Monsieur Michel BERNARD, Madame Joëlle HOURS (délibération n°5), Madame Catherine LECOEUR (de la délibération n°15 à la délibération n°19), Madame Célia MARTINS (délibération n°6), Madame Marie-Odile NOVELLI (de la délibération n°17 à la délibération n°18), Monsieur Jean-Claude PEYRIN (de la délibération n°10 à la délibération n°13), Madame Christel REFOUR (délibération n°7), Madame Sabine SAINTE-ROSE (de la délibération n°12 à la délibération n°13), Monsieur Laurent VADON (délibération n°2), Madame Hélène VIARD-GAUDIN (de la délibération n°10 à la délibération n°13). Ouverture de la séance à 19h30 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Célia Martins est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité. Le groupe AIMEylan demande à ce que la rédaction des comptes-rendus synthétiques soit plus explicite concernant l’objet et le montant précis des marchés inférieurs et supérieurs à 90 000 € HT. Questions diverses. Question de Madame Joëlle HOURS, groupe DCIM (Démocrates, Centristes et Indépendants pour Meylan) : Monsieur le Maire, Depuis plus de 40 ans, le club de Meylan Tennis, situé boulevard des Alpes bénéficie d'une restauration. Ce club représente 380 adhérents dont 200 enfants principalement Meylanais. Fin 2018 les membres du comité directeur vous ont alerté sur la nécessité de maintenir une activité de restauration alors que le gérant, présent depuis 6 ans, avait annoncé son départ pour le mois d'Août 2019. Ce service restauration permettait : - Un accueil des adhérents - Une vie boulevard des alpes pour les entreprises du secteur - Un accueil permanent sur site de 9h à 18h pour les sportifs de passage - Une présence rassurante d'un adulte pour l'accueil des enfants en dehors des horaires des cours -Des recettes pour le club (location des terrains à heure, location du squash ...) soit plusieurs milliers d'euros par an) Nous tenons à vous préciser : Que la restauration a toujours existé depuis 40 ans Que la restauration a toujours été bénéficiaire Que le départ de l'ancien gérant est lié à des raisons personnelles Que le site actuel répond à toutes les normes réglementaires et sécuritaires liées à l'activité de restauration. Suite aux différents échanges et rendez-vous avec les services, vous avez dans un premier temps encouragé l'association de Meylan Tennis à rechercher des repreneurs potentiels. A ce jour et après plusieurs offres, un potentiel nouveau gérant est prêt à s'engager pour la reprise de l’activité de restauration. Il accepte les contraintes de précarité liées aux différents projets à l’étude sur les sites du Bd des Alpes et des Ajguinards. La gérance ne nécessiterait aucun investissement pour la Ville. Ce repreneur potentiel a été présenté aux services en juillet 2019 mais n'a jamais pu vous rencontrer. Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, pourquoi cherchez-vous à empêcher toute possibilité de reprise du restaurant en ne donnant pas suite aux demandes de l’association, en refusant de rencontrer le futur gérant potentiel et en imposant l’interdiction d’une restauration, qui pourtant répond à un réel besoin d’intérêt général Restauration qui n’empêcherait en rien la réalisation de projets futurs, actuellement en débat. Nous sommes d’autant plus inquiets que la fermeture, même temporaire, de la restauration, mettrait en danger la survie de l’association MEYLAN Tennis. Est-ce que cela préfigure une volonté de votre part de fermer l’association Meylan Tennis après mars 2020 ! Réponse de Monsieur Jean-Philippe BLANC : Madame la Conseillère, vous nous interrogez sur le devenir de l’activité restauration installé sur le site de Meylan Tennis. Tout d’abord, je dois rectifier 2 points de votre question, qui sont totalement faux. Ce site doit être réaménagé au vu des nouvelles normes réglementaires et sécuritaires liées à l'activité de restauration. De plus, les matériels de cuisine et frigorifiques sont obsolètes et doivent être changés. De fait, il est tout aussi faux de prétendre que l’installation d’un nouveau gérant ne nécessiterait aucun investissement pour la Ville, bien au contraire. Il convient également de préciser un autre point. Le départ de l’actuel gérant est motivé certes par des raisons personnelles, mais également par des considérations financières eu égard à un manque de clientèle, rendant trop aléatoire son activité. Par ailleurs, je dois rappeler un élément important du dossier : jusqu’à présent, le restaurateur ne bénéficiait pas d’une convention spécifique d’occupation délivrée par la Mairie. Meylan Tennis s’était en réalité autorisé à déléguer au profit d’un tiers l’occupation de ce domaine public, ce qui est illicite. En effet, la convention qui avait été signée avec Meylan Tennis disposait que « Toute