Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance publique du conseil municipal du 12 novembre 2019 (Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille dix neuf, le 12 novembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Philippe BLANC. Date de la convocation : le 6 novembre 2019 Présents : Madame Catherine ALLEMAND-DAMOND, Madame Chantal ALLOUIS, Madame Sylvie BASSAC, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Laure DIAS (à l’ouverture de la séance, de la délibération n°2 à la fin de séance), Monsieur Thierry FERET, Monsieur Jean-Pierre FERRARIS, Madame Mélina HERENGER, Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°10 à la fin de la séance), Monsieur Antoine JAMMES (de l’ouverture de la séance à la délibération n°5 et de la délibération n°7 à la fin de la séance), Madame Emmanuelle LARMOYER, Madame Catherine LECOEUR, Madame Célia MARTINS, Monsieur Jean-Claude PEYRIN, Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Christel REFOUR (de l’ouverture de la séance à la délibération n°14 et de la délibération n°17 à la fin de la séance), Monsieur Jean-François ROUX, Madame Antonie SAINT-PIERRE (à l’ouverture de la séance, de la délibération n°2 à la délibération n°6 et de la délibération n°10 à la fin de séance), Madame Sabine SAINTE-ROSE, Monsieur Arslan SOUFI, Monsieur Laurent VADON, Madame Hélène VIARD-GAUDIN. Pouvoirs : Madame Françoise BALAS à Madame Chantal ALLOUIS, Monsieur Thibaud CARLASSARE à Madame Hélène VIARD-GAUDIN, Madame Latifa DESVOIVRES à Madame Emmanuelle LARMOYER, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT à Monsieur Jean-François ROUX, Monsieur Maurice GNANSIA à Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Damien GUIGUET à Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°10 à la fin de la séance), Madame Anne-Laure HUSSON à Madame Sylvie BASSAC, Monsieur François POLINE à Madame Catherine LECOEUR. Absents : Monsieur Michel BERNARD, Madame Laure DIAS (délibération n°1), Madame Joëlle HOURS (de la délibération n°7 à la délibération n°9), Monsieur Antoine JAMMES (délibération n°6), Madame Christel REFOUR (délibérations n°15 et n°16), Madame Antonie SAINT-PIERRE (délibération n°1 et de la délibération n°7 à la délibération n°9). Ouverture de la séance à 18h30 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Laure Dias est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité. Commission Administration Générale - Economie - Finances 1 Rapport d'orientation budgétaire - Rapporteur : Arslan SOUFI Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote du budget prévisionnel. L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », repris dans l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d’évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de conséquence en termes de moyens financiers. Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur l’orientation budgétaire relative à l’exercice 2020, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du conseil municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération. 2 Budget Ville : décision modificative n° 2 - 2019 - Rapporteur : Arslan SOUFI La décision modificative n°2 propose des régularisations comptables en investissement, notamment sur les amortissements, ainsi que des réajustements budgétaires sur les dépenses et recettes de fonctionnement. Délibération adoptée à la majorité par 18 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 14 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Mélina HERENGER, Christel REFOUR, Christophe BATAILH, Thibaud CARLASSARE, François POLINE, Joëlle HOURS, Jean-Pierre FERRARIS, Antoine JAMMES, Sabine SAINTE-ROSE). 3 Révision de la tarification des services communaux (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Arslan SOUFI Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la collectivité a fixé, par délibération n°2019-06-24-16 en date du 24 juin 2019, les tarifs pour l’ensemble de ses services publics. Dans un souci d’homogénéisation et de simplification, l’ensemble des tarifs (hors activités tarifées au quotient familial) ont été recueillis au sein d’une seule et même délibération. Le rapporteur propose d’adopter : - un nouveau tarif lié à la vente de caveau préposé neuf 2 places au vu du nombre croissant des demandes des usagers et l’obligation pour la commune de les commercialiser. L’ensemble des autres tarifs n’est pas modifié. Délibération adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER). 4 Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2019 pour l'attribution de compensation de fonctionnement - Rapporteur : Arslan SOUFI La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la métropole a proposé un rapport, en date du 20 juin 2019, concernant l’évaluation des charges nettes suite à des transferts de compétences ou à des corrections pour ajuster l’attribution de compensation de fonctionnement. Ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres de la métropole. Délibération rejetée à la majorité par 15 voix contre et 0 voix pour. Abstentions : 17 (Philippe CARDIN, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Marie-Odile NOVELLI, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Sabine SAINTE-ROSE, Thibaud CARLASSARE, Christophe BATAILH, Joëlle HOURS, Mélina HERENGER, Jean-Pierre FERRARIS, Christel REFOUR, Antoine JAMMES, François POLINE). 5 Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Au vu des besoins, la collectivité crée 12 postes et supprime 25 postes. Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 17 (Philippe CARDIN, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Marie-Odile NOVELLI, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Mélina HERENGER, François POLINE, Christel REFOUR, Antoine JAMMES, Joëlle HOURS, Sabine SAINTE-ROSE, Thibaud CARLASSARE, Christophe BATAILH, Jean-Pierre FERRARIS). 6 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Le régime indemnitaire de fonction, de sujétion, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est le nouveau dispositif permettant d’instaurer un régime indemnitaire unique pour l’ensemble des fonctionnaires. Il supprime toutes les autres primes existantes pour les cadres d’emplois pour lesquels il est obligatoire. Il est composé de 2 éléments : l’Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). L’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) a été mise en place à la mairie de Meylan à partir du 1er septembre 2017. La collectivité avait fait le choix de mettre en place uniquement l’IFSE versée mensuellement. Elle tend à valoriser les fonctions exercées par l’agent en prenant en compte l’encadrement, l’expertise et la sujétion de certains postes. Le montant de l’IFSE dépend de la cotation du poste occupé et non du cadre d’emploi de l’agent. En cas de changement de poste, le montant de l’IFSE est réexaminé. La collectivité avait fait le choix d’avancer par étape et de mettre en œuvre seulement l’IFSE car cette prime implique de passer d’une logique de cadre d’emploi à une logique de fonction. Cette notion est maintenant maîtrisée par l’ensemble des agents. Par ailleurs, la mise en place du CIA est devenue une obligation. En effet, pour le Conseil constitutionnel, il ne fait aucun doute que le législateur, en mettant en place pour le RIFSEEP une « certaine parité » entres les deux fonctions publiques, a poursuivi un objectif d’intérêt général visant à « contribuer à l’harmonisation des conditions de rémunération au sein des fonctions publiques étatique et territoriale et faciliter les mobilités en leur sein ou entre elles deux.  Le juge constitutionnel considère « qu’en vertu du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales ne peuvent établir de régimes indemnitaires en faveur de leurs agents que « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ». Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'État que, lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d'exercice des fonctions et, pour l'autre part, de l'engagement professionnel des agents, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte de l'un seulement de ces éléments sont tenues, en vertu des dispositions contestées, de prévoir également une part correspondant au second élément. » Cependant, « les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un tel régime indemnitaire demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État. Elles sont également libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. » 2) Critères La collectivité souhaite mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel afin de rémunérer le mérite. Les critères pour attribuer le CIA sont identiques à ceux utilisés pour les avancements de grade. Le CIA est attribué en fonction de la valeur professionnelle, de l’investissement personnel dans le cadre des fonctions, de la capacité à travailler en équipe et de la contribution au collectif de travail. Il n’est pas versé automatiquement, cela dépend de l’évaluation du travail de l’agent par rapport aux attentes de la collectivité. Il n’a pas vocation à être reconduit d’une année sur l’autre. Le versement à titre individuel est facultatif. Il s’agit d’une prime supplémentaire, il n’y a pas de baisse de l’IFSE. Une évaluation du travail effectué sera transmise à la direction qui décidera d’attribuer ou non un CIA et de fixer le montant. 