Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance publique du conseil municipal du 16 décembre 2019 (Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille dix neuf, le 16 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Philippe BLANC. Date de la convocation : le 10 décembre 2019 Présents : Madame Chantal ALLOUIS, Madame Françoise BALAS, Madame Sylvie BASSAC, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Laure DIAS, Monsieur Thierry FERET, Madame Mélina HERENGER, Madame Joëlle HOURS, Madame Anne-Laure HUSSON, Monsieur Antoine JAMMES, Madame Emmanuelle LARMOYER, Madame Catherine LECOEUR (de l’ouverture de la séance à la délibération n°1 et de la délibération n°4 à la fin de la séance), Célia MARTINS, Madame Marie-Odile NOVELLI, Monsieur Jean-Claude PEYRIN, Monsieur François POLINE, Madame Christel REFOUR, Monsieur Jean-François ROUX (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°11 à la fin de la séance), Madame Sabine SAINTE-ROSE, Monsieur Arslan SOUFI, Monsieur Laurent VADON (de l’ouverture de la séance à la délibération n°4, de la délibération n°6 à la délibération n°13, et de la délibération n°16 à la fin de la séance), Madame Hélène VIARD-GAUDIN. Pouvoirs : Madame Catherine ALLEMAND-DAMOND à Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Thibaud CARLASSARE à Madame Hélène VIARD-GAUDIN, Madame Latifa DESVOIVRES à Madame Anne-Laure HUSSON, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT à Monsieur Jean-François ROUX (de l’ouverture de la séance à la délibération n°6 et de la délibération n°11 à la fin de la séance), Monsieur Jean-Pierre FERRARIS à Monsieur Jean-Claude PEYRIN, Monsieur Maurice GNANSIA à Madame Françoise BALAS, Monsieur Damien GUIGUET à Madame Joëlle HOURS, Madame Antonie SAINT-PIERRE à Madame Emmanuelle LARMOYER. Absents : Monsieur Michel BERNARD, Madame Catherine LECOEUR (délibérations n°2 et 3), Monsieur Jean-François ROUX (de la délibération n°7 à la délibération n°10), Monsieur Laurent VADON (délibération n°5, et de la délibération n°14 à la délibération n°15). Ouverture de la séance à 18h30 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Sylvie Bassac est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du mardi 12 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité. Commission Administration Générale - Economie - Finances 1 Budget Ville - Approbation du budget primitif 2020 - Rapporteur : Arslan SOUFI Lors de la séance du 12 novembre 2019, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2020. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif – budget Ville pour l’exercice 2020 soumis à adoption. La note de présentation, ci-jointe, expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget. Le budget s’équilibre : * Pour la section de fonctionnement à 29 832 670 € * Pour la section d’investissement à 12 731 420 € Amendement proposé par le groupe AIMEylan : Afin de permettre à Meylan Tennis d'avoir une subvention de 14000 euros et d'améliorer la réalisation du chantier Malacher Nord (6000€), le groupe AIMEylan propose de rééquilibrer le budget de la manière suivante : Ajouter 14 000 € en plus à la section concernant les subventions aux associations, c’est-à-dire en fonctionnement au chapitre 6574, et diminuer de 4 000 € le report du fonctionnement sur l’investissement au chapitre 23 qui est actuellement de 2 945 751 € et qui deviendrait) 2 945 737 €. Dans la section investissement, ajouter au chapitre 20, sur la ligne 2031, 6 000 € d’augmentation pour Malacher Nord. Par conséquent, l’emprunt d’équilibre va être augmenté de 20 K€. » Amendement rejeté à la majorité par 15 voix contre et 9 voix pour (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). Abstentions : 8 (Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, François POLINE, Laurent VADON). Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 13 voix contre (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). Abstentions : 4 (Thierry FERET, Catherine LECOEUR, François POLINE Laurent VADON). Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à la demande du groupe AIMEylan à 20h46. Monsieur le Maire rouvre la séance du conseil municipal à 20h58. 2 Budget Inovallée - Approbation du budget primitif 2020 - Rapporteur : Arslan SOUFI Lors de la séance du 12 novembre 2019, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2020. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif – budget Inovallée pour l’exercice 2020 soumis à adoption. La note de présentation, ci-jointe, expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget. Vu l’article L.1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est établi pour : Tableau dépenses et recettes / fonctionnement et investissement Au regard de l’article L.1612-7 du CGCT cité ci-dessus, la section d’investissement du budget primitif 2020 du budget annexe Inovallée proposé n’est pas en équilibre en raison du suréquilibre de la section d’investissement. Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 9 voix contre (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). Abstentions : 7 (Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, François POLINE, Thierry FERET, Laurent VADON). 3 Budget Bas-Charlaix - Approbation du budget primitif 2020 - Rapporteur : Arslan SOUFI Lors de la séance du 12 novembre 2019, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2020. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif – budget Bas-Charlaix pour l’exercice 2020 soumis à adoption. La note de présentation, ci-jointe, expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget. Le budget s’équilibre : * Pour la section de fonctionnement à 1 122 695,21 € * Pour la section d’investissement à 1 122 695,21 € Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 16 (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, François POLINE Thierry FERET, Laurent VADON, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). Questions diverses. Question de Madame Joëlle HOURS : 8 questions du groupe DCIM Conseil Municipal 16/12/2019 Monsieur le Maire, Lors du CM du 30/09/2019, je vous avais déjà alerté, au sujet de Meylan tennis, situé depuis plus de 40 ans 47, boulevard des Alpes, concernant le maintien d’une activité de restauration nécessaire à la convivialité du club. Club qui, je le rappelle représente 380 adhérents dont 200 enfants principalement Meylanais. De plus, vous avez l’intention de vendre les tennis couverts actuels à Urban Village. Société que vous avez sollicitée, en préambule de ce CM du 30/09/2019, pour présenter son projet de Padel/squash, à l’emplacement des tennis couverts actuels. Les 4 terrains de tennis couverts du bd des Alpes seraient alors remplacés par un nouveau projet au niveau du parc des Aiguinards, à l’emplacement actuel des tennis découverts. 1. Ma première question est fondamentale car elle touche une question de méthode : Avez-vous fait avant toute chose, une étude des besoins ? 2. Quel est l’impact environnemental d’un tel projet au parc des Aiguinards, patrimoine naturel, sans compter l’impact en terme de places de parking? 3. Pourquoi une telle précipitation avant les élections du 22 mars prochain alors qu’aucune concertation n’a été menée mettant autour de la table tous les acteurs concernés? 4. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’étude sérieuse de faisabilité d’un projet consistant à garder notre patrimoine foncier bd des Alpes, tout en le rénovant, plutôt que de le vendre ? 5. Pourquoi ne pas avoir proposé d’autres scénaris tels que le regroupement des terrains de tennis extérieurs et intérieurs, boulevard des Alpes ? 6. Est-il légal de vendre ce patrimoine communal sans faire d’appel d’offres ou d’appel à projets ? 7. Pourquoi avoir occulté un autre projet de Padel qui peut présenter également de belles perspectives ? Il vous a été présenté en juillet, défendu par deux jeunes entrepreneurs sportifs de la région qui veulent travailler en collaboration avec Meylan Tennis. 8. Pourquoi tant de précipitation avec le projet Urban Village, cherchant à l’imposer sans instruire de façon complète et professionnelle ce dossier si important pour le patrimoine communal, la pratique sportive a Meylan et la pérennité du club de Tennis. En vous remerciant Monsieur le Maire, pour vos réponses à ces 8 questions. Réponse de Monsieur le Maire : Madame la conseillère, vous nous interrogez sur les projets de la ville concernant le Club Meylan Tennis et les installations situées 47 boulevard des Alpes. Tout d’abord, soyez assurée que nous ne prenons pas de décisions à la légère. Avant d’engager toute démarche projet, nous avons effectivement procédé à une analyse de l’évolution du Club Meylan Tennis, notamment en termes d’effectifs, et de ses besoins, mais aussi une analyse de l’état des installations du 47 boulevard des Alpes ainsi que des travaux nécessaires sur le bâtiment et les extérieurs. Deux réunions ont eu lieu avec le président Auvergne-Rhône-Alpes de la ligue de tennis monsieur Gilles Moretton qui nous a apporté son soutien sur la démarche. D’autre part, nous n’avons pas agi dans la précipitation. En effet, cela fait plusieurs mois maintenant, depuis une sollicitation de Meylan tennis relative à l’état des installations actuelles, que nous travaillons à ce projet. Nous avons évidemment procédé à une analyse approfondie et sérieuse de la proposition d’Urban Village. Vous aviez accepté personnellement fin août que nous poursuivions ce travail. Dans ce cadre, naturellement, nous avons aussi étudié la possibilité de relocalisation de l’ensemble des activités de Meylan tennis au boulevard des alpes. Elle est cependant beaucoup moins séduisante pour l’association Meylan tennis et conduirait à l’abandon du site des Ayguinards. En revanche, la vente du 47 boulevard des Alpes représente pour la Ville un apport financier permettant de couvrir une partie du coût de la relocalisation de Meylan Tennis aux Ayguinards. Dans ce contexte, je puis donc vous garantir que l’offre faite par Urban Village représente une réelle opportunité pour Meylan. Sur le plan financier, mais aussi sur le plan des activités et services offerts à la population. Nous ne l’imposons pas. Je dirais au contraire que par les perspectives qu’il représente, par son pragmatisme et sa solidité, il s’impose de lui-même. Ce projet, nous ne l’avons pas non plus conduit entre nous. Nous avons dès le début été en contact avec le 1er intéressé, à savoir Meylan Tennis. Par ailleurs, nous avons récemment consulté les bureaux des unions de quartiers et associations d’habitants. La prochaine étape est une concertation avec tous les habitants car l’activité tennis concerne toute la population. Quant au projet alternatif auquel vous faites références, sachez que nous avons reçu à plusieurs reprises ses promoteurs. Nous l’avons étudié. Toutefois, il n’offre pas les mêmes perspectives ni les mêmes garanties que le projet d’Urban Village. Une comparaison raisonnée et pragmatique des deux conduit en réalité à retenir le projet d’Urban Village. Il peut cependant constituer une alternative future. Sur l’aspect juridique que vous soulevez, oui il est légal de vendre le site du 47 boulevard des Alpes sans appel d’offre. C’est au conseil municipal d’en décider. Enfin, l’impact environnemental du projet de relocalisation de Meylan Tennis aux Ayguinards est limité, étant donné qu’il existe déjà des terrains sur place. Notre intention est bien évidemment d’aller dans le sens d’une intégration la plus réussie possible, sur le plan environnemental et esthétique. Notre souci étant d’avoir une belle réalisation qui trouve toute sa place dans le quartier. Pour ce qui est du stationnement, des capacités existent aux Ayguinards ; au besoin elles pourront être ajustées. Sachez que la situation au boulevard des alpes est encore plus difficile. Question de Madame Hélène VIARD-GAUDIN : Monsieur le maire, madame la première adjointe, Ma question portera une fois de plus sur le personnel, sur votre façon d’aborder certaines mutations, et sur les conséquences qui en