activité, de quelque nature que ce soit, organisée de façon permanente ou ponctuelle par un tiers choisi par l’association ne pourra être entreprise sans l’accord express de la Commune. » Le restaurateur aurait donc dû signer une convention d’occupation à titre précaire et révocable à son propre profit. En outre, la convention qui avait été signée avec Meylan Tennis prévoyait une mise à disposition des locaux à titre gracieux. Ce qui représente une aide significative de la part de la Ville. Or, le Club a, sans l’accord de la Commune donc, mis des locaux à disposition du restaurateur contre loyer. Meylan Tennis a donc effectué un enrichissement sans cause. Pourtant, le Droit est formel : une association à but non lucratif ne doit pas tirer profit de son activité. En percevant des loyers, d’un occupant du domaine public sans droit ni titre, l’association a perçu et encaissé des recettes publiques. Et pour terminer, il s’agit d’une occupation précaire et révocable à tout moment. Nous sommes donc loin de la situation que vous décrivez ! Ceci étant dit, sachez que la Ville n’a naturellement pas l’intention d’interdire purement et simplement l’activité restauration. La Ville s’est engagée à compenser le loyer de 953 € mensuel perçu auprès du restaurateur. A la suite du départ du gérant, la Ville, n’a pas souhaité renouveler une convention avec un restaurateur, et ce dans le but de faciliter le projet en cours d’élaboration avec Urban Village. Je précise que cette décision a été prise en accord avec le Vice-Président de Meylan Tennis, au moins initialement, même si les versions semblent devoir se contredire de manière cyclique. Un restaurateur qui s’installerait dans les lieux, mais pour quelques mois seulement, se retrouverait exposé à des pertes financières inhérentes à tout début d’activité synonyme de frais significatifs et aux hésitations bien naturelles de la clientèle. En conséquence, il pourrait engager des recours à l’encontre de la commune, lesquelles auraient pour conséquences un gel du projet. Or, il n’est bien évidemment pas possible d’exposer le futur acquéreur du site à une telle perspective. Pour conclure, la question de la restauration n’est pas figée irrémédiablement ; elle devra être étudiée dans le cadre du projet plus global de devenir du site. Commission Administration Générale - Economie - Finances 1 Dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements d'Enseignement Secondaires et techniques du Canton de Meylan - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Le SIEST Syndicat Intercommunal des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Technique des Cantons de Meylan Saint-Ismier a été créé en 1966 dans le cadre des lois permettant un accès pour tous à l’enseignement, avec la construction des équipements d’enseignements nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette volonté étatique. La dissolution du SIEST annoncée pour le courant de l’année 2016 n’a pas été actée. Une modification des statuts a été arrêtée par le préfet, à la suite du retrait de la communauté de Communes du Grésivaudan du périmètre initial, avec transfert des équipements sportifs situés sur le territoire de la commune de Saint-Ismier. Considérant la délibération du Comité Syndical du SIEST du 24 octobre 2018 décidant la dissolution du SIEST et le travail préparatoire de liquidation, Il est proposé au conseil municipal : * De valider la position du Comité syndical souhaitant la dissolution du SIEST au 31 décembre 2019, * De régulariser par actes notariés, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les transferts de biens dont le principe a déjà été acté. Délibération adoptée à l'unanimité. 2 Subvention exceptionnelle à l'amicale du 7ème bataillon de chasseurs alpins - Rapporteur : Arslan SOUFI Le rapporteur informe le conseil municipal que le 7ème bataillon de chasseurs alpins a été désigné pour participer à l’opération Barkhane en bande sahélo-saharienne et plus particulièrement au Mali. Cette opération, dont l’objectif est la lutte antiterroriste, verra l’engagement d’environ 500 personnes. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 500 € au titre du soutien et des actions menées pour améliorer le quotidien des soldats. Délibération adoptée à la majorité par 24 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Christophe BATAILH, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES). 