3) Budget alloué pour le CIA. L’objectif est de rémunérer le mérite de la même façon que l’agent soit en expertise E1, E2, E3. Proposition de répartition du budget pour le CIA : -1.5% du plafond global du RIFSEEP pour les agents d’expertise E1, soit 1.5% de 130K euros soit 1950 euros pour 18 agents potentiellement éligibles. -4% du plafond global du RIFSEEP pour les agents d’expertise E2 soit 4% de 370K euros soit 14.8 k euros pour 133 agents potentiellement éligibles -12% du plafond global du RIFSEEP pour les agents d’expertise E3 soit 12% de 300k euros soit 36keuros pour les 330 agents potentiellement éligibles Il est proposé que les agents concernés perçoivent un montant forfaitaire de 20 euros multiplié par un coefficient compris entre 0 et 40. Soit un budget supplémentaire de 52 750 euros. NB : Le RIFSEEP annuel est de 804 Keuros Délibération adoptée à la majorité par 19 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 12 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Jean-Pierre FERRARIS, Christel REFOUR, Joëlle HOURS, Mélina HERENGER, Thibaud CARLASSARE, Christophe BATAILH, Sabine SAINTE-ROSE). 7 Indemnité d'administration et de technicité de la filière police municipale - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND La collectivité décide d’instituer le versement d’une IAT coefficient 4 aux agents de la filière police municipale remplissant les conditions d’octroi. Délibération adoptée à la majorité par 22 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH, Sabine SAINTE-ROSE). 8 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG 38 - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Lors du conseil municipal de 8 avril 2019, la collectivité a décidé de charger le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Après consultation et analyse des offres le CDG 38 a attribué le nouveau marché à l’assureur AXA et au courtier gestionnaire SOFAXIS. Le contrat peut débuter à compter du 1er janvier 2020. La durée maximale est de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. Les taux, des agents affiliés à la CNRACL, proposés à la collectivité sont de : - 0.14% pour le risque décès - 1.14% pour le risque Congé Longue Maladie et Congé Longue Durée - 1.71% pour le risque accident de travail et maladies professionnelles Les taux, garanties 3 ans, sont à appliquer sur le traitement de base des agents pour le calcul du montant de la cotisation. La collectivité fait le choix de s’assurer uniquement pour les agents relevant du régime de la CNRACL. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Vie Locale 9 Conventions d'objectifs et de financements CAF pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) pour lé période 2019 à 2022 - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON La commune de Meylan est partenaire de la CAF de l’Isère, principal financeur, pour développer et financer les six EAJE de Meylan. Elle accepte et applique le cadre règlementaire demandé qui est intégré au règlement de fonctionnement des EAJE. Les conventions d’objectifs et de financement conclus entre la mairie et la CAF (une convention par EJAE) sont arrivées à échéance au 31 décembre 2018. La nouvelle convention, ci-annexée, sera signée pour la période de 2019 à 2022. Elle définit les objectifs et obligations de la mairie de Meylan et encadre les modalités de déclaration de l’activité et de versements des financements. Elle intègre les nouveaux dispositifs de financements « mixité sociale « et « inclusion handicap ». Le renouvellement des conventions a nécessité une actualisation du règlement de fonctionnement, du bilan social et des projets d’établissements. La CAF a validé l’ensemble des documents actualisés. Délibération adoptée à l'unanimité. 10 Subventions exceptionnelles aux associations pour l'exercice 2019 - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur informe le conseil municipal que les demandes de subventions exceptionnelles seront regroupées dans une même délibération. * FIL SPORT * Aspa Gym : Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que compte-tenu de l’incendie du gymnase des Buclos en janvier 2016 et de l’indisponibilité actuelle de la salle de gymnastique du gymnase, l’association « ASPA Gymnastique » est contrainte de louer une salle de gymnastique sur le campus universitaire de Saint Martin d’Hères afin de pouvoir poursuivre ses activités sportives et l’accueil de l’ensemble de ses pratiquants. Conscient des enjeux de ce dossier pour l’association, tant sur le plan de la poursuite de ses activités que sur le plan financier, la ville de Meylan souhaite accompagner l’association sur le plan financier afin de surmonter le surcoût financier engendré par cette situation anormale dans le fonctionnement de l’association bien indépendante de leur volonté. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 2 000 € à l’association « ASPA Gymnastique » au regard des éléments ci-dessus et des frais engagés par l’association. * Badminton Club de Meylan : Le rapporteur informe le conseil municipal que l'association « Badminton club de Meylan » a représenté la France et la ville au championnat du monde vétéran de badminton. Ce championnat a eu lieu du 4 au 11 août 2019 à Katowice en Pologne. L’objectif fixé par le club est atteint car Hélène Brétillon a terminé en ¼ de finale en double et Elodie Eymard en ½ finale en simple dans chaque tableau. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 1 200 € à l’association pour les frais engagés par la participation du club à cet évènement. * BCTM – Basket Club la Tronche Meylan Le rapporteur informe le conseil municipal que l'association « Basket Club La Tronche Meylan (BCTM) » vient de monter en Ligue 2 Féminine. Des frais supplémentaires sont engagés par le club au titre de cette montée tels que : des frais d’obligations réglementaires, des frais plus importants de déplacement, etc. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 5 000 € à l’association pour les frais engagés par la montée du club en Ligue 2. * Union Tai Chi Chuan Meylan (UNTCC) Le rapporteur informe le conseil municipal que l'association «Union Tai Chi Chuan Meylan (UNTCC) » va fêter les 35 ans du club. La ville souhaite accompagner financièrement cette association active depuis de nombreuses années sur notre territoire. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 450 € à l’association pour la participation de la ville à cet évènement. * FIL CULTURE * Vivre aux Aiguinards : Le rapporteur informe le conseil municipal que l'association « Vivre aux Aiguinards » va organiser son 10ème Bal des Aiguinards. A cette occasion, ils souhaiteraient proposer une animation musicale vivante supplémentaire organisée par le groupe Ukumatik. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de 250 € à l’association pour la participation de la ville à cet évènement. * L’Amicale du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne : Le rapporteur informe le conseil municipal que l’amicale du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne a organisé la 8ème édition de la « montée de l’Alpe d’Huez » le 19 juin 2019, au profit des blessés de l’armée de Terre. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Amicale du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne, au titre de la participation de la commune aux frais d’organisation de cet événement, et actions menées pour améliorer le quotidien des soldats blessés en opération. Délibération adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Christel REFOUR, Christophe BATAILH, Sabine SAINTE-ROSE). 11 Charte déontologique - Cellule de coordination prévention mineurs - Rapporteur : Laurent VADON Dans le cadre du transfert de la compétence des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu (Loi NOTRe), la métropole initie différentes phases de travail dont une des étapes est de questionner le redéploiement des moyens existants. La mise en place d’une coordination éducative pour mettre en lien les différents acteurs et identifier au mieux les situations particulières s’est construite sur les préconisations de ce diagnostic. Cette cellule de coordination éducative est conjointe entre les villes de Meylan et de La Tronche. La ville de Meylan assure la coordination entre les différents acteurs. • Objectifs ==> Identifier des situations particulières ==> Traiter et accompagner les situations individuelles ==> Etudier de manière globale la situation d’un jeune en rupture ==> Coordonner et animer un réseau local d’acteurs ==> Améliorer l’accès aux droits et la prise en compte de situations spécifiques par le droit commun • Situations traitées - la santé des jeunes  - l'accompagnement à la parentalité - le décrochage scolaire - absentéisme - l'insertion sociale et professionnelle - l'accompagnement social  - les risques liés au numérique • Composition • Lycée (LGM) • Collèges (Lionel Terray , les Buclos et Jules Flandrin à Corenc • Horizons • Service Local des Solidarités • Le Douze • Pôle Missions Educatives Jeunesse MEYLAN • Service Education Jeunesse et Sports • LA TRONCHE • Mission locale • PJJ • CCAS • CODASE Délibération adoptée à l'unanimité. 