Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance publique du Conseil municipal du 3 juillet 2020 (conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille vingt, le 03 juillet, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire à l’auditorium de la Maison de la Musique, sous la présidence de Monsieur Philippe CARDIN, et pour l’ouverture de séance ainsi que l’élection du Maire, sous la présidence de Monsieur Henri BIRON, le plus âgé des membres présents du conseil municipal. Date de la convocation : le 29 juin 2020 Présents : Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Madame Mélina HERENGER, Madame Christel REFOUR, Monsieur Christophe BATAILH, Madame Sabine SAINTE-ROSE, Madame Noémie DELIN, Madame Aude DUBRULLE, Monsieur Pierre GUERIN, Monsieur Stéphane MAIRE, Monsieur Ilyès POURRET, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Francis PILLOT, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Mathieu COLLET, Monsieur Antoine NAILLON, Madame Dominique PERNOT, Madame Céline BECKER- GANDIT, Monsieur Henri BIRON, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Madame Sylvie CHARLETY, Madame Véronique CLERC, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Christine ELISE, Madame Colette FRANCOIS, Monsieur Melvin GIBSON, Madame Amandine CHAPARD, Madame Leïla GADDAS, Madame Catherine SABONNADIERE, Monsieur Yuthi YEM, Monsieur Philippe CARDIN. Pouvoirs : Monsieur Michel ORLHAC à Monsieur Christophe BATAILH Ouverture de la séance à 18h30 par Monsieur Henri BIRON à qui la présidence est confiée en tant que membre le plus âgé, présent, du conseil municipal. Intervention de Monsieur Henri BIRON : « C’est un grand honneur pour moi de présider le 1er conseil municipal de cette nouvelle mandature. C’est aussi une grande joie et une grande fierté d’assurer cette présidence en tant que doyen de notre Assemblée, mais aussi doyen de ma liste Aimeylan conduite par mon grand ami Philippe Cardin. Je veux dire combien j’ai été heureux de me trouver dans cette belle équipe qui a construit son projet pour Meylan à partir de nombreux ateliers citoyens depuis début 2019. De ces ateliers citoyens a émergé toute notre diversité sociale, diversité culturelle, diversité politique, diversité d’âge entre Noémie 19 ans et moi 82 ans et diversité d’engagements ayant l’Humain au cœur. Une liste qui a gagné grâce à son projet de solidarité, d’écologie, de démocratie, sans démagogie ni dogmatisme !! Mais aussi par sa volonté d’en finir avec tout ce qui s’est passé à Meylan depuis et dans le dernier mandat de Madame Tardy. Une liste qui voulait tourner enfin cette page et en OUVRIR une nouvelle POUR TOUS et AVEC TOUS : celles et ceux qui ont voté, celles et ceux qui se sont abstenus, celles et ceux qui sont non-inscrits et que j’appelle à s’inscrire. Tout cela avec force, dynamisme ET AUSSI grande honnêteté, franchise, sérénité et sincérité : UNE FORCE TRANQUILLE… qui n’avait d’autre ambition que de servir l’intérêt général de Meylan. Après une campagne, comme nous n’en n’avons jamais connue, avec cette pandémie Corovid 19, commencée début mars avec le 1er tour le 15 mars, puis tous confinés pendant 3 mois pour rebondir enfin le 28 juin. Aujourd’hui, la page est tournée et nous avons à écrire ensemble la Nouvelle. Cela dit, je veux rendre hommage et saluer bien bas, ceux et celles qui ont porté le Pays à bout de bras pendant cette crise, dont les Employés municipaux de Meylan qui étaient sur le front. Tous ces oubliés par le système alors qu’ils et qu’elles sont le socle de notre société, les fondations de notre Maison FRANCE. Ces « scherpas » sociaux et chevilles ouvrières qui font que la cordée humaine, sans eux, ne peut monter vers plus de Social, de justice de partage ! OUI sans EUX rien ne se peut rien ne se fait ! BRAVO et Merci à elles et eux qui travaillent pour tous si souvent dans l’ombre. Je veux leur dire qu’ici à Meylan, nous ne les oublierons pas et que pour nous ; Social et Sanitaire, Santé et Ecologie, Prévention et Sécurité sont indispensables pour faire de l’Humain d’abord et CONSTRUIRE DU COMMUN ENSEMBLE et là Madame Hours sait bien de quoi je parle. Tout comme Citoyenneté, Participation, Démocratie locale sont au cœur de la Liberté et de la Laïcité qui fondent notre République et donne son sens à la Fraternité. Nous les cultiverons à Meylan, dépassant les clivages Majorité/Minorité, je sais, Madame Hours combien après la confrontation, il est dur et triste de perdre, ayant moi-même éprouvé cela si souvent ! Mais maintenant le temps est venu faire ensemble du Commun, afin que COMMUNE parle à tous… Je veux aussi féliciter et remercier ces citoyennes et citoyens meylanais qui malgré toutes les contraintes et le danger potentiel sont venus voter dès le 1er tour nous plaçant largement en tête du scrutin avec près de 49 %. Puis revenus avec d’autres pour nous élire avec 53,86 % des suffrages au 2ème tour du 28 juin. Avec elles et eux, nous ferons le Meylan Nouveau, avec tous les autres aussi qui n’ont pas participé aux scrutins, car nous voulons un « Meylan pour tous », construit avec tous ! Minorité comprise. Mon ancien instituteur de Meylan, Monsieur Richard en 1947, nous disait lors des leçons d’instruction civique, si utiles pour la formation citoyenne «un Citoyen de la République marche debout, la tête haute et main tendue, portant les Valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité et les défend». Mon cher maître d’école, hussard de la République, Merci, j’ai bien entendu et appliqué la leçon. Avec toute notre équipe, je vais la poursuivre dans l’écoute et l’ouverture afin de rassembler sans tabou. Mon seul dogme étant l’Humain d’abord : je suis disponible pour tous. Tout naturellement, nous avons signé le pacte anti-corruption ANTICOR que nous appliquerons sans aucune faiblesse. Nous espérons aussi travailler, lors de cette mandature dans la franchise, l’ouverture, le respect mutuel ; Je ne dis pas avec l’opposition, mais bien AVEC la MINORITE, car au vu de leur programme, je vois peu de place pour des confrontations majeures dans la construction du Meylan que nous voulons : solidaire, écologique, démocratique pour et avec tous. Cela alors qu’Ecologie et Social prennent un grand essor national dans les résultats de ces élections municipales ! « OUI avec les Miens et avec les Autres, je souhaite être celui qui fait se serrer les mains tendