Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance audiovisuelle du conseil municipal du 29 mai 2020 (Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille vingt, le 29 mai, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 08h00, en séance audiovisuelle, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Philippe BLANC. Date de la convocation : le 20 mai 2020 Présents : Madame Chantal ALLOUIS, Madame Françoise BALAS, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Latifa DESVOIVRES, Monsieur Thierry FERET, Monsieur Jean-Pierre FERRARIS, Monsieur Damien GUIGUET, Madame Mélina HERENGER, Madame Joëlle HOURS, Madame Anne-Laure HUSSON, Monsieur Antoine JAMMES, Madame Emmanuelle LARMOYER, Madame Marie-Odile NOVELLI, Monsieur Jean-Claude PEYRIN, Madame Sabine SAINTE-ROSE, Monsieur Laurent VADON. Pouvoirs : Madame Catherine ALLEMAND-DAMOND à Monsieur Jean-Philippe BLANC, Madame Sylvie BASSAC à Madame Emmanuelle LARMOYER, Madame Catherine LECOEUR à Monsieur Thierry FERET, Madame Christel REFOUR à Monsieur Philippe CARDIN, Monsieur Jean-François ROUX à Madame Chantal ALLOUIS, Madame Antonie SAINT-PIERRE à Madame Emmanuelle LARMOYER, Monsieur Arslan SOUFI à Madame Françoise BALAS, Madame Hélène VIARD-GAUDIN à Monsieur Jean-Claude PEYRIN. Absents : Monsieur Michel BERNARD, Monsieur Maurice GNANSIA, Monsieur François POLINE, Madame Célia MARTINS, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, Monsieur Thibaud CARLASSARE, Madame Laure DIAS. Ouverture de la séance à 08h00 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Anne-Laure Husson est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 10 février 2020 est approuvé à l’unanimité. Concernant le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal audiovisuelle du 6 mai 2020, Madame Marie-Odile Novelli et Monsieur Jean-Pierre Ferraris ont déclaré être présents alors qu’ils étaient inscrits absents sur ce compte-rendu. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal audiovisuelle du 6 mai 2020 est approuvé à l’unanimité. Commission Administration Générale - Economie - Finances 1 Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Au vu des besoins, la collectivité crée 217 postes et supprime 8 postes. Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 08h28 afin de laisser la parole à Monsieur Loïc Richard, Directeur Général des Services. Monsieur le Maire rouvre la séance du conseil municipal à 08h30. Délibération adoptée à la majorité par 11 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 15 (Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Marie-Odile NOVELLI, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Sabine SAINTE-ROSE, Philippe CARDIN, Christel REFOUR, Christophe BATAILH, Damien GUIGUET, Jean-Pierre FERRARIS, Antoine JAMMES). 2 Indemnisation des congés annuels - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Le conseil municipal autorise le paiement de congés annuels aux agents titulaires et contractuels sous certaines conditions, conformément à la réglementation. Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 08h37 afin de laisser la parole à Madame Dominique Bergeron, responsable ressources humaines. Monsieur le Maire rouvre la séance du conseil municipal à, 08h39. Délibération adoptée à l'unanimité. 3. Questions diverses. SYNTHESE DES QUESTIONS POUR LA SEANCE DU 29-05-2020 Point sur les commandes et distribution des masques à la population - A quelles dates ? Point sur l’accueil des enfants meylanais dans les écoles Réponses ci-après cette synthèse - Questions d’ordre général o Pourquoi l’effectif est-il limité à 5 enfants par classe et quelles sont les difficultés (sanitaires, matérielles, humaines, spatiales…) qui induisent cette faible capacité ? o Quelle est la moyenne réelle du nombre de jours d’accueil par élève depuis le déconfinement, et estimative à compter du 2 juin ? o Comment lever les difficultés : * Sanitaires ? * Matérielles et spatiales ? * Humaines - Proposition d’améliorations o Possibilité