12 Désignation du représentant de la commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'association Horizons - Rapporteur : Laurent VADON Suite au changement de statuts de l’association Horizons, Délibération adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Antoine JAMMES, Mélina HERENGER, Christophe BATAILH, Sabine SAINTE-ROSE, Christel REFOUR). 13 Convention de partenariat "L'agglo en continuo" entre la ville de Grenoble, la ville d'Eybens, l'école de musique intercommunale d'Uriage, la ville de Fontaine, la ville de La Tronche, l'association musicale de La Tronche, la ville de Gières, la ville de Seyssinet-Pariset et la ville de Meylan pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Les classes du département «musique ancienne» du Conservatoire de Grenoble et celles de certains établissements d’enseignements artistiques de l’agglomération grenobloise, dont Meylan, ont mis en place, de longue date, un partenariat permettant un travail de musique de chambre. Les répétitions communes dans deux conservatoires ressources (Grenoble et Meylan) donnent lieu à deux concerts. Ce partenariat est reconduit pour permettre la réalisation de deux concerts de musique ancienne par année scolaire, fédérant ainsi l’ensemble des élèves des classes de musique ancienne ou tous instrumentistes pratiquant le répertoire baroque des établissements d’enseignements artistiques signataires. Ce partenariat est intitulé « L’agglo en continuo ». Ce projet répond à un objectif pédagogique de la pratique d’ensemble, vivement encouragée dans chacun de ces établissements. Afin de contractualiser le partenariat autour de ce projet, la convention ci-jointe définit les conditions dans lesquelles les participants collaborent : public concerné, programme, mise en place de répétitions et concerts communs, engagement et charge de chacun. La convention est conclue pour trois années scolaires : 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022. Elle prendra fin le 31 juillet 2022. Délibération adoptée à la majorité par 18 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 14 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Mélina HERENGER, François POLINE, Antoine JAMMES, Jean-Pierre FERRARIS, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Thibaud CARLASSARE, Christophe BATAILH, Joëlle HOURS). 14 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Viola da Gamba - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC L’association Viola da Gamba est une association loi 1901 créée en août 2004 avec l’ambition de faire découvrir la viole de gambe et la musique ancienne. Elle favorise ainsi le développement des pratiques musicales amateurs, par l'apprentissage de la viole de gambe quelques soit l'âge et le niveau musical, et par la pratique musicale collective ainsi qu’au travers d’événements permettant de découvrir l’univers baroque. Le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de Meylan a, pour sa part, développé un enseignement de la musique ancienne et de ses instruments (clavecin, flûtes à bec, viole de gambe) de manière affirmée. Aussi, il est intéressant de créer des partenariats artistiques et pédagogiques, les propositions pouvant être complémentaires ; c’est pourquoi un partenariat existe depuis plusieurs années entre le CRC et l’association « Viola da Gamba ». La présente convention renouvelle le partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de Meylan et l’association « Viola da Gamba » afin de permettre et d’organiser les échanges pédagogiques (inscription des élèves, mise à disposition de salles, mise en commun de collectifs, mise à disposition d’instruments) ainsi que de fixer les contreparties de l’association (temps musicaux publics, association aux projets/évènements du service Culture) à hauteur de deux animations par an maximum. La convention de partenariat est conclue pour l’année scolaire 2019/2020. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Urbanisme - Travaux - Environnement 15 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Approbation des conventions avec les communes et Grenoble-Alpes Métropole relative aux modalités d'entretien des mobiliers voyageurs - Rapporteur : Arslan SOUFI La ville de Meylan conventionne avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une indemnisation annuelle soit versée à la commune quant aux frais d’entretien des abris voyageurs (comprenant nettoyage, vidage des corbeilles, déneigement, etc.). Délibération adoptée à l'unanimité. 16 Convention pluriannuelle entre Monsieur Le Maire et le Président de Grenoble Alpes Métropole de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information des demandeurs de logement social inscrivant la commune dans le niveau 3 - Rapporteur : Thierry FERET Le rapporteur rappelle que l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et dotés d’un Plan local de l’Habitat (PLH) approuvé, a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI. Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté le 24 mars 2017 un Plan Partenarial de la Gestion de la Demande (PPGD), relatif notamment à la mise en place d’un accueil du demandeur de logement équitable, harmonisé et de proximité. A la suite d’une phase d’évaluation courant 2018 des différents guichets, l’ensemble des partenaires ont souhaité revoir les règles qui les lient pour améliorer le travail partenarial et le lien à l’habitant via l’actualisation du cahier des charges du service métropolitain d’accueil du demandeur. Ce nouveau cahier des charges a été adopté en conseil métropolitain du 5 juillet 2019. Il convient à chaque guichet de se repositionner sur un des trois niveaux d’accueil (niveau1, 2 ou 3). . En fonction du niveau choisi, une convention financière définit une participation financière ou une gratuité. Cette convention, ci-annexée, conclue entre la commune de Meylan et le Président de Grenoble-Alpes Métropole pour les années 2019-2020-2021 décline les moyens mis en œuvre par la commune en tant que guichet de niveau 3 du service métropolitain d’accueil et d’information des demandeurs de logement social. Le respect de ces engagements par la commune équivaut à une participation financière nulle. Délibération adoptée à l'unanimité. 17 Convention territoriale d'objectifs et de moyens issue de la convention intercommunale d'attribution entre Monsieur Le Maire, le Président de Grenoble Alpes Métropole, l'Etat, Action Logement et les bailleurs sociaux - Rapporteur : Thierry FERET Le rapporteur rappelle que l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et dotés d’un Plan local de l’Habitat (PLH) approuvé, a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI. Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté le 24 mars 2017, une convention intercommunale d’attribution. La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) dans sa 3ème version adoptée en conseil métropolitain du 05 juillet 2019, intègre des évolutions locales ayant des incidences sur la politique d’attribution à conduire de manière partenariale : fin des commissions sociales intercommunales pour toute l’offre PLAI-création d’une coopération métropolitaine pour les PLAI GAM et Commune), rapprochement offre/demande en faveur des ménages relevant de la politique du « logement d’abord ». La CIA actualise les objectifs territoriaux d’attribution aux ménages prioritaires basés sur l’enquête OPS 2018. Pour rappel, 25% des attributions annuelles doivent être en faveur des ménages issus du 1er quartile et l’objectif chiffré de la CIA est de 31 % d’attribution pour les ménages prioritaires locaux. Une convention territoriale d’objectifs et de moyens (CTOM) doit donc être signée entre les différents acteurs du logement sur le territoire. Cette convention, ci-annexée, conclue entre la commune de Meylan, le Président de Grenoble-Alpes Métropole, l’Etat, Action Logement et les bailleurs sociaux présents sur la commune décline les moyens mis en œuvre par la commune pour atteindre ses objectifs tels que fixés par la convention intercommunale d’attribution. Délibération adoptée à la majorité par 24 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 8 (Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, François POLINE, Thibaud CARLASSARE). 