découlent. Je m’étonne en effet des méthodes employées…je m’explique, ou plutôt vous allez expliquer à l’ensemble des élus du conseil municipal, et aux personnes présentes, comment un agent de la ville de Meylan, peut recevoir par lettre recommandée, signée en l’absence du maire, par madame la première adjointe, la suppression pure et simple de son poste de responsable d’équipement du Clos des Capucins. Suppression devant être validée en CTP. Or ce CTP n’avait pas encore eu lieu, puisque convoqué une semaine après la signature de la lettre recommandée, en date du 26 novembre2019. Cette méthode démontre soit, le peu de considération que vous avez pour cette instance, soit la pression que vous pensez exercer sur les agents et les élus membres du CTP, pour considérer que cette décision serait validée ! Or, ce ne fût pas le cas…. Très ennuyeux, car la lettre recommandée, elle, était envoyée ! Vous avez tenté, une nouvelle fois, de faire valider, votre projet de suppression de poste en convoquant un nouveau CTP, le 12 décembre 2019. En dehors, de vos méthodes déplorables à l’égard de vos agents, et des conséquences humaines qui en découlent, reste un autre problème et un problème de fond : Celui du Clos Des Capucins, patrimoine emblématique de la commune, patrimoine public, appartenant à tous les meylanais. Lieu d’intérêt historique et architectural, il est un lieu propice à la promenade, à la détente, et un lien affectif lie les habitants de la commune et le Clos des Capucins. Son cadre prestigieux, au pied de la Chartreuse, face à la chaine de Belledonne, sa vocation associative, culturelle, environnementale, intergénérationnelle, (centre de loisirs d’Horizons) font que beaucoup de meylanais considèrent ce site comme un joyau appartenant à la commune ou encore un endroit doté d’une âme. En 2018, 26 associations étaient logées sur le site, 1300 rendez vous ont été pris sur le site soit par des associations, soit pour des évènements portés par la ville, et 150 locations ont été faites, par des particuliers ou des entreprises. (Document COPIL 2018) A cela, nous ajouterons, le lien indispensable du responsable du site avec l’ensemble des utilisateurs et visiteurs du lieu, la sécurité assurée par sa présence, puisque logé sur le site, et enfin l’entretien des 5 hectares du parc, sous sa responsabilité. Les missions du poste de responsable d’équipement au Clos des Capucins, nous paraissent donc indispensables. Ce poste ne doit en aucun cas être supprimé, pouvoir seulement l’envisager est une erreur et je dirai même une faute. Nous nous opposons, donc, avec force à cette éventuelle décision et vous demandons de renoncer définitivement, à la suppression de ce poste. Réponse de Madame Chantal ALLOUIS : Madame la conseillère, vous nous interrogez sur la gestion des ressources humaines, et plus particulièrement l’évolution du poste de régisseur du Clos des Capucins. Concernant votre question relative au courrier adressé à Monsieur Carbone, je suis en mesure de vous apporter les éléments suivants, et rectifier votre affirmation. Lors du Comité Technique du 25 octobre 2019, la collectivité a présenté sa proposition de transformation de l'organigramme des services culture et centre technique. Suite aux échanges avec les représentants du personnel et les élus présents la ville a fait le choix de reporter ce point, notamment car l'agent assumant la fonction de régisseur du Clos des Capucins n'avait pas été prévenu de cette transformation d'organigramme. Je me dois de vous informer qu’il est en arrêt de maladie depuis le 18 septembre 2019 et n'avait ainsi pas pu être reçu. Suite à cela les services ont adressé un courrier à Monsieur Carbone afin de l'avertir des projets de la collectivité. Ce courrier l’informe non pas de la décision de supprimer la fonction de responsable de l'équipement, mais que cette suppression serait présentée au Comité Technique du 26 novembre, et qu'un poste au centre technique lui sera proposé. La mobilité interne de l’intéressé sera présentée à la Commission Administrative Paritaire du 21 janvier 2020. Je vous le dis, nous ne prenons pas de décisions à la légère, nous n’agissons pas dans la précipitation. Les mesures que nous mettons en œuvre font suite à une analyse de la situation, des besoins, des dysfonctionnements constatés et améliorations en vue d’une meilleure efficience du service public. Je vais maintenant répondre à votre interrogation portant sur la gestion du Clos des Capucins. Sachez que la décision de suppression du poste de régisseur fait suite à une réflexion portant sur la rationalisation et l’amélioration des services municipaux en vue d’une optimisation du service rendu au public. Le Clos des Capucins en fait partie ; nous souhaitons en optimiser également la gestion. Il s’agit aussi d’apporter des solutions aux dysfonctionnements constatés au niveau des réservations, mais aussi de l’accueil sur le site. Cette mission sera désormais assumée par le service qui est déjà en charge de la gestion des autres équipements de la commune mis à la disposition des meylanais. Je suis persuadé que cette nouvelle organisation se révèlera très rapidement pleinement opérationnelle. Néanmoins, soyez assurée que nous maintenons une présence de personnel municipal sur le site, éventuellement susceptible d’être adaptée par la suite. En effet, plusieurs agents assurent la continuité de la présence au Clos des Capucins de sept heures jusqu’à la fermeture du site. Ils sont entre autres chargés de cet entretien du parc qui vous inquiète. Le lien avec les usagers des lieux est donc doublement assuré, à la fois par le service gestionnaire et par ces agents. Enfin, je dois démentir d’une de vos remarques. Ce n’est pas le régisseur qui est en charge de la sécurité du Clos des Capucins, mais la Police Municipale, en lien avec la gendarmerie. 4 Vote des taux communaux d'imposition pour l'année 2020 - Rapporteur : Arslan SOUFI Le rapporteur propose de procéder au vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2020, inchangés depuis 2010. Estimation : Tableau des Taxes / Bases estimées / Taux / Produit attendu Arrondi à 15 876 784,00 €. Délibération adoptée à l'unanimité. 