J21 Services sociaux ou spécifiques, marchés publics appel d'offre stand. Dir24 Département(s) de publication : 38 Annonce No 20-58229 I. II. III. IV. VI. SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Meylan, 4 avenue du Vercors, Meylan, F, Courriel : mairie@meylan.fr, Code NUTS : FRK24 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.meylan.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la petite enfance Numéro de référence : Meylan2010 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55510000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la petite enfance II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Restauration collective SECTION II : DESCRIPTION OBJET : Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la petite enfance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas pour les restaurants scolaires Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRK24 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas pour les restaurants scolaires II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 700 000 euros II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois : 36 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Restauration collective II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas pour la petite enfance Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRK24 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas pour la petite enfance II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 500 000 euros II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois : 36 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Restauration collective SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés entreprises, référence de la consultation "meylan2010" III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure : Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2020 - 16:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, 38000, Grenoble Cedex, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 avril 2020 4 avenue du Vercors BP 99 38243 Meylan cedex - Tél.04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45 Mél mairie@meylan.fr