18 Préemption de la parcelle cadastrée section AZ numéro 34 située 13 avenue du Granier à Meylan avec portage par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné au profit de la commune - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER La SAS COLFIELDS vend la parcelle cadastrée section AZ numéro 34 située 13 avenue du Granier à Meylan. Cette parcelle est incluse dans le périmètre de la ZAD. Afin de maitriser l’évolution de cet îlot promis a une mutation urbaine, il convient que la commune préempte ce bien. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le portage proposé par l’EPFL.D pour permettre cette préemption. Délibération adoptée à l'unanimité. 19 Convention d'opération de la Serve (ex faculté de Pharmacie) - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER L’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné a préempté l’ancienne faculté de Pharmacie, située 5 avenue de Verdun à Meylan, lieu-dit « La Serve ». La collectivité garante du portage foncier sera Grenoble-Alpes Métropole. La commune de Meylan ayant souhaité être associée à cette opération, l’EPFL, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Meylan sont convenues de signer une convention définissant leurs modalités de coopération pour la réalisation de cette opération. Il convient d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour permettre ce partenariat. La délibération est retirée de l’ordre du jour. 20 Versement d'une subvention au profit d'Un Toit Pour Tous pour l'acquisition d'un logement situé 2 impasse des Léchères - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Dans le cadre des objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), la commune souhaite aider les bailleurs sociaux, propriétaires ou maîtres d’ouvrage à la création de logements sociaux. A ce titre, la commune propose de verser une subvention d’équilibre de 50 000 euros à l’association « Un Toit Pour Tous » pour la création d’un logement locatif social. Amendement proposé par Madame Hélène VIARD-GAUDIN : Rajouter la phrase suivante : « DEMANDE à être invité à la commission d’attribution du logement auprès du bailleur. » A la suite de la partie suivante du délibéré : DECIDE de verser une subvention d’équilibre de 50 000 euros à Un Toit Pour Tous pour l’acquisition d’un logement situé 2 impasse des Léchères à Meylan. AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à cette subvention d’équilibre, et tout document afférent. PRECISE que toute mise en location du logement devra faire l’objet d’une information préalable auprès de la commune (service logement social). Amendement adopté à l’unanimité. Délibération amendée adoptée à l'unanimité. 21 Versement d'une subvention au profit d'Un Toit Pour Tous pour l'acquisition d'un logement situé 26 rue du Pré d'Elle - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Dans le cadre des objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), la commune souhaite aider les bailleurs sociaux, propriétaires ou maîtres d’ouvrage à la création de logements sociaux. A ce titre, la commune propose de verser une subvention d’équilibre de 55 000 euros à l’association « Un Toit Pour Tous » pour la création d’un logement locatif social. Amendement proposé par Madame Hélène VIARD-GAUDIN : Rajouter la phrase suivante : « DEMANDE à être invité à la commission d’attribution du logement auprès du bailleur. » A la suite de la partie suivante du délibéré : DECIDE de verser une subvention d’équilibre de 55 000 euros à Un Toit Pour Tous pour l’acquisition d’un logement situé 26 rue du Pré d’Elle à Meylan. AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à cette subvention d’équilibre, et tout document afférent. PRECISE que toute mise en location du logement devra faire l’objet d’une information préalable auprès de la commune (service logement social). Amendement adopté à l’unanimité. Délibération amendée adoptée à l'unanimité. 22 Renouvellement de la convention avec le CAUE pour la consultance architecturale - Rapporteur : Jean-François ROUX La commune de Meylan conventionne depuis 1997 avec le Conseil en architecte, urbanisme et environnement (CAUE) pour bénéficier des services d’un architecte conseil afin d’accompagner les porteurs de projets sur le territoire communal. L’architecte conseil, accompagné du service urbanisme de la ville, donne des informations, oriente et conseille les usagers afin de favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction et garantir leur bonne insertion dans le site. Ce service est gratuit pour les usagers. L’architecte conseil peut également faire bénéficier la commune de ses compétences dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme. Pour cela, la commune adhère au CAUE, en versant une cotisation de 500€, puis rémunère l’architecte conseil, grâce à une enveloppe de 7000€ prévue au budget de fonctionnement. Dans ce cadre, la commune sollicite une subvention du conseil départemental de l’Isère, via le CAUE, de l’ordre de 600€. Aujourd’hui un renouvellement de cette convention avec le CAUE est proposé au conseil municipal, afin de continuer à bénéficier des services d’un architecte conseil sur la commune. Délibération adoptée à l'unanimité. 23. Questions diverses. Question de Madame Marie-Odile NOVELLI : Question concernant l’accès des personnes handicapées à la Ville L’accessibilité des personnes handicapées à la Ville est, avec « l’environnement », un des éléments absents du rapport d’Orientation Budgétaires. Pourtant des questions nous sont posées par des meylanais habitant les nouveaux logements concernant les déplacements de leurs enfants ou parents, ainsi que leur accès aux activités de la commune. Concrètement il s’agit : - de l’absence de cheminements adaptés et sûrs pour se rendre à l’IME des sources Chemin saint Martin, notamment depuis les logements de l’av. Verdun-Sept Laux et des quartiers Est, - de l’absence de chemin pratique et sécurisé pour rejoindre la place des tuileaux et l’école des Béalières lorsque l’on habite les nouvelles constructions d’Inovallée en face, - du projet de raccordement Tuileaux -Malacher Nord qui impose un détour via le chemin de Malacher au lieu d’un raccordement direct depuis la place des tuileaux qui permettrait aussi une Liaison, »douce » plus directe à la crèche Inovallée, - du nombre insuffisant de places de parkings labellisées handicap chemin des clos dans un contexte où ces parkings sont complètement saturés en journée, où existent des difficultés pour accéder à la crèche, et où il n’y pas d’alternative de cheminements doux adaptés, - de l’absence de jeux pouvant accueillir des enfants à la fois handicapés et valides, aucun jeu ou espace n’étant prévu dans les nouvelles zone d’habitation construites ou en cours de construction : pas d’espace verts, d’espace de rencontre pour voisins et parents. - Il s’agit enfin de l’accessibilité de la piscine couverte où les moyens de transport adaptés (fauteuil, poussette..) spécialisés pour les enfants handicapés hypotoniques n’existent pas à ce jour à Meylan. Ces sujets dans l’ensemble ne sont pas nouveaux: pour mémoire, je vous demandais par ex. : - au nom d’AIMEylan lors du Conseil Municipal du 3 Avril 2017 qui mettait l’accent sur les deplacements  « doux »: « comment comptez vous comptiez améliorer l’accessibilité des nouveaux logements d’Inovallée à l’avenue du Granier ? - Au Conseil Municipal du lundi 12 /12/ 2016, je vous demandais « où vous - ou votre prédécesseur - comptiez réaliser les espaces de jeux pour enfants et les chemins sécurisés dans les grands programmes de logement de Meylan, Ce ne sont bien sûr que quelques exemples d’interventions nombreuses sur ces sujets depuis le Conseil du 3 Nov.2014 où j’interrogeais avec quelque inquiétude sur la qualité de vie dans le futur quartier Malacher. - Vous même en avez été d’accord au moins une fois: lors du vœu sur le renouvellement du DPUr sur la ZAD de Meylan, (3 avril 2017, adopté par l’ensemble du Conseil un soir où rien n’avait été voté…Il s’agissait, Métropole et Ville, de «  veiller à ce que  les objectifs du PADD soient en tout ou partie respectés » : « Il s’agit par exemple de créer les espaces manquants pour « faciliter les déplacements à pied » par des cheminements piétons…, les espaces verts de jeux pour enfants ou de rencontre (p74 et 75 du PADD), ainsi que les espaces de parkings pour vélos etc- et de créer une salle de réunion dans le quartier (Local Commun Résidentiel) qui, bien que destiné à revoir un millier de logements, n’en comporte aucun. » Je vous demande à nouveau ce que vous comptez faire en 2020 pour améliorer l’acces-sibilité et les mobilités « douces » de la Ville à tous et particulièrement aux personnes handicapées. Réponse de Monsieur Laurent VADON : Introduction générale : Madame la Conseillère, vous avez interrogé l’Exécutif sur l’accessibilité pour tous, et notamment pour les des personnes handicapées, à la ville. Certes, l’action de la Ville n’est pas identifiable en une rubrique spécifique dans le DOB, mais soyez assurée que cette problématique fait partie intégrante des préoccupations de la Collectivité ; elle fait partie des priorités de l’action municipale. La réponse à votre question étant longue, au regard de l’ensemble des actions de la Ville de Meylan en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap, il a été décidé d’adresser celle-ci aux élus municipaux par voie écrite. Vous trouverez ci-jointes trois notes répondant à toutes vos questions dans les domaines relevant de la voirie et des équipements, de la petite enfance, du scolaire et du périscolaire. En guise de préambule, ce qui guide la politique municipale en matière d’accès des enfants en situation de handicap aux lieux d’accueil périscolaires et extrascolaires repose sur un droit fondamental : le droit inconditionnel de tout enfant, quelle que soit la nature de son handicap, de jouer, vivre et grandir avec les autres enfants de son âge, dans l’ensemble des lieux qui jalonnent la vie de tout enfant. D’autre part, construire une société pleinement inclusive suppose de faire en sorte que les parents confrontés à la survenue du handicap puissent continuer malgré le handicap de leur enfant, à mener une vie la plus ordinaire possible et de maintenir leur activité professionnelle, en disposant, comme tous les autres parents, de l’accès à des modes d’accueil, adaptés aux besoins spécifiques de leur enfant, en complément de l’école ou de l’établissement. Enfin, c’est en favorisant, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans tous les lieux de vie des enfants, que nous réussirons durablement à changer le regard sur les personnes en situation de handicap et à préparer les futures générations à une meilleure acceptation et prise en compte du handicap dans notre société. Réponses sur les points relatifs à la voirie et aux équipements (Pôle ERP) : > Concernant les cheminements conduisant à l’IME des sources depuis l’avenue de Verdun, l’avenue des Sept Laux et les quartiers Est, la ville n’a pas eu de demande spécifique concernant des difficultés d’accès à cet établissement. L’essentiel des déplacements des usagers est réalisé en véhicule compte tenu de la grande dépendance des résidents. Naturellement, les services de la Ville pourront se rapprocher du gestionnaire de cet établissement pour préciser les besoins en déplacement. Une connexion Nord/Sud sera rendue accessible dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité de la métropole. Il s’agit de la liaison entre le chemin de Bérivière et l’avenue des Sept-Laux. > Cheminement vers la place des tuileaux et l’école des Béalières depuis les nouvelles constructions d’Inovallée, et raccordement de la place des Tuileaux avec Malacher Nord. La mise en accessibilité de la traversée de voirie située en face des Archives a été réalisée notamment pour faciliter la liaison sud /nord. Dans le projet d’aménagement de la place de Malacher nord, 7 nouvelles liaisons accessibles à tout type de handicap sont proposées et seront réalisées. Précisons que dans le cadre du projet d’aménagement du futur BHNS, elles seront conservées. De plus, sur les 96 stationnements prévus, 4 places PMR seront réalisées. Soulignons que la réglementation n’en prévoit que 2%. La Ville en réalise le double. Pour ce qui est des places de parkings labellisées handicap sur le chemin des clos, seule une poche de stationnement de 14 places, dont 1 PMR, appartient à la ville. Une place PMR a été rajoutée au mois d’octobre 2019 à la demande d’un nouveau résident du chemin des Clos. Le reste des parkings environnants sont privés. > Sur les jeux permettant d’accueillir des enfants à la fois handicapés et valides : un espace de jeux sera créé dans le cadre du projet « écrin vert » prenant en compte l’accessibilité pour les enfants et les parents. La mise en place de sol souple autour des jeux est privilégiée en remplacement des gravières, ce qui facilite l’approche des jeux pour les personnes en fauteuil. > Enfin, au niveau de la piscine couverte, suite à la demande de nouvelles habitantes, la ville vient de commander un fauteuil adapté à ce type de difficulté. Et d’ici la fin de l’année, nous mettrons en place une table à langer pour adulte. Les travaux sont programmés pour le début du mois de décembre 2019. Plus globalement, en 2020, plusieurs opérations sont d’ores et déjà prévues en vue d’améliorer l’accessibilité et les mobilités « douces ». A / En termes de voirie : > Projet Grand Pré (projet « écrin vert »), dans le cadre duquel de nouvelles liaisons PMR sont prévues : 1 liaison Est /Ouest en dessous du groupe scolaire Grand pré et 1 liaison Est/Ouest en dessus de l’école maternelle Grand pré. De plus, seront améliorées les conditions d’accessibilité tout handicap de liaison Nord Sud existante. > Schéma directeur accessibilité de la Métropole. Il a notamment permis l’identification de points durs d’accessibilité : - Avenue de Chamechaude, il apparait une rupture de la chaine d’accessibilité depuis l’arrêt de la ligne G2 jusqu’à la connexion Chemin du Vieux Chêne. Des solutions seront apportées, avec l’élargissement du trottoir, l’abaissement de bordure, la mise en place de bandes d’éveil à la vigilance au niveau des traversées de voirie, et le marquage peinture des traversées des entrée/sortie du parking - Avenue du Taillefer, a été constatée une rupture de la chaine d’accessibilité depuis l’intersection du chemin des Sétérées du Dessous jusqu’à la traversée de l’avenue du Granier. Elle sera résolue par la création d’un trottoir assurant la connexion jusqu’à la traversée avenue du Granier et la mise en place de feux sonores et de Bande d’Eveil à la Vigilance. - Sur les carrefours de l’avenue de Verdun, il a été noté que les traversées sont périlleuses pour malvoyants et non-voyants sur les liaisons depuis les arrêts de bus de la C1 vers les pôles commerciaux. Il sera procédé à une sécurisation des traversées de voirie en faveur des déficients visuels par la mise en place de feux sonores à détection des porteurs de balise d'activation (c’est un système uniforme sur la Métro). Seront aussi mises en place des bandes d’éveil à la vigilance au niveau des traversées, notamment celles situées sur la chronovélo. Sont concernées : - les 4 traversées avenue de Verdun / chemin de la Revirée / avenue du Vercors ; - les 5 traversées avenue de Verdun / rue des Aiguinards / allée des Centaurées ; - la traversée avenue de Verdun / rue du Pré d'Elle ; - les 4 traversées avenue de Verdun / avenue de la Plaine Fleurie/ boulavard des Alpes. - Le Nord du chemin de Bérivière présente deux problématiques de continuité et de lisibilité du cheminement, à savoir une question de sécurité des traversées pour les déficients visuels, et une question de mise aux normes de la connexion avec l’Avenue des Sept Laux (reprise de l’escalier et de la rampe). Leur résolution passe par : * Un marquage peinture du cheminement piéton au niveau de la traversée de la voie d'accès « logistique » du lycée du Grésivaudan et à la fin du trottoir, tout au nord du chemin de Bérivière ; * La mise en place de dalles podotactiles au niveau des traversées de voirie ; * La création de continuités piétonne par la réalisation de trottoirs jusqu'à la rue de la Campanelle et plus au Nord ; * La reprise des deux points de liaison chemin de Bérivière / avenue des 7 Laux (mise aux normes des escaliers ; reprise complète de la rampe d'accès pour suppression du dévers). B / Au niveau des équipements, ont été prévues les orientations suivantes : Dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée de la ville, est programmée en 2020 la mise en accessibilité (Traitement des bâtiments et de leurs abords) de : - Groupe élémentaire Mi-plaine ; - Adaptation de la Maison de la Musique aux dernières normes (2014). Cela concerne les escaliers et les guidages pour les malvoyants et non-voyants ; - Restaurant scolaire Maupertuis ; - Escaliers du Groupe Scolaire Maupertuis ; Courrier charté Direction de la vie de la commune DVC PE MVA Rédacteur : VILACA Marion Le « 10 mai 2019 » Note interne Objet : Accueil de la diversité en EAJE – diagnostic Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont la double mission de veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des jeunes enfants qui leur sont confiés et de permettre aux parents de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Les EAJE sont, pour beaucoup, un des premiers lieux de socialisation fréquentés par les enfants en dehors du cercle familial. La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), principal financeur des EAJE, déploie les