5 Dérogation au repos dominical pour l'année 2020 - Rapporteur : Laure DIAS Le rapporteur explique que la législation à suspension du repos dominical a été modifiée par la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (article 250). Deux principales nouveautés sont instaurées par l’article 250 de cette loi : * Si le seuil n’excède pas 5 dimanches, la liste des dates retenues doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre 2019 pour l’année 2020. * Au-delà des 5 dimanches, la commune saisit l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont la ville est membre (Grenoble-Alpes Métropole). Dans ce cadre, l’EPCI dispose d’un délai de deux mois pour faire part de son avis. A défaut de délibération dans le délai de deux mois, suivant sa saisine, l’avis sera réputé favorable. Les dates d’ouvertures seront alors entérinées par arrêté. Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contreparties restent fixées par la loi (art. L3132-27) en ce qui concerne le doublement du salaire et du repos compensateur. L’arrêté du Maire détermine les conditions de ce repos. Il est soit collectif soit par roulement dans la quinzaine précédent ou suivant le dimanche travaillé. Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentations des Chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales des salariés. Délibération adoptée à l'unanimité. 6 Transfert des actifs du SIEST suite au retrait de la communauté de communes Le Grésivaudan - Rapporteur : Arslan SOUFI Le 1er janvier 2016, la communauté de communes Le Grésivaudan s’est retirée du SIEST. Aucune délibération concordante fixant les conditions de ce retrait n’a été prise à l’époque, Il s’agit de déterminer les conditions de transfert des actifs. Répartition proposée : - Salle sportive et terrains de sport valorisés dans le bilan du syndicat à 799 974,14 € soit 5.83% de l’actif net - L’emprunt ayant financé ces biens a été transféré le 1 janvier 2016 à la communauté de communes, le capital restant dû s’élève à 238 000 € - La répartition des résultats peut être effectuée en fonction du poids de l’actif récupéré (5.83%), les résultats constatés fin 2015 s’élevaient à 78 345,76 € soit 4 567.56 € Délibération adoptée à l'unanimité. 7 Convention entre la collectivité de la ville de Meylan et les Associations Intermédiaires ' Association intermédiaire du Grésivaudan (AGI) ' et ' Association pour le développement de l'emploi et de la formation (ADEF) ' - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Une association intermédiaire est conventionnée par l’Etat et détient un agrément simple. Elle représente un levier de cohésion sociale, de développement local et d’amélioration des conditions de vie. En effet, l’association intermédiaire met à disposition les salariés auprès de ces clients pour des missions clairement définies. Elle met ainsi en relation des demandeurs d’emploi avec des entreprises, collectivités, associations et particuliers. L’objectif principal est de favoriser le retour à l’emploi de ces personnes, en leur redonnant de l’employabilité, en les accompagnant de façon individuelle dans leur parcours professionnel. Ce travail s’effectue en collaboration avec les partenaires locaux pour lever les freins à l’accès à un emploi stable et construire un projet professionnel. Délibération adoptée à l'unanimité. 8 Constitution d'un groupement de commande pour la mise en place d'un dispositif de médiation sociale de nuit - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Dans le cadre du renouvellement du marché portant sur la mise en place d’un dispositif de médiation sociale de nuit sur la commune et afin d'optimiser la mise en concurrence et mutualiser les frais de gestion du montage de ce marché, les villes de La Tronche et Meylan ont décidé de constituer un groupement de commandes. Délibération adoptée à l'unanimité. 9 Définition et mode de gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs que la Commune décide de mettre en place en faveur de ses agents. Autorisation du conseil municipal au maire pour signer avec le Comité des Œuvres Sociales des personnels de la commune, du CCAS, de la RPA, du SIMPA et du SIEST un mandat de gestion - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Octroyer à son personnel en activité, sur la base de critères personnels liés aux revenus bruts annuels (en référence à l’indice brut de traitement) de chaque agent, des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Délibération adoptée à l'unanimité. 10 Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Au vu des besoins, la collectivité crée 12 postes et supprime 25 postes. Délibération adoptée à la majorité par 15 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 15 (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, Catherine LECOEUR, François POLINE, Thierry FERET, Laurent VADON). 11 Rémunération des agents recenseurs - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Le rapporteur expose que le recensement partiel de la population de la commune de Meylan, qui se déroule entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année, nécessite le recrutement de 4 agents recenseurs contractuels qui ont pour mission de gérer les dossiers inhérents à la procédure du recensement. La rémunération  est calculée sur la base de la subvention versée par l'INSEE et répartie en fonction du nombre de dossiers individuels (personnes) et collectifs (foyers)  remplis par chaque agent. Délibération adoptée à l'unanimité. 12 Approbation du protocole relatif à l'aménagement du temps de travail pour les agents badgeants dans les services communaux de la Ville de Meylan (hors police municipale) - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 portant application des 35 heures dans la fonction publique de l’État, est transposé à la fonction publique territoriale par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Il s’agit d’une norme plancher et plafond (OAT : obligation annuelle de travail). Le ministre de la fonction publique, dans sa circulaire du 31 mars 2017, invite fermement les employeurs publics à réexaminer les dispositifs mis en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics. Cet examen constitue un objet de dialogue approfondi avec les représentants du personnel. Le protocole présenté ce jour s’applique à l'ensemble des personnels badgeants de l’Hôtel de Ville de la commune de Meylan : agents titulaires employés à temps complet ou non, agents titulaires travaillant à temps partiel, agents non titulaires à temps complets ou non, les apprentis. Il rappelle le cadre légal du temps de travail et ses évolutions, et définit la nouvelle organisation du travail mise en place à la Mairie de Meylan à partir du 1er janvier 2020. Délibération adoptée à la majorité par 28 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 4 (Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE). 13 Approbation du protocole relatif à l'aménagement du temps de travail pour les agents non badgeants dans les services communaux de la Ville de Meylan - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 portant application des 35 heures dans la fonction publique de l’État, est transposé à la fonction publique territoriale par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Il s’agit d’une norme plancher et plafond (OAT : obligation annuelle de travail). Le ministre de la fonction publique, dans sa circulaire du 31 mars 2017, invite fermement les employeurs publics à réexaminer les dispositifs mis en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics. Cet examen constitue un objet de dialogue approfondi avec les représentants du personnel. Le protocole présenté ce jour s’applique à l'ensemble des personnels non badgeants de l’Hôtel de Ville de la commune de Meylan : agents titulaires employés à temps complet ou non, agents titulaires travaillant à temps partiel, agents non titulaires à temps complets ou non, les apprentis. Il rappelle le cadre légal du temps de travail et ses évolutions, et définit la nouvelle organisation du travail mise en place à la Mairie de Meylan à partir du 1er janvier 2020. Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre). Abstentions : 6 (Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). Commission Urbanisme - Travaux - Environnement 14 Secteur Carronnerie : instauration d'un périmètre de prise en considération de projet (PPCP) - Rapporteur : Jean-François ROUX La commune de la Tronche a instauré par voie de délibération son périmètre de prise en considération le 18 novembre 2019, annexé à la présente délibération. Au regard des dispositions réglementaires et notamment le zonage UD1 prévus par le futur PLUi , de la forte demande des riverains du chemin de la Carronnerie inquiets quant au devenir de leur quartier, et du périmètre de prise en considération de la commune de La Tronche, la commune de Meylan a décidé de mettre en œuvre une étude commune avec La Tronche visant à analyser de manière concertée le devenir du secteur de la Carronnerie, et plus précisément celui du chemin de la Carronnerie, mitoyen avec la ville de La Tronche. Lors de l'enquête publique relative au PLUi (du 1er avril au 24 mai 2019), de nombreux habitants se sont exprimés sur le devenir du secteur de la Carronnerie, à travers notamment une pétition et de multiples demandes inscrites aux registres d'enquête destinés à cet effet. Les principales remarques concernent les possibilités de mutation du tissu d'habitat pavillonnaire en tissu d'habitat collectif. Une étude menée par la commune de La Tronche, limitrophe au territoire meylanais sur le secteur de la Carronnerie, ainsi que la mise en œuvre d'un projet de périmètre de prise en considération de projet par la commune de La Tronche amène naturellement la ville de Meylan à délibérer sur un périmètre de prise en considération de projet sur son secteur Carronnerie. Les deux communes portent chacune sur son territoire l'ambition de mener à bien un projet commun et cohérent, étant entendu que le PPCP meylanais constitue l'accessoire du PPCP Tronchois, œuvrant tous les deux vers un projet urbain d'ensemble maîtrisé. Délibération adoptée à l'unanimité. 15 Convention de Géoservices portant sur le règlement de mise à disposition du logiciel d'instruction ' Autorisation du droit des sols ' - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC La ville de Meylan souhaite poursuivre son adhésion au Géoservice ADS proposée par Grenoble-Alpes Métropole. Cette nouvelle délibération remplace et annule la précédente délibération n°2018-11-19-13. En effet, une délibération est déjà passée en conseil municipal fin 2018 afin d’officialiser cette adhésion. Cette nouvelle convention est proposée par Grenoble-Alpes Métropole afin de corriger des erreurs matérielles (prix inscrit dans la convention en HT alors que le prix aurait dû être libellé en TTC). Elle permet également de bénéficier de la révision de prix à la baisse des « prestations complémentaires » obtenue dans le marché géré par Grenoble-Alpes Métropole. L’adhésion à ce Géoservice permet de bénéficier du progiciel Oxalis pour l’instruction ADS. Adhérer au Géoservice ADS présente plusieurs avantages : - Mutualisation du progiciel Oxalis afin de réduire ses coûts d’utilisation ; - Bénéficier du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour répondre à la réglementation qui impose les communes à fournir un service de Saisie par Voie Electronique au 1er janvier 2022 ; - Être en conformité avec la loi ELAN qui prévoit la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction de la consultation des services. Délibération adoptée à l'unanimité. 