de mobiliser le personnel périscolaire pour mettre, en parallèle, une classe et un accueil périscolaire ? o Possibilité de mettre en place le dispositif périscolaire 2S2C (Sport, santé, culture, civisme) ? o Ecole du Haut-Meylan : possibilité d’utiliser la cantine comme salle de classe ? o Ecole du Haut-Meylan : possibilité d’utiliser la salle d’isolement en cas de suspicion de COVID-19 pour accueillir des enfants supplémentaires (et trouver une autre pièce d’isolement) ? o Ecole du Haut-Meylan : possibilité d’installer des sanitaires temporaires ? o Ecole des Béalières : possibilité d’engager les travaux rapidement pour augmenter la capacité d’accueil ? o Ecole des Béalières : possibilité d’installer des sanitaires temporaires ? Point sur la réouverture des équipements communaux - Bibliothèques   A partir du 11 mai : préparation des ouvertures 18 mai : accueils publics :  10h-12 h : retrait des réservations faites majoritairement sur bib en ligne 14h - 18h : ouverture aux usagers dans le respect des normes de sécurité Lundi        : Haut Meylan Mardi       : Béalières Mercredi : Mi plaine Vendredi : Grand pré Retour et traitement des 14 000 documents sortis pendant le confinement : 10 jours de quarantaine pour tous les documents. Pas d'accueils de groupes, pas d'IMS, fermetures des salles de périodiques, tout-petits, et postes informatiques - Crèches Semaine du 11 mai : Préparation des ouvertures / accueil des enfants prioritaires 14 mai : ouverture Nombre de places ouvertes : Buclos : 30 places, Bérivière : 20 places, Aiguinards : 10 places, Tamiers : 15 places, Fauvettes : 10 places, Maupertuis : 10 places. Soit 95 places ouvertes sur les 184 en temps normal ce qui représente une capacité d’accueil de 51.6%. Possibilité d’ouvrir 115 places soit 62% (+ 10 places aux Buclos et + 10 aux Aiguinards si besoin) qui n’ont pas été nécessaires. Toutes les demandes sont satisfaites, pas de refus d’accueil. Repas apportés par les parents. A partir de juin : les fruits-laitages et gouter seront fournis. - Maison de la Musique/CRC MMM :  Aucune activité : ni associations, ni orchestres/groupes etc, pas de concerts, report des concerts portés par la ville à l'automne (20 ans de la MMM notamment), a priori pas de Fête de la musique   CRC :  > Poursuite des cours en distanciel, donnés depuis le début du confinement Travail administratif : reprise de la facturation, préparation des inscriptions Travail pédagogique mi présentiel/mi distanciel : rédaction du projet pédagogique, tenue des conseils pédagogiques pour préparer la rentrée, tenue des conseils de classe  - Piscine – Gymnases : Equipements sont fermés au public, au minimum jusqu’au 02 juin 2020. Certaines activités sportives pratiquées en gymnase ont pu s’adapter et reprendre une activité en extérieur, dans le respect des consignes sanitaires spécifiques au sport. Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat.  A ce stade, le ministère des Sports précise qu’aucune compétition sportive ne pourra avoir lieu avant le mois d’août, y compris à huis clos. Point sur la tenue du marché bio - Possibilité d’augmenter le nombre de commerçants à 12 ? - Utilisation du parking à côté de l’église ? Le plan des étals du marché BIO a été revu à la hausse, il est passé de 8 à 10. Pour passer à 12 les commerçants devront réduire leur emprise au sol de 6 m à 4 mètres. Les propositions sont à l’étude. Le parking de l’église de la Plaine Fleurie est privé et le marché Bio a reçu l’autorisation d’y installer 3 étals. Point sur l’organisation des élections municipales - Bilan du premier tour - Organisation du second tour Le bilan du premier tour est en cours, il est positif dans les grandes lignes. L’organisation du second tour sera identique au premier avec toutefois un renforcement des moyens de protection pour le président, les assesseurs et le secrétaire des bureaux de vote (visière panoramiques, masques, gants et gel hydrologique). REPONSES AUX QUESTIONS SCOLAIRES POUR LA SEANCE DU 29-05-2020 Préambule : Le ministère de l’Education Nationale a diffusé deux documents clés relatifs aux conditions générales pour la réouverture des établissements scolaires du 1er degré ETAT – Education Nationale Un protocole sanitaire déclinant la mise en œuvre opérationnelle des recommandations des autorités sanitaires. Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles Grands principes : la distanciation physique, l’application des gestes barrière, l’aération des locaux, la limitation du brassage des élèves le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements. Rôles EN / Collectivité : la collectivité a pour rôle de mettre à disposition les bâtiments scolaires qui garantissent les grands principes évoqués supra et l’EN en définit l’utilisation ainsi que le nombre d’élève admis dans ces bâtiments. MEYLAN Mise en place de visites techniques de chaque école, chaque classe chaque sanitaire etc. Responsabilité du maire : La vérification des points de contrôle technique des bâtiments au regard du protocole sanitaire drastique de l’Education Nationale a déterminé avec les directeurs l’ouverture des écoles conditionnée toutefois par la présence des enseignants ETAT – Education Nationale Une circulaire 04 05 2020 NOR : MENE2011220C https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo19/MENE2011220C.htm MEYLAN Un état d’esprit partagé : réussir la reprise, assoir la confiance et augmenter progressivement d’un commun accord les effectifs. ETAT – Education Nationale C'est dans ce cadre sanitaire strict qui conditionne l’ouverture de chaque école que se définit l'accueil progressif des élèves selon des principes nationaux mais avec une grande souplesse dans la mise en œuvre MEYLAN Progressif = étudier les évolutions d’accueil possibles = Fait tous les 4 jours de classe en concertation avec les services gestionnaires Grande souplesse : rechercher l’organisation scolaire la plus adaptée en fonction du contexte scolaire - la faire évoluer ETAT – Education Nationale Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d'enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2). MEYLAN 3 niveaux privilégiés : Maternelle : GS et Elémentaire : CP CM2 Priorité aux enfants des personnels prioritaires d’où d’autres niveaux. ETAT – Education Nationale Les cours se déroulent en groupe comprenant au maximum 15 élèves dans le respect des règles de distanciation, de manière alternative et selon des modalités (un jour sur deux, deux jours consécutifs sur quatre ou une semaine sur deux) déterminées par les IEN et les chefs d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques. Ce plafond est de 10 élèves maximum pour les classes de l'école maternelle. MEYLAN Constitution de groupes élèves pour pallier l’absence de niveaux homogènes. La notion de classe est actuellement délaissée. Seuils d’élèves validés par l’IEN Maternelle : 5 à 7 Elémentaire : 10 Pourquoi l’effectif est-il limité à 5 enfants par classe et quelles sont les difficultés (sanitaires, matérielles, humaines, spatiales…) qui induisent cette faible capacité ? Les seuils de reprise validés par l’IEN pour la commune de Meylan ont été d’emblée inférieurs à ceux de la circulaire : En élémentaire : 10 au lieu de 15 - En maternelle 5 au lieu de 10 Lors des visites techniques, la prudence a été de mise, d’un commun accord les seuils ont été fixés en fonction de multiples facteurs avec la certitude qu’ils seraient appelés à évoluer. Ce qui a été le cas après 4 jours de fonctionnement. En élémentaire : 10 au lieu de 15 dans 2 écoles (Grand Pré - Maupertuis) 5 au lieu de 10 dans 3 écoles en ou avec des étages (Béalières – Haut Meylan – Mi Plaine) En maternelle 5 au lieu de 10 Quelle est la moyenne réelle du nombre de jours d’accueil par élève depuis le déconfinement, et estimative à compter du 2 juin ? Cette question relève des directeurs d’école – ceux sont eux qui déterminent quel élève est présent, après l’accueil prioritaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d'une même fratrie. Circulaire 04 05 2020. Le 14 mai : 2020  280 places d’élèves en présentiel - 20% = moyenne nationale Le 25 /26/28 mai : 310 places élèves en présentiel – + Présence de « remplaçants » Le 2 juin 2020 : Avec le dispositif d'appui à la reprise scolaire 2S2C de l’Education Nationale, conventionné et subventionné - 2S2C l’offre scolaire ? via des activités : sport - santé culture - civisme = 2 jours/sem *15 élèves => 150 élèves de plus sur l’ensemble des 5 écoles élémentaires Prévisions = 460 élèves 33% = la possibilité de turn over 0. Comment lever les difficultés ? 