orientations de l’Etat en termes d’accueil des jeunes enfants. Dans la nouvelle convention d’objectif et de gestion signée entre la CNAF et l’Etat, les objectifs de mixité sociale et d’accueil de la diversité et du handicap en EAJE sont très fortement exprimés. L’Etat souhaite renforcer le rôle des EAJE dans cet accueil. Parallèlement, les EAJE de Meylan notent depuis quelques années et de façon plus prononcée encore sur l’année 2018, une évolution des demandes d’accueil des familles. Une évolution du profil sociodémographique des familles est identifiée avec l’accueil de familles rencontrant des difficultés sociales et éducatives plus ou moins fortes est un phénomène nouveau sur le territoire meylanais. De plus, les demandes d’accueil pour des enfants en situation de handicap sont également en hausse. L’éducation nationale semble rencontrer des difficultés dans l’accueil de certains enfants et les structures spécialisées ne sont pas toujours les plus adaptées pour accueillir des jeunes enfants entre 3 et 6 ans. Les demandes d’accueil se reportent naturellement sur les EAJE. Enfin, avant 3 ans, l’enfant est en plein développement et en évolution cognitive et sensorimotrices, et il est difficile de poser un diagnostic à cet âge. Il y a donc beaucoup d’enfants accueillis en crèche dont le handicap n’est pas reconnu qui n’ouvrent pas droit à des dispositifs ou des financements particuliers L’accueil d’enfants en situation de handicap bouleverse les pratiques des professionnels et demande une adaptation permanente. De plus, grâce à leur agrément d’accueil jusqu’à 6 ans, peuvent donc accueillir des enfants en situation de handicap en âge préscolaire mais également en âge scolaire ce qui ajoute de la vigilance et de l’adaptation en termes de matériel adapté (taille et poids de l’enfant). Ces accueils viennent interroger fortement les pratiques des professionnels, à la fois pour l’enfant en situation de handicap mais également pour les autres enfants accueillis. Fort de ces constats, le service Petite Enfance a souhaité mettre ce sujet au cœur des réflexions en 2019 pour réfléchir à la place d’un EAJE dans l’accueil de la diversité et les évolutions nécessaires à intégrer pour accueillir au mieux tous les enfants de moins de 6 ans. METHODE Pour travailler sur le sujet, un groupe de travail a été constitué. Il s’est réuni 4 fois pour réaliser un diagnostic et proposer un ensemble d’actions à mettre en œuvre. Il est constitué de 3 directrices d’EAJE de formations différentes (puéricultrice et éducatrices de jeunes enfants), de la responsable de secteur en charge de la coordination des établissements, du médecin de crèche et du chef de service. A la suite du diagnostic, la représentante du PREHJI est intervenue lors d’un groupe de travail pour aider à la réflexion concernant les solutions et outils à développer. Cette aide précieuse a permis d’étoffer la réflexion du service. DIAGNOSTIC Le diagnostic a reposé sur l’évaluation des situations d’accueil au sein des établissements d’accueil du jeune enfant de Meylan, sur l’identification des actions déjà mises en œuvre par le service ou des actions qu’il serait opportun de développer. 1- L’accueil à Meylan La première étape de ce travail a consisté en un diagnostic de l’accueil déjà réalisé. Pour préciser le ressenti concernant l’accueil, le service a tout d’abord réfléchi à la classification des besoins spécifiques des enfants ou de leur famille nécessitant un accompagnement particulier. Au regard des constats de terrain, la typologie suivante a été définie : - situation de handicap dont le handicap est reconnu par la MDPH - problématiques de santé (allergies, maladies chroniques, etc) - troubles non reconnus Cette typologie a pour but d’évaluer le nombre d’enfants accueillis pour chaque besoin spécifiques et de mesurer les aménagements d’accueil nécessaires pour répondre à ces besoins spécifiques. Elle permet également de mesurer jusqu’à quel point le besoin spécifique de l’enfant est compatible avec l’accueil en collectivité. Pour chaque type de besoins spécifiques, les directrices d’établissement ont identifié les situations concernées en février 2019. Ces résultats doivent être considérés avec beaucoup de prudence. En effet, aucun professionnel du service n’est assez compétent pour poser un diagnostic ou une évaluation complète de la situation. Cette première identification ne permet que de relever les situations pour lesquelles les professionnels observent une vigilance et renforce l’accompagnement proposé afin d’apporter les ressources et moyens nécessaires au bon accueil de l’ensemble des enfants. Ces données sont donc un outil de travail interne et n’ont pas vocation à être diffusées. Le résultat est le suivant : Tableau des situations par crèche Pour définir les situations de troubles non reconnus, le critère retenu est celui de « comportement qui interroge les professionnels pour lequel une visite spécifique avec le médecin de crèche est demandé » Le nombre d’enfants accueillis avec un ou des besoins spécifiques sur la commune confirme la nécessité de travailler à améliorer l’accueil proposé à ces enfants tout au long de l’accueil, de l’inscription au départ vers l’école ou d’autres structures. Cet accompagnement est à envisager en interne par l’amélioration des dispositifs mais également en lien avec l’ensemble des partenaires. 2- Les actions déjà mises en œuvre à confirmer et les actions à développer Lors de cette phase de diagnostic, il a été demandé aux directrices de recenser les actions déjà mises en œuvre ou celles qui semblaient être intéressantes à développer. Offrir un accueil adapté aux besoins nécessite de réfléchir à des actions diversifiées répondant aux spécificités de la situation de l’enfant. Pour simplifier la réflexion, il a été décidé de réfléchir par typologie de besoins définis ci-dessus. Il est entendu que toutes les actions définies ne se restreignent pas à une typologie de besoins et qu’en fonction de la situation, l’accueil s’appuie sur l’ensemble des outils développés. Les retours des acteurs de terrain se structurent en plusieurs niveaux d’action : - en interne : au sein des établissements en renforçant les moyens dédiés à l’accueil (formation, achats de matériels spécifiques, renfort de personnel pour faciliter l’accueil, etc) - en externe : en développant les partenariats avec les structures sociales, médico-sociales et de santé sur le territoire PLAN D’ACTION ET MISE EN ŒUVRE Le plan d’action se décline en 6 actions menées au cours de l’année 2019 afin de favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap. - L’action n°1 permet de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap à travers les critères d’attribution des places en crèche défini. La commune a fait du handicap un critère de priorité fort. - Les actions n°2, 3, 4 et 5 permettent de renforcer les moyens dédiées à l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE. - Les actions n°6 et 7 sont des actions de coordination qui permettent de faciliter le parcours d’accompagnement des familles en adaptant l’accueil de l’enfant et en coordonnant les interventions des différentes structures spécialisées. Pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap, la commune de Meylan perçoit une subvention annuelle de 10 000€ de la part de la CAF. ACTION N°1 : Intégration du critère de handicap comme critère de priorité dans le système d’attribution Structures concernées : Toutes les structures Actions :  Le critère de handicap a été intégré comme un critère de priorité de niveau 1 dans le nouveau système d’attribution à point ACTION N°2 ; Achat de matériel adapté aux différents handicaps Structures concernées : 3 multi-accueils accueillant des enfants porteurs de handicap : Bérivière, Aiguinards et Maupertuis Liste des achats :  Matériel lumineux, assiette et couvert antidérapant adapté, jeu et jouet adapté Coût global de l’action :  300€ en 2019 Financement : Dépenses prises en charge à 80% par le Département dans le cadre de l’appel à projet sur l’amélioration de la qualité d’accueil et accueil de la diversité. ACTION N°3 : Formation des professionnels Structures concernées : toutes les structures, en particulier les professionnels accueillant des enfants porteurs de handicap (référence) Liste des formations : En 2019 : 3 agents ont bénéficié d’une formation sur la thématique : - trouble du langage et des apprentissages (3 jours) - accompagnement de l’enfant en situation de handicap dans ses activités ludiques (3 jours) - comportement de l’enfant en situation de handicap (3jours) 1 conférence pour l’ensemble des agents du service PE sur la thématique de l’accueil de la diversité et de la mixité 1 atelier sur le handicap pour 15 agents du service animé par l’ACEPP 38 Coût global de l’action : 2000€ pour la conférence et l’atelier Frais de formation CNFPT pour