3 Prestations de services d'assurances, lot n°2 : assurance flotte automobile et lot n°4 : assurance tous risques expositions - Signature des marchés - Rapporteur : Arslan SOUFI Suite à la procédure d’appel d’offres lancée par la commune pour les prestations de services d'assurances, à la déclaration sans suite du lot n°2 : assurance flotte automobile, et à la nouvelle procédure d’appel d’offre lancée pour ce lot, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Par ailleurs, à l'issue de la procédure d'appel d'offre ouvert lancée le 18 avril 2019, le lot n°4 : assurance tous risques expositions avait été attribué à la compagnie Sarre et Moselle. Un désaccord d'ordre tarifaire, constaté lors de la mise au point du marché, a rendu l'offre de la compagnie Sarre et Moselle irrégulière et n'a pas permis de notifier le marché en l’état. La commission d'appel d'offre, réunie le 27 septembre 2019, a été invitée à se prononcer de nouveau sur ce lot n°4: assurance tous risques expositions en vue de son attribution. Il est nécessaire d’autoriser de nouveau Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Délibération adoptée à l'unanimité. 4 Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Au vu des besoins la collectivité crée 62 postes et supprime 29 postes. Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 17 (Philippe CARDIN, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Marie-Odile NOVELLI, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Christel REFOUR, François POLINE, Jean-Pierre FERRARIS, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Sabine SAINTE-ROSE, Thibaud CARLASSARE, Christophe BATAILH, Antoine JAMMES). 5 Participation aux contrats complémentaires santé mutuelle labellisés - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Tous les frais de santé ne sont pas couverts par les remboursements sécurité sociale. En complément, avoir une mutuelle même si ce n’est pas obligatoire est fortement conseillé, afin de se protéger et de protéger sa famille des situations imprévues du quotidien (maladie, accident…). Il est proposé de mettre en place une participation aux contrats complémentaires santé mutuelle labellisés souscrits individuellement par les agents de la collectivité à compter du 1er octobre 2019. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Urbanisme - Travaux - Environnement 6 Secteur cœur de ville: instauration d'un périmètre de prise en considération de projet - Rapporteur : Jean-François ROUX La collectivité a initié plusieurs études à travers son projet de ville acte 1 en vue de préparer le PLU de 2012 et d’identifier les trois secteurs pouvant accueillir une densification importante (Carronnerie, Cœur de ville et Inovallée). En 2017, compte tenu des évolutions législatives, les élus ont souhaité actualiser le projet de ville acte I par le projet de ville acte II dont l’objectif était de préparer le futur PLUi en lien avec Grenoble-Alpes Métropole. Ce projet a permis d’identifier la nécessité de travailler davantage sur le volet qualitatif des programmes immobiliers. L’élaboration du PLUi en cours, les évolutions de secteurs mutables ajoutés à l’arrivée potentielle du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ont conduit la ville de Meylan a confié la réalisation d’une étude urbaine de faisabilité et de programmation pour traduire la volonté de requalifier progressivement le cœur de ville par une opération d’aménagement d’ensemble destinée principalement à l’habitat, qui reste très étroitement lié aux enjeux de mobilité et de transport. Cette étude vient poursuivre et approfondir la réflexion engagée par le projet de ville acte II. Dans le cadre de l’étude urbaine cœur de ville en cours, la commune de Meylan porte dans son projet de territoire l’ambition d’un renouvellement urbain de son «cœur de ville» dans une échéance à moyen/long terme. En outre, le cœur de ville bénéficiera d’investissements publics importants liés à l’extension de la ligne C1 ainsi que l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Il est désormais apparu nécessaire de créer un nouveau périmètre qui tienne compte de l’étude urbaine en cours et des futures mutations urbaines pouvant survenir rapidement sur le territoire meylanais. En effet, l’entrée en vigueur du nouveau PLUi dont l’approbation est prévue à la fin de l’année 2019 ouvre la possibilité de réalisation de logements ce sur secteur, d’où la nécessité d’encadrer cette évolution par la mise en place d’un Périmètre de Prise en Considération de Projet (PPCP). Délibération adoptée à la majorité par 24 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Antoine JAMMES, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH, Sabine SAINTE-ROSE, Christel REFOUR). 