16 Création de la société publique locale (SPL) Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise : prise de participation de la Ville de Meylan - Rapporteur : Catherine LECOEUR Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 ; Vu le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 8 février 2019 actant la création du Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) ; vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d’évolution de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) ; Le Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d’énergie, +35% de production d’énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile. Le SPEE a notamment vocation à accompagner les communes dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Les missions actuellement conduites par l’ALEC : conseil en énergie partagé, accompagnement personnalisé de projets de rénovation, animation d’un réseau des gestionnaires de patrimoine, etc…sont désormais des missions de service public, pilotées par la Métropole. Considérant qu’un service public ne peut être géré via une subvention à une association, la création du SPEE renforce la nécessité d'une évolution structurelle de l’Agence locale pour l’énergie et le climat (ALEC), acteur majeur dans ce domaine. Ajouté à cela la volonté de continuer à associer directement les communes métropolitaines et à échéance plus longue les territoires voisins, Grenoble-alpes Métropole, en partenariat étroit avec l’ALEC et les communes volontaires décident de créer une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’efficacité énergétique et du climat. Outre le Service public de l’efficacité énergétique, la SPL aura pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d’autres actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire. La SPL pourra ainsi développer, en dehors du SPEE, des missions complémentaires, pour répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple : accompagnement sur le volet énergétique des opérations d’aménagement, campagnes complètes de mesures de consommation d’énergie dans un bâtiment, sensibilisation et formation des usagers des locaux, etc…, et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes, ou le groupement d’achats de matériel de performance énergétique. C’est dans cette optique qu’est défini l’objet social de la SPL. Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat d’énergie,…). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires, dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in-house »). La SPL présente l’intérêt de pouvoir accueillir, de façon évolutive, des actionnaires publics qui détiennent une compétence en lien avec son objet social : ainsi la SPL pourra à terme devenir un outil mutualisé sur un territoire plus grand que la métropole de Grenoble ; en intégrant dans l’actionnariat par exemple les ECPI voisins. Les communes de la métropole peuvent entrer au capital de la SPL, principalement au titre de l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. La SPL sera administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Ce conseil d’administration élira son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé. Enfin, l’association ALEC continuera à réaliser les missions qu’elle conduit pour le compte d’autres maîtres d’ouvrages qui ne sont pas des collectivités publiques : bailleurs sociaux, SEM Innovia, universités…., et qui représentent une faible part de son activité actuelle. Afin de conserver le pôle de compétences dans sa globalité, il est envisagé de constituer un groupement d’employeur rassemblant les salariés de la SPL et de l’association. Délibération adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE). 17 Demande de subvention à la région AURA dans le cadre de la convention pour l'amélioration de la qualité de l'air sur la région grenobloise : fiche action 1A sur l'acquisition de véhicules à faibles émissions - Rapporteur : Catherine LECOEUR Grenoble-Alpes Métropole vient de signer en octobre 2019 avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, une convention pour l’amélioration de la qualité de l’air sur la région grenobloise, comme 9 autres territoires de la région. La région a alloué un budget de 4 millions d’euros sur 3 ans dans le cadre de cette convention déclinée en fiches actions. La fiche action 1A concerne une aide financière (sous forme de subvention) pour l’acquisition ou la location longue durée, par les communes, de véhicules à faible émission (GNV, GPL ou électrique) Le budget de cette fiche est de 600 000 euros. La subvention se décline en trois catégories : * Aide forfaitaire de 3 000 euros pour les véhicules avec un PTAC inférieur à 2.5 T * Aide forfaitaire de 5 000 euros pour les véhicules avec un PTAC entre 2.5 et 3.5 T * Pourcentage de 80 % du surcoût d’achat pour les véhicules avec un PTAC supérieur à 3.5 T. Le surcoût étant calculé entre une version diesel et une version GNV ou GPL. Afin de bénéficier de cette subvention, les communes doivent faire un dossier de demande de subvention directement à la région AURA. Il doit comporter : * Une délibération donnant autorisation au maire de solliciter la région pour cette demande de subvention, * Le régime de TVA * IBAN * Numéros INSEE et SIRET * Budget prévisionnel (plan de financement) de l’action * Note descriptive de l’opération * Calendrier prévisionnel de réalisation * Etat de cofinancement sur ce dossier * Devis de moins de 6 mois. Délibération adoptée à l'unanimité. 18 Adhésion au CIEC - Rapporteur : Catherine LECOEUR Le CIEC ou Club Inter Etablissements et Collectivités est une association de type loi 1901. Elle a pour objet de favoriser, développer et promouvoir une restauration collective « durable et responsable ». Dont les grands principes sont : * Respect de l’environnement et des ressources * Structuration des filières agricoles et notamment biologiques * Valorisation du « bien manger » des convives * Réduction du gaspillage alimentaire * Valorisation des biodéchets * Privilégier les circuits courts, la saisonnalité, le respect des produits, des menus avec moins de viande, et proposer plus de produits biologiques. Le CIEC, pour remplir cet objet, organisera des opérations de communication, des évènements/des manifestations et animera un réseau permettant l’accompagnement au changement. La ville de Meylan dans le cadre de sa politique de développement durable souhaite adhérer au CIEC, afin de bénéficier de l’expertise des membres dans ses futurs projets : reconduction de marchés publics pour la restauration scolaire, mise en place d’une restauration encore plus vertueuse pour la petite enfance… Le montant de l’adhésion s’élève à 300 euros par an. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Vie Locale 19 Subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2020 - Rapporteur : Françoise BALAS Les associations participent activement à la vie économique, sociale, culturelle et sportive ainsi qu’à l’animation de la commune. Il est proposé au conseil municipal de verser aux associations des subventions de fonctionnement selon la liste ci-dessous afin d’assurer leurs activités tout au long de l’année. Tableau des subventions inférieures à 23 000 uros Tableau des subventions supérieures à 23 000 euros * Hors subventions sur projet Délibération adoptée à l'unanimité. 20 Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Espace Musical Gaston Baudry (EMGB) - Rapporteur : Françoise BALAS L’association « Espace Musical Gaston Baudry » est une école de musique associative proposant de la formation musicale, en direction des jeunes, orientée principalement vers les apprentissages et la pratique collective des instruments de musique qui composent un orchestre d’harmonie. Les activités proposées par l’EMGB, complémentaires à celles du Conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Meylan, s’intègrent dans la politique de réussite éducative et culturelle de la commune. Afin de contractualiser avec l’association EMGB, la convention d’objectifs de l’année 2020, ci-annexée, définit les attentes de la collectivité, les conditions d’application de la convention ainsi que les modalités d’utilisation de la subvention de fonctionnement. Délibération adoptée à l'unanimité. 21 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Basket Club La Tronche Meylan" (BTCM) - Subvention de fonctionnement 2020 - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l’association « Basket Club la Tronche Meylan » (BCTM) a pour objet la pratique du basket. Dans le cadre du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter la convention d’objectifs favorisant son activité, annexée à la présente délibération et d’allouer, au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant 30 000 Euros à l’association « Basket Club La Tronche Meylan » (BCTM). Délibération adoptée à l'unanimité. 22 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Entente Sportive du Rachais" (ESR) - Subvention de fonctionnement 2020 - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l’association « Entente Sportive du Rachais » (ESR) a pour objet la pratique du football. Dans le cadre du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs favorisant son activité, annexée à la présente délibération et d'allouer, au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de 24 000 € à l’association « Entente Sportive du Rachais » (ESR). Délibération adoptée à l'unanimité. 23 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Meylan Escrime" - Subvention de fonctionnement 2020 - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l’association « Meylan Escrime » a pour objet de permettre à ses membres la pratique de l’escrime, de former leur encadrement et généralement de favoriser par tous les moyens la pratique de l’escrime et l’épanouissement des escrimeurs dans le respect des règlements de la Fédération Internationale d’escrime et de la Fédération Française d’escrime. Dans le cadre du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter la convention d’objectifs favorisant son activité, annexée à la présente délibération et d'allouer, au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 Euros à l'association « Meylan Escrime ». Délibération adoptée à l'unanimité. 24 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Meylan Handball" - Subvention de fonctionnement 2020 - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l'association « Meylan Handball » a pour objet la pratique du Handball de compétition et de loisirs pour ses membres. Dans le cadre du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter la convention d'objectifs favorisant son activité, annexée à la présente délibération, et d'allouer, au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant 39 000 Euros à l'association « Meylan Handball ». Délibération adoptée à l'unanimité. 25 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Nautic Club Alp'38" (NC ALP'38) - Subvention de fonctionnement et péréquation sociale 2020 - Rapporteur : Laurent VADON Dans le cadre de sa politique sportive et de sa politique d’accompagnement des associations qui œuvrent sur son territoire, la ville de Meylan octroie chaque année une aide financière et/ou matérielle à certaines associations. La loi* impose aux collectivités de mettre en place une convention d’objectifs avec les associations concernées dès lors que la valorisation annuelle totale de l’accompagnement octroyée par la commune est supérieur à 23 000 € (accompagnement financier + mise à disposition de locaux et matériel). Ce dispositif permet d’identifier clairement les raisons de l’accompagnement d’une association par la commune et de définir les objectifs poursuivis par la commune et donc l’utilisation qui sera faite des ressources mises à disposition de l’association. Il s’agit bien ici de convenir des objectifs à atteindre et non des modalités précises de mise en œuvre, qui incombent au bénéficiaire de l’accompagnement. *décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Délibération adoptée à l'unanimité. 