les 3 formations individuelles Financement : Une partie des dépenses est prises en charge dans le cadre de l’appel à projet sur l’amélioration de la qualité d’accueil et accueil de la diversité par le Département. Les dépenses liées au remplacement des agents durant leur temps de formation est pris en compte le Département ainsi que le financement de la journée pédagogique et l’intervention de l’ACEPP ACTION N°4 : Renfort de personnel Structures concernées : 3 multi-accueils accueillant des enfants porteurs de handicap : Bérivière, Aiguinards et Maupertuis Temps de renfort aménagé : Maupertuis : renfort d’une journée en présence sanitaire (infirmière) le lundi pour l’accueil d’un enfant ayant un traitement médical Aiguinards : renfort de 2 journées le mercredi et le vendredi pour l’accueil de 2 enfants en situation de handicap dont un enfant de 4 ans Bérivière : renfort d’une journée le mercredi pour un enfant polyhandicapé accueilli 2 jours/semaine. Besoin d’un accompagnement très particulier pour les repas. Coût global de l’action  Coût RH ACTION N°5 : Améliorer l’accessibilité des EAJE Structures concernées : Multi-accueil de Bérivière Actions : Une réflexion a été menée, en lien avec le pôle ERP pour aménager une place PMR à l’EAJE de Bérivière, proche de l’entrée de l’EAJE pour faciliter l’accès aux 3 familles concernées. La place a été créée au printemps 2019. ACTION N°6 : Développer les partenariats avec les structures spécialisées Structures concernées : Toutes les structures Outils créés : Une liste des structures spécialisées a été établie : CAMPS, CMP, PMI, IME, etc. Certains partenaires ont également été rencontrés pour faciliter la coordination autour des situations d’enfants en situation de handicap pour faciliter leur intégration en milieu ordinaire. Une fiche d’orientation est également proposée aux partenaires pour la mise en lien avec le service. Coût global de l’action : Temps de coordination ACTION N°7 : Développer les accueils particuliers en lien avec les partenaires Structures concernées : 3 multi-accueils accueillant des enfants porteurs de handicap : Bérivière, Aiguinards et Maupertuis Exemple d’aménagement d’accueil : - Un aménagement d’accueil a été mis en place en 2019 avec le CAMPS, le multi-accueil des Aiguinards et une société de transport pour permettre de coordonner les différentes prises en charge liées au handicap d’un enfant et permettre du répit pour les parents - Un aménagement d’accueil est mis en place pour un enfant accueilli à l’IME 2 jours par semaine (transport par les éducateurs et lien fort avec l’IME) - Un accueil est proposé à un enfant en situation de handicap en complément de sa scolarité en maternelle car il ne dispose que de quelques ½ journées d’accueil en maternelle (présence AVS) DVC/Service scolaire périscolaire Courrier charté Service scolaire périscolaire V. Cambonie 12 11 2019 SERVICE SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET HANDICAP Handicap : la commune de Meylan a toujours développé une politique volontariste en direction des enfants en situation de handicap, d’âge scolaire, avec plusieurs objectifs : 1. S’inscrire dans le cadre légal (des textes réglementaires) 2. Maintenir une étroite collaboration avec les partenaires clés 3. Pour mettre en place les dispositifs en vigueur et les moyens nécessaires 1. L’accueil d’enfants en situation de handicap : un droit fondamental respecté par la commune de Meylan - articles des textes en annexe La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Art. 2 du titre 1 Le code de la santé publique : Article R.2324-17 - Article R.2324-39 La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : Art. 27 et Art. 31 2. La commune de Meylan développe un partenariat obligatoire étroit avec l’Education nationale Education nationale Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. (Circulaire - Pour une École inclusive. n° 2019-088 du 5 juin 2019) La commune de Meylan procède avec réactivité à tous les aménagements nécessaires en concertation avec les écoles, elle * aménage les locaux. ex : création de seuils de portes pour fauteuil roulant – un sanitaire dédié à Grand Pré maternelle et élémentaire – construction d’une douche dans l’école élémentaire du Haut Meylan) * achète le mobilier spécifique : bureau et chaise, petit matériel spécialisé * aménage les espaces annexes. ex : cour d’école maternelle Grand Pré, sur lignage en blanc pour une enfant mal voyante). Créer des places PMR (personne à mobilité réduite) aux abords des écoles pour faciliter le stationnement des familles concernées. L’Education nationale a positionné une classe ULIS aux Béalières : Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap. Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 * La commune de Meylan met à disposition une salle de classe réservée aux temps de regroupement des 12 élèves concernés. * En 2018, la classe a été réaménagée par le menuisier de la commune : création de séparations modulables, de rangements et d’un coin de repos sur mesure. Les + à Meylan, alors qu’il n’y a aucune obligation légale  La commune prête du matériel numérique: prêt d’une tablette numérique en attendant l’octroi du matériel de l’Education nationale : 3 situations dont une en cours à la maternelle Grand Pré. Par ailleurs, le service scolaire participe à tout projet personnalisé de scolarisation PPS pour assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Contribue les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures décidées par la (CDAPH). Les familles sont reçues par le chef de service et si besoin est par le responsable du pôle périscolaire pour faire un point global sur la situation de l’enfant, son accueil, la vie familiale. Cela permet de créer des liens de confiance importants et de dissocier l’action de l’école de celle de la commune. 3. Au-delà du cadre réglementaire : la commune de Meylan a une attitude volontariste pour mobiliser les ressources et les moyens nécessaires en partenariat avec les organismes publics CAF et DDCS Depuis 2014 : la caisse d’Allocations familiales de l’Isère soutient financièrement les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires (ALSH) dans leur fonctionnement quotidien. La CAF aide les communes à développer la qualité de leur accueil en mettant en place une action d’accompagnement : la démarche qualité des accueils de loisirs. Deux actions en faveur du Handicap conduites par la commune 1. La commune de Meylan a fait acte de candidature par deux fois avec succès au dispositif démarche qualité des accueils de loisirs * En 2015 : thématique : l’intégration du handicap – sensibilisation des équipes * En 2018 : thématique : ALSH déclarés en périscolaire, quelle cohérence éducative dans les différents temps de vie de l’enfant (dont les enfants en situation de handicap) L’accompagnement de la CAF a été réalisé sur une année. Il a été assuré par des prestataires reconnus pour leurs compétences dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse et en méthodologies d’accompagnement et de formation. 2. La commune établit chaque année une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour obtenir une subvention annuelle de l’ordre de 5500€ DDCS 38 A Meylan, le projet éducatif de territoire (PEDT) et le projet pédagogique de chaque ALSH traduisent la volonté de la commune de Meylan de participer activement à l’éducation des enfants concernés, à prendre en compte la diversité des situations, le droit à la différence en relation avec la famille et les partenaires concernés. * Accueillir un enfant en situation de handicap, c’est d’abord accueillir un enfant: * Accueillir l’enfant avec ses besoins spécifiques en y apportant des réponses adaptées * Développer les compétences professionnelles en favorisant des temps de formation et de * sensibilisation à la différence et la diversité A Meylan, depuis 2014 plusieurs actions sont développées dans le cadre périscolaire pour conforter l’accueil des enfants en situation de handicap et les familles : > Un responsable ALSH est désigné pour porter le dossier handicap CAF en relation avec le responsable du pôle périscolaire. Le rôle des RAP est d’harmoniser les règles de vie entre l’école, le périscolaire et la famille - partager certaines particularités liées à ce public- Mieux connaitre le profil de chaque enfant pour cibler l’accompagnement. > Les temps périscolaires sont aménagés spécifiquement pour chaque enfant en vue d’une inclusion en milieu ordinaire avec des activités adaptées notamment plus courtes et diversifiées. > Les animateurs sont sensibilisés mais également formés à l’accueil d’enfants en situation de handicap pour comprendre les enjeux de leur prise en compte en relation avec leur famille. > 21 agents ont été formés dont 4 animateurs « spécialisés ». Leur rôle est d’accompagner l’enfant pour l’aider à comprendre et