7 Demande d'extension de zone d'intervention de l'Espace Naturel Sensible de la Boucle de la Taillat - Rapporteur : Catherine LECOEUR L’espace naturel sensible de la Boucle de la Taillat est reconnu comme d’intérêt patrimonial et labellisé ENS en date du 24 décembre 2004. Cet espace naturel péri urbain est un des derniers méandres de l’Isère avant Grenoble, c’est un réservoir de biodiversité très important et c’est un lieu permettant la pratique d’activités de pleine nature. Une zone d’intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 42.3 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental. Suite au deuxième plan de gestion du site 2019/2027, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel et des mesures compensatoires du projet Isère Amont, d’étendre la zone d’intervention aux « emprises Paquet Amont et Paquet Aval » sur une surface d’environ 10 ha. Délibération adoptée à l'unanimité. 8 Prise de part dans la SCIC d'Autopartage CITIZ Alpes Loire par la commune de Meylan - Rapporteur : Catherine LECOEUR La commune de Meylan est signataire du Plan Air Énergie Climat 2015-2020 de Grenoble-Alpes Métropole au niveau 3 « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 ». Elle s’est engagée à réduire sa consommation d’énergie de 25% et ses émissions de CO2 de 30%. La mobilité est un axe très fort afin de parvenir à ces résultats. Les actions doivent être multiples et complémentaires : développer les transports en commun, favoriser les mobilités douces, inciter à un usage différent de la voiture (co voiturage, auto partage)…. La présente délibération porte sur l'engagement de la commune à devenir sociétaire au sein de la SCIC CITIZ Alpes Loire et à prendre des parts sociales afin de proposer et développer ce service à la population. Le montant des parts est de 750 euros/5000 habitants, soit pour la commune de Meylan 3 000 euros. Délibération adoptée à l'unanimité. 9 Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Grenoble et Montbonnot, et du pôle d'échanges multimodal "Charmeyran" à La Tronche - Rapporteur : Arslan SOUFI La présente délibération annonce le partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole, le SMTC ainsi que les communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot pour la création d’une nouvelle ligne de transport en commun dans l’agglomération qui a vocation à remplacer la ligne C1. Cette première délibération expose les principes phares du projet et exprime l’avis de la ville. L’avis de la Commission Extra-Municipale y est également intégré. Amendement proposé par le groupe majoritaire : Le groupe majoritaire propose de rajouter avant le délibéré la phrase suivante : « cette délibération sera révisée à l’issue de la concertation préalable. » Amendement adopté à l’unanimité. Amendement proposé par le groupe AIMEylan : Objet: Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Grenoble et Montbonnot, et du pôle d'échanges multimodal "Charmeyran" à La Tronche Exposé des motifs : Le secteur nord-est de la métropole est caractérisé par de nombreuses coupures naturelles ou artificielles qui limitent les capacités de liaisons entre les pôles. Dans le projet d’aménagement et de développement durable du Plan local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par Grenoble-Alpes Métropole le 8 février 2019, comme dans le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté par le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) le 5 avril 2018, l’amélioration de l’accès à la centralité nord-est est soulignée comme un enjeu majeur. Le SMTC a mené les études préalables à deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est, en partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot : - la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de service et deconfort plus performant ; - la création du pôle d’échanges (PEM) « Charmeyran » à La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables et attractives entre le tramway B, les cars express, le bus Chrono 1 et le futur BHNS. Ces deux opérations répondent aux enjeux d’amélioration de la qualité de services de transports collectifs, de développement de l’intermodalité, de coordination des offres de mobilité entre les différentes autorités organisatrices, de transition énergétique, et d’articulation entre urbanisme et déplacements. Le dialogue et l’échange avec les citoyens sont une condition nécessaire pour que le projet de BHNS Grenoble – Montbonnot et de PEM Charmeyran réponde pleinement aux attentes des usagers actuels et futurs. Pour ce faire, le SMTC et la communauté de communes Le Grésivaudan organisent une concertation préalable, conformément aux articles L.103-2 du Code de l’Urbanisme, entre le 16 septembre et le 31octobre 2019. La commune de Meylan souligne tout l’intérêt de ce projet pour le territoire et la qualité du partenariat mis en place pour le mener à bien. Le BHNS présentera des atouts majeurs pour les meylanais. Outre le fait de bénéficier d’une ligne plus performante et confortable, ils transiteront de manière plus apaisée entre Montbonnot et Grenoble. C’est une amélioration