26. Questions diverses. Question de Madame Marie-Odile NOVELLI : Concertation et projets communaux Monsieur le Maire, Les décisions communales actuelles semblent battre en brèche les objectifs de concertation affirmés ces deux dernières années. Faut- il vraiment passer en force sur la question du Clos des Capucins ? Balayer d’un revers de main la demande des utilisateurs de garder un régisseur - en améliorant sans doute les liens fonctionnels avec les directions de la commune-, mais en gardant la présence d’un personnel sur place ? Nous avons tous expérimenté l’intérêt d’une présence de proximité, et l’impact négatif son absence. J’ai nombre d’anecdotes récentes à ce sujet. Faut -il vraiment ne rien garder des demandes des habitants et des commerçants sur Malacher Nord ? La concertation sur ce projet avait déjà eu l’immense défaut de ne jamais acter ce qui était consensuel ou dissensuel. Mais aujourd’hui, pourquoi n’entendez vous pas -au moins- la demande de pallier la disparition brutale de parkings des commerces actuels ? Alors que l’insuffisance dans les futurs commerce au sud est notoire ? Les meylanais se sont fortement exprimes sur ce sujet lors de enquête sur le PLUI et sur le projet BHNS. Ne pouvez vous envisager des mesures compensatoires ? Allez vous aussi passer en force sur l’aménagement des tennis de Meylan alors que dossier a besoin de murir encore ? Les élections sont dans 3 mois : ne pouvez vous pas au moins lui rendre son sens démocratique en ne bouclant pas systématiquement les dossiers contestés par les meylanais ? Réponse de Monsieur le Maire : Madame la conseillère, vous nous interrogez sur la thématique de la concertation dans la conduite des projets municipaux. Ayant déjà longuement répondu sur Meylan Tennis et le Clos des Capucins, je vais me concentrer sur le projet Malacher Nord. Je tiens à vous rappeler qu’il est issu d’une concertation longue et approfondie. En effet, elle a débuté au mois de juin 2014 pour s’achever en février 2019. Outre plusieurs réunions publiques, un comité de concertation spécifique a été mis en place, regroupant autour des élus et services municipaux, des professionnels et des habitants du quartier, ainsi que des représentants d’associations. Plus tard, la commission extra-municipale a pris le relais. Et nous nous sommes appuyés sur les travaux de bureaux d’études qui ont travaillé sur les espaces verts, les déplacements, la prospective économique et commerciale. Dès le début des réflexions, s’est manifestée une volonté forte d’améliorer la convivialité, d’augmenter les espaces naturels, de renforcer les modes de déplacement doux et de repenser, de rationaliser le stationnement en mettant notamment fin à la pratique du stationnement à la journée. Le projet arrêté intègre ces besoins exprimés, comme les contraintes inhérentes à un futur aménagement, notamment le BHNS. La place des Tuileaux, la future esplanade plus en contrebas et la future place Malacher seront autant d’espaces de rencontre et de vie fortement végétalisés. Un mail Nord-Sud, véritable trame verte, sera créé afin de faciliter et amplifier les circulations piétonnes et douces entre les Béalières et Malacher. Pour la question du stationnement, le nombre de places a été réduit mais toutes seront désormais en zone bleue, afin de rétablir leur utilisation par les clients des commerces et des professionnels de santé. Le respect de cette utilisation sera scrupuleusement assuré par la police municipale. Soyez assurée que cette évolution de l’usage rendra de nombreuses capacités de stationnement au profit des commerces. En outre, lorsque le BHNS se substituera à terme à l’actuelle C1, quelques places de parking supplémentaires pourraient être créées. Je conclurai sur une recommandation : laissons les aménagements se réaliser ; je suis persuadé que les habitants et usagers en seront satisfaits, qu’ils se les approprieront et sauront faire vivre ce quartier. Vœu proposé par le groupe AIMEylan pour la création du SMMAG au 1er janvier 2020 : Vœu destiné à M. BARBIER - Président du Conseil Départemental de l'Isère Le vendredi 22 novembre dernier, en séance publique au Conseil Départemental, le président Barbier a annoncé qu'il envisageait la sortie du Conseil Départemental du SMMAG. Ce syndicat, qui doit être créé au 1er janvier 2020, remplacera le SMTC et intégrera les communautés de communes du pays Voironnais et du Grésivaudan. Notre commune est directement concernée par la création de ce syndicat, puisque celui-ci facilitera le prolongement de la ligne C1 jusqu'à Montbonnot, en supprimant les obstacles administratifs liés aux limites des périmètres actuels du SMTC et du Grésivaudan en matière de mobilités. Ce syndicat devrait également permettre la mise en place d'une solution plus performante de Transports en Communs reliant l'agglomération grenobloise et le Grésivaudan (BHNS, tramway à terme ?) et permettant un apaisement de la circulation automobile et une réduction des pollutions dans la vallée et en particulier à Meylan. La ligne C1 n’a pas vocation à assurer seule les besoins en transports en commun des habitants de la vallée du Grésivaudan. Ce syndicat devrait pouvoir également prendre en charge, à plus ou moins long terme, les autres lignes internes au périmètre couvert, dont la 6020 et la 6070 en particulier. Le Haut-Meylan en particulier serait le grand gagnant puisque le 6020 pourrait être structurellement renforcée, grâce à ce nouveau syndicat. Les élus du Conseil Municipal de Meylan demandent donc au président du Conseil Départemental de revenir sur sa décision de quitter le nouveau syndicat afin de rendre possible, et dans les meilleurs délais, ces améliorations des transports en commun attendues par les habitants de Meylan et les salariés d'Inovallée (Meylan et Montbonnot). PJ : Communiqué de presse co-signé par : - le Réseau des Conseils de développement de la Région Grenobloise - l’association ADTC – Se déplacer Autrement - LHAGGLO : Les Associations de’Habitants diu Grand Grenoble Vœu rejeté à la majorité par 21 voix contre et 8 voix pour (Arslan SOUFI, Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE). Abstentions : 3 (Laure DIAS, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET). La séance est levée à 23h18.