décoder ce qu’il vit. Etre garant d’un accompagnement bienveillant avec des explications et une verbalisation attentionnée. > Ajout d’une personne supplémentaire au sein de l’équipe d’animateurs des Béalières (ULIS) Participation aux réseaux spécialisés traduction d'une conviction forte pour une socité pleinement inclusive La commune de Meylan adhère aux valeurs et aux actions portées par le réseau dédié au Handicap. * Participation au Pôle Ressource handicap enfance jeunesse de l’Isère (PRHEJI) conférence et groupe de travail * Participation aux réunions annuelles avec Karine Ennifer, conseillère jeunesse, référente qualité éducative des projets et des accueils au pôle Jeunesse de la DDCS 38 Tout d’abord, l’accès des enfants en situation de handicap aux lieux d’accueil périscolaires et extrascolaires repose sur un droit fondamental, le droit inconditionnel de tout enfant, quelle que soit la nature de son handicap, de jouer, vivre et grandir avec les autres enfants de son âge, dans l’ensemble des lieux qui jalonnent la vie de tout enfant. D’autre part, construire une société pleinement inclusive suppose de faire en sorte que les parents confrontés à la survenue du handicap puissent continuer malgré le handicap de leur enfant, à mener une vie la plus ordinaire possible et de maintenir leur activité professionnelle, en disposant, comme tous les autres parents, de l’accès à des modes d’accueil, adaptés aux besoins spécifiques de leur enfant, en complément de l’école ou de l’établissement. Enfin, c’est en favorisant, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans tous les lieux de vie des enfants, que nous réussirons durablement à changer le regard sur les personnes en situation de handicap et à préparer les futures générations à une meilleure acceptation et prise en compte du handicap dans notre société. Annexe - Textes de loi  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Art. 2 du titre 1 « L’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ». Le code de la santé publique Article R.2324-17 « Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale ». Article R.2324-39 « En liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement ou du service, (…) le médecin de l’établissement ou du service s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement ou le service. En particulier, il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé». La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 Art. 27 « L’enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d’autonomie et d’intégration sociale le plus élevé possible ». Art. 31 « Tous les enfants doivent pouvoir bénéficier de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles dans des conditions d’égalité ». Question de Madame Hélène VIARD-GAUDIN : Monsieur le maire, à chaque conseil municipal, nous vous interpellons sur la situation des agents de la commune de Meylan. Un certain nombre a quitté la collectivité, d’autres sont mis au placard... des services comme le pôle culturel et associatif, le centre technique et d’autres sont peu à peu démantelés. Votre réponse, monsieur le maire, se veut rassurante et élude nos interrogations. Un nouveau pas a été franchi avec la demande par les représentants du personnel d’un audit sur la souffrance au travail pour les agents de la mairie de Meylan. Pouvez-vous nous donner les raisons qui ont conduits à cette demande? comment y avez-vous répondu ? quand aura lieu cet audit ? et enfin, nous vous demandons d’ores et déjà d’en faire un retour au sein du conseil municipal. Réponse de Monsieur le Maire : Madame la conseillère, vous nous interrogez sur la situation des personnels de la Ville. Tout d’abord, vous vous interrogez sur les motivations du départ de certains agents. Sachez que la presque totalité de ceux-ci sont motivés par un souhait de rapprochement du lieu de résidence, par la mutation d’un conjoint, par le désir de donner une nouvelle orientation à sa carrière ou la volonté de concrétiser un projet professionnel. Par ailleurs, soyez assurée qu’il n’y a pas de « mise au placard » de certains, pour reprendre vos propres termes. Ni de démantèlement de services, visés par je ne sais quelle guérilla. En revanche, il y a bien des besoins et nécessités d’évolution de l’organisation des services de la collectivité, en fonction de l’évolution des missions et compétences, mais aussi des finances publiques et de l’indispensable recherche d’économies. Pour ce qui est de l’audit auquel vous faites référence, il fait certes suite à l'alerte faite par les représentants du personnel lors du CHSCT extraordinaire du 12 avril dernier, portant sur le climat de travail et demandant un audit par un intervenant extérieur. Mais surtout, cet audit était déjà prévu auparavant, initialement en interne par la collectivité, et ce afin de répondre aux exigences réglementaires. Il avait d’ailleurs été présenté au CHSCT du 27 mars 2019. A la suite de l’évolution vers un audit par un prestataire externe, un appel d’offre a été lancé, et un marché notifié dans le courant du mois de septembre 2019. Le prestataire choisi est le cabinet CATTALYSE. La direction a demandé à ce que l'audit démarre dès le recrutement du nouveau chef de service RH. Cela a été indiqué au prestataire par courrier. Les représentants du personnel au CHSCT ont été informés par le Directeur Général des Services lors de la réunion du 23 septembre 2019. Il est bien évident que ses conclusions seront présentées aux élus municipaux. Question de Monsieur Antoine JAMMES : Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé en 2018 à rénover le LCR du Petit Bois. Cette rénovation était inscrite au budget 2019 Le 8 avril 2019, lors du Conseil Municipal, vous avez annoncé un moratoire sur la démolition du LCR des Tilleuls, et en même temps un moratoire sur la rénovation du LCR du Petit Bois. Vous avez alors indiqué que vous aviez demandé aux services un bilan sur l'état de l'ensemble des LCR et un plan pluriannuel de rénovation. L'année se termine et nous n'avons toujours aucune nouvelle. Le LCR du Petit Bois reste toujours inutilisable. Avez-vous perçu l'argent de la compagnie d'assurance suite au sinistre du LCR du Petit Bois ? Quand et quel montant ? Quelles nouvelles pouvez-vous nous donner sur le plan pluri-annuel de rénovation ? Réponse de Madame Emmanuelle LARMOYER : Monsieur le Conseiller, vous nous interrogez sur le devenir des LCR, et plus particulièrement des LCR Petit-Bois et Tilleul. Tout d’abord, je dois rectifier 2 points de votre question, qui sont erronés. Le moratoire que j’avais annoncé lors du Conseil Municipal du 8 avril 2019 portait sur l’ensemble des LCR et non sur les seules déconstructions des Tilleuls et rénovation de Petit-Bois. Par ailleurs, je n’ai aucunement annoncé un plan pluriannuel de rénovation, mais qu’à la suite du diagnostic des décisions seraient prises. J’ai d’ailleurs précisé à ce sujet que je m’étais fixé un fil rouge, à savoir mon refus d’augmenter les charges de la Commune. Concernant les délais. Je rappelle que le moratoire était destiné à établir un diagnostic approfondi de l’ensemble du parc des LCR, incluant certes leur état et les dépenses à engager pour chacun, mais également leur statut et leur mode de gestion. Je souhaitais initialement que cette tâche soit conduite à horizon de l’été dernier. Toutefois, elle s’est vite révélée bien plus complexe et lourde que prévu. Et notamment, afin d’éclaircir la situation juridique de chacun des équipements, nos services ont dû accomplir un travail de recherche et d’analyse considérable, de même qu’un nombre important de démarches auprès de différents partenaires que sont entre autres les notaires, les services de l’Etat et les bailleurs. Je tiens d’ailleurs à saluer l’action des agents municipaux en la matière. Néanmoins, ceci a généré un retard conséquent. Je suis toutefois en mesure de vous dire ce soir que nous disposons de la presque totalité des informations attendues. Celles-ci sont en cours d’analyse par l’Exécutif, en vue de prise de décision prochaine. Il y aura bien évidemment une concertation avec les élus et les usagers. Concernant la question de l’indemnisation du sinistre ayant frappé le LCR Petit-Bois en mai 2016, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre la commune et son assureur, la SMACL, pour le lot « dommages aux biens ». L’indemnisation prévue lors de cet accord s’élevait à 25 000 €. En 2016, la commune a perçu une avance sur indemnisation de 20 000 €, qui fut complétée en 2017 avec un complément de 5 000 € par chèque. Toutefois cette indemnisation ne couvre pas le montant des travaux à effectuer. Je vous rappelle que l’opération de rénovation totale de cet équipement, qui vous avait été présentée, est estimée à au minimum 90 000 €, auxquels il convient d’ajouter 30 000 € pour les aménagements extérieurs. La séance est levée à 22h28.