significative de la desserte de la zone d’activités économiques d’Inovallée (Meylan et Montbonnot) avec une liaison directe vers la gare de Grenoble et vers la Presqu’île. La création d’un pôle d’échange au Charmeyran renforce significativement l’attractivité des transports en commun pour les Meylanais et les habitants du Grésivaudan pour accéder au CHUGA et au domaine universitaire. La voie réservée sur le Bd Jean-Pain est gage de gain de temps de transport et d’une régularité des bus, des fréquences renforcées, notamment aux heures de pointe et la circulation de véhicules moins polluants. Enfin, ce projet permettra d’accompagner l’évolution démographique attendue et fera l’objet d’un d’aménagement redessinant l’espace public et le paysage urbain sur tout son tracé. La concertation préalable permettra de débattre des principes de tracé, de fonctionnement et d’insertion urbaine et paysagère du BHNS et du PEM Charmeyran, avant que les études ne soient approfondies. Cinq ateliers publics de concertation sont prévus, dont l’un à Meylan le 15 octobre 2019 à 18h30 en salle du conseil municipal. La commune de Meylan accompagnera le SMTC et Le Grésivaudan pour la bonne organisation de ces temps d’échanges avec les habitants. La ville de Meylan émet un avis favorable au projet de Bus à Haut de Service et souhaite l’assortir de recommandations : 1. L’intégration du projet dans la ville Le projet de BHNS doit être l’objet d’un projet d’espace public paysager où la nature tiendra une place de choix. L’intérêt sera multiple : la préservation et le renforcement du patrimoine paysager communal, la limitation du réchauffement climatique local ainsi que l’optimisation de la gestion des eaux pluviales en pleine terre. Dans un objectif de cohérence territoriale, le projet devra aussi s’intégrer dans le projet urbain global du coeur de ville et dessiner un objet urbain structurant ; deux grands axes seront à requalifier : l’Avenue du Verdun et l’Avenue du Vercors/Granier. Enfin le projet devra s’adapter aux contraintes et enjeux de chaque séquence et donc proposer plusieurs formes (pas de traitement unique sur tout le tracé). Concernant le choix du tracé, l’avenue du Vercors-avenue du Granier, en gardant l’emprise au sol des voiries actuelles, afin de limiter l’impact sur la cadre de vie, nous semble à privilégier. Pour cela, un tracé en voie partagée bus/automobile doit être étudié sur les avenues du Vercors et du Granier. La desserte du haut de l’avenue de Verdun et du Haut Meylan pouvant être assurée par la ligne 13 et la ligne 6020 et mieux articulé avec cette nouvelle ligne structurante. La ligne 6020, à terme, pourrait devenir la Chrono du Grésivaudan desservant les habitants et lycéeens le long de la RD1090. Une attention toute particulière doit être mise en œuvre pour la traversée (prévue actuellement) de la zone humide du Monarié et en particulier quant à son impact sur la faune et la flore de cette zone. 2. La prise en compte des usages présents et à venir Le projet devra veiller à l’équilibre des usages afin que chacun puisse aisément trouver sa place : modes actifs et véhicules individuels doivent cohabiter avec le nouveau transport en commun en toute fluidité et sécurité. Nous demandons qu'une étude de trafic automobile et de stationnement soit faite pour finaliser définitivement le tracé, non seulement à l’échelle des quartiers mais plus globalement sur l’ensemble des secteurs Meylan et Montbonnot. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que des études de trafic et de stationnement viennent amender le travail en cours : d’une part pour que les reports de trafic soient correctement gérés à l’échelle de l’agglomération et du bassin du Grésivaudan, d’autre part pour que les citoyens soient concertés de manière éclairée sur le projet. D’autre part,uUne attention devra être portée aux porosités dans le projet (traversées piétonnes) à maintenir et développer. Par ailleurs, le projet doit être une opportunité pour développer des projets connexes : extension de réseaux de chaleur, optimisation des réseaux humides, etc. Cela nécessitera donc que les moyens nécessaires à ce travail d’anticipation et de coordination soient mis en place. 