1. Sanitaires 2. Matérielles 3. Humaines 1 Sanitaires : 2ième passe sanitaire : la commune a d’emblée organisé une 2nde passe sanitaire dans chaque école qui sera pérennisée en 2020/2021. Cette mission est prise en compte dans les profils de postes. Les sanitaires : les bâtiments scolaires du 1er degré de Meylan de Meylan ont des équipements sanitaires standards qui datent de leur construction. Aujourd’hui avec le plan Vigipirate et le plan sanitaire Covid 19, la libre circulation des élèves pour se rendre aux toilettes n’est plus possible. La répartition des WC est inégale (étages//rez de chaussée), de ce fait le nombre de WC situés au rez de chaussée des écoles est insuffisant dans deux écoles élémentaires. Béalières et le Haut Meylan. Proposition d’améliorations : Ces deux questions sont liées : Possibilité de mobiliser le personnel périscolaire pour mettre, en parallèle, une classe et un accueil périscolaire ? Possibilité de mettre en place le dispositif périscolaire 2S2C (Sport, santé, culture, civisme) ? La commune n’a pas le droit d’instituer un accueil périscolaire sur le temps scolaire national. La DDCS (service de la préfecture) a confirmé qu’elle ne valide pas d’accueil de loisirs sur un temps scolaire. En revanche, la commune met en place le dispositif 2S2C conventionné et subventionné par l’Etat en étroite collaboration avec l’inspectrice de circonscription et les enseignants. Les élèves peuvent se trouver en activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C). Il se réalisera en petit groupe, en temps scolaire et sera organisé en lien étroit des services Education nationale (Direction des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN, écoles et établissements scolaires) avec la commune et les associations complémentaires de l’école (santé, culture, civisme) et sportives du territoire. Le 26 05 2020 - Une réunion est organisée entre la commune, l’inspectrice et les directeurs pour définir les modalités d’organisation. Ecole du Haut-Meylan élémentaire : possibilité d’utiliser la cantine comme salle de classe ? La salle de restauration peut être affectée ponctuellement à des activités scolaires. Sa situation géographique fait qu’elle n’a pas vocation à être une salle de classe. Ecole du Haut-Meylan élémentaire : possibilité d’installer des sanitaires temporaires ? Le 27 05 2020 : une réunion avec les services technique sur site va valider des solutions opérationnelles à court et moyen terme. Ecole du Haut-Meylan maternelle : possibilité d’utiliser la salle d’isolement en cas de suspicion de COVID-19 pour accueillir des enfants supplémentaires (et trouver une autre pièce d’isolement) ? Le 25 05 2020 : la salle de classe n°3 a été remise en service – la salle de restauration attenante a été réaménagée pour l’isolement potentiel d’un élève ou d’un adulte. Fait. Ecole des Béalières : possibilités D’engager les travaux rapidement pour augmenter la capacité d’accueil ? D’installer des sanitaires temporaires ? Le 27 05 2020 : une réunion avec les services technique sur site va valider des solutions opérationnelles à court terme, la mise en place de sanitaires modulaire est une des solutions envisagées. Rappel : Dans le programme de maitrise d’œuvre de la réfection du restaurant scolaire des Béalières, un des éléments structurant retenu est la création de sanitaires au rez de chaussée avec un accès sur le Routoir. La séance est levée à 09h21.