3. Une exploitation d’un nouveau transport en commun attractif et en harmonie avec les citoyens L’arrivée du BHNS doit être vécue comme l’apparition d’un confort nouveau apporté à tous les meylanais et non comme une charge. Il est d’abord impératif que le plan de circulation actuel ne soit pas mis à mal pour des effets trop modestes : les meylanais doivent pouvoir s’approprier le projet et continuer à circuler aisément quel que soient leur mode de transport et le moment de la journée. De plus, si le BHNS ne remplace pas la ligne C1 sur son tracé actuel, il sera impératif qu’aucun usager ne soit délaissé : le niveau de service actuel doit pouvoir être maintenu. Enfin, l’exploitant devra tenir compte des besoins des citoyens exprimés pendant les temps de concertation, notamment pour établir si oui ou non des bus circuleront le week-end. Depuis la création de la C1 il y a 7 ans, cette ligne de bus a attiré de nouveaux usagers (de moins de 7000 passages/jour en 2012 à près de 11000 passages/jour en 2018). La piétonisation de Grenoble, l'urbanisation en cours de Meylan (avenues de Verdun, du Vercors et du Granier), les prolongements vers la presqu’ile et vers Montbonnot, ainsi que le confort et l’efficacité de ce nouveau transport vont encore accroître son utilisation. Les capacités maximales annoncées dans le dossier de concertation seront très vite atteintes. En conséquence, nous demandons une étude qui prévoit d'ores et déjà la construction d'un moyen de transport plus adapté, à la fois dans son tracé, dans ses arrêts, dans son intégration des réseaux routiers, cyclables et de transports en commun. Cette évolution ne semble pas être prise en compte dans l’étude actuelle. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Après examen de la Commission Urbanisme Travaux Environnement du 16 septembre 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet de Bus à Haut Niveau de Service - EMET un avis favorable assorti de recommandations Amendement rejeté à la majorité par 19 voix contre et 7 voix pour. Voix pour : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Sabine SAINTE-ROSE, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH). Abstentions : 6 (Monsieur Thibaud CARLASSARE, Monsieur Jean-Pierre FERRARIS, Monsieur Damien GUIGUET, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Jean-Claude PEYRIN, Madame Hélène VIARD-GAUDIN). Délibération amendée adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Sabine SAINTE-ROSE, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH). 10 Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AP numéro 22 située 15 boulevard des Alpes à Meylan - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Le conseil municipal a délibéré en faveur de la cession de locaux d’activité situés 15 boulevard des Alpes à Meylan. Ces locaux correspondent à l’Espace Chantourne. Ils ont été affectés à l’usage du public. Cette parcelle est ainsi entrée dans le domaine public de la commune. Il convient donc de la déclasser pour pouvoir la céder. Délibération adoptée à la majorité par 22 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Sabine SAINTE-ROSE, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH). 11 Préemption des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117 situées 39 avenue du Granier à Meylan avec portage par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné au profit de la commune - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Les sociétés Finamur et Natiocrédibail propriétaires des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117 situées 39 avenue du Granier à Meylan vendent ces parcelles. Ces parcelles sont incluses dans le périmètre de la ZAD et font l’objet d’un emplacement réservé qui impacte les locaux d’activités bâtis sur ces parcelles. De plus, il convient de terminer l’urbanisation de l’îlot Malacher de manière cohérente. Il convient donc que la commune les préempte. Afin que cette préemption puisse être portée par l’EPFL.D, il convient d’approuver les conditions de portage proposées par l’EPFL.D. Délibération adoptée à l'unanimité. 12 Création du nom "placette de Chaumetière" au niveau du numéro 29 du chemin de Chaumetière - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Les habitants du hameau des Buclos ont sollicité le changement de nom d’une partie du chemin de Chaumetière, situé au niveau du numéro 29. La fixation des noms des voies publiques est une compétence du conseil municipal. Il convient donc que le conseil délibère afin de renommer placette de Chaumetière une partie du chemin de Chaumetière. Délibération adoptée à l'unanimité. 13 Convention relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou en béton pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques avec la société Orange - Rapporteur : Thierry FERET Dans le cadre du déploiement Fibre Optique sur la commune de Meylan, la société Orange propose la signature d’une convention d’occupation de support d’Eclairage Public afin d’accrocher le réseau fibre sur les poteaux en bois ou béton uniquement. Cette convention ne va concerner qu’une vingtaine de poteaux maximum sur toute la commune. Très peu de rues sont encore équipées d’éclairage public aérien sur poteau. Délibération adoptée à l'unanimité. 14 Convention de fonds de concours pour des travaux de rénovation d'un ouvrage d'art en péril sur le chemin de l'Eglise - Rapporteur : Thierry FERET Un ouvrage d’art présent sur le chemin de l’Eglise entre le chemin de Rochasson et le chemin de Jaillières est aujourd’hui en péril. La ville de Meylan conventionne avec Grenoble Alpes Métropole pour financer par voie de fonds de concours la réfection de cet ouvrage d’art. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Vie Locale 15 Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Meylan - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Dans le cadre du financement des EAJE de Meylan par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère, des conventions d’objectifs et de financement sont conclus pour définir le partenariat, les attentes et les objectifs de chaque partie. La conclusion du partenariat et le versement des financements (Prestations de Service Unique - PSU) sont conditionnés par la validation du règlement de fonctionnement des EAJE par la CAF de l’Isère. Ce document obligatoire précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des EAJE : crèches collectives et multi-accueils. Une actualisation a été réalisée en avril 2019 pour se conformer sur différents points. Aujourd’hui, de nouveaux points doivent être actualisés, conformément au cadre fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) : 1. Evolution du barème national des participations familiales Le barème n’ayant pas évolué depuis 2002, la CNAF a jugé nécessaire de faire évoluer le barème des participations familiales de 2 manières : * Une évolution progressive du barème entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2022 * Un relèvement du plafond des ressources entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2022 L’application de ces changements sera effective, au 1er novembre 2019, par dérogation obtenue auprès de la CAF de l’Isère, permettant ainsi d’organiser cette mise en œuvre : informations des familles, passage en délibération, paramétrage logiciel, création des nouveaux contrats… Le règlement actuel intègre le barème. Sur conseil de la CAF, il est noté dans la nouvelle version du règlement que les tarifs sont calculés selon le barème en vigueur fixé par la CNAF. 2. Participation à l’enquête Filoué Afin d’améliorer ses actions et mieux connaitre les caractéristiques des familles qui fréquentent les EAJE, la CNAF a mis en place une enquête statistique nommée Filoué. Une expérimentation de cette enquête a été réalisée dans 4 départements pilotes et la généralisation de ce dispositif est en cours. La commune de Meylan est concernée dès cette année 2019. Les données, exportées depuis le logiciel de gestion Concerto et transmises à la CAF par la commune de Meylan une fois par an, sont les suivantes : régime sécurité sociale, numéro d’allocataire, âge, commune de résidence, nombres d’heures, facturation Ces données seront strictement utilisées par la CAF à des fins statistiques. Chaque famille doit donner l’autorisation pour que ses données soient transmises dans le cadre de cette enquête. 3. Evolution de tous les EAJE en multi-accueil A la demande de la CAF, la distinction entre accueil régulier et occasionnel a été supprimée. Il est demandé aux gestionnaires de proposer tous les types d’accueil dans tous les établissements. Une tolérance est acceptée pour les crèches Tamiers et Fauvettes, en vue du transfert des places vers le nouvel équipement High Valley. La réflexion a été lancée pour la crèche des Buclos pour une mise en œuvre en 2020. La CAF a validé l’actualisation du règlement de fonctionnement, annexé à la présente délibération. Délibération adoptée à l'unanimité. 16 Contrat Territorial pour la Jeunesse sur le territoire de l'agglomération grenobloise - 2019/2021 - Rapporteur : Laurent VADON Le département a initié un diagnostic à l’échelle du territoire sur les jeunes 12 / 25 ans, qui s’est décliné en 3 phases : * Recueillir et analyser des données statistiques et de localisation * Réaliser un travail qualitatif auprès des professionnels de la jeunesse et des jeunes * Accompagner la déclinaison du diagnostic et du projet de territoire par l’animation d’ateliers Les jeunes qui ont fait partie de cette étude, dont des jeunes meylanais du LGM ont pu faire émerger certaines problématiques identiques à l’échelle du territoire, telles que : * La difficulté à appréhender les Institutions ou le monde professionnel * Le manque d’information sur l’orientation * Le besoin d’être encadré tout en favorisant l’autonomie A la suite de ce travail, les partenaires ont priorisé 5 axes de travail : > Axe 1 : Développer et formaliser le partenariat entre acteurs à différentes échelles > Axe 2 : Agir en prévention > Axe 3 : Permettre aux jeunes d’être considérés comme des acteurs ressources sur le territoire > Axe 4 : Prendre en compte la diversité des jeunes dans l’offre, ainsi que dans les pratiques éducatives et d’accompagnement > Axe 5 : Accompagner les jeunes vers l’autonomie Délibération adoptée à l'unanimité. 17 Signature des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF concernant les mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant et dans les accueils de loisirs périscolaires - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON La commune s’inscrit dans la politique Famille de la CAF qui soutient différentes mesures visant à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils de loisirs (ALSH). Les services Petite Enfance et Scolaire Périscolaire ont répondu à l’appel à projet de la CAF pour bénéficier de subventions spécifiques à l’accueil des enfants en situation de handicap. La Commission d’Action Sociale 2019 de la CAF (séances du 23 avril et du 25 avril 2019) a validé l’octroi des subventions au fonctionnement suivantes : - Pour les EAJE : 10 000 € - Pour les ALSH : 5 840 € Les conventions ci-jointes déterminent les modalités dans lesquelles la CAF apporte son soutien au fonctionnement, en particulier par la mise en place d’un encadrement supplémentaire avec pour objectifs : - De faciliter l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH - De favoriser leur inclusion dans les groupes d’enfants - D’intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d’établissement Les conventions sont conclues pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Délibération adoptée à l'unanimité. 18 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Nautic Club Alp'38" (NC ALP'38) - Subvention de fonctionnement et péréquation sociale 2019 - Rapporteur : Laurent VADON Le versement d’une subvention : > de fonctionnement : 14 400 € > de péréquation sociale : 20 000 € => montant prévisionnel Délibération adoptée à l'unanimité. 19 Bourse d'Aide aux Projets Jeunes - Composition du Jury - Rapporteur : Laurent VADON Le jury d’attribution de la bourse d’aide aux projets jeunes est actuellement composé de : * 1 élu de la majorité * 1 élu de la minorité * 2 membres de la société civile Lors de la dernière attribution de bourse d’aide aux projets jeunes qui a eu lieu le 27.06.2019, les membres du jury présents ont décidé de faire évoluer sa composition en l’élargissant à d’autres. La bourse d’aide aux projets jeunes est attribuée à des projets à caractère : environnemental, social, culturel, humanitaire ou sportif. De ce fait, les membres du jury proposent de faire évoluer sa composition, en intégrant, par exemple : > des bénévoles ou des représentants d’associations à but environnemental, social, culturel, humanitaire ou sportif > des interlocuteurs jeunesse en lien avec ces différentes problématiques > des lycéens de Meylan La répartition et leur recrutement sera à définir par le jury actuel. Délibération adoptée à l'unanimité. Vœu présenté par le groupe majoritaire adressé au Représentant de l'Etat en Isère : interdiction des spectacles impliquant des animaux sauvages : Notre réglementation (Code Rural, Code Pénal, arrêté du 11 aout 2006, arrêté du 18 mars 2011, Convention de Washington) dispose que tout animal est un être sensible, devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Elle prévoit également que les animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé. Des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce sont définies. Les éthologues et les zoologues ont observé des troubles du comportement sur les animaux dans les cirques, qui sont les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, voire la preuve d'une souffrance chronique. Les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces, susceptibles d’occasionner des pathologies (troubles cardiaques, arthrite, stéréotypies et autres troubles du comportement). Au mois de juin 2015, la Fédération des Vétérinaires d'Europe a publié une déclaration recommandant « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux" Notre municipalité portant une attention soutenue à la condition animale, elle considère que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans les conditions précédemment évoquées constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution. Un arrêté interdisant, sur Meylan, les cirques présentant des numéros avec animaux sauvages avait d’ailleurs été pris en 2017, mais annulé par la suite par les autorités administratives. Il est donc proposé au conseil municipal : - d’émettre le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux. - de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune. Vœu adopté à l'unanimité et transformé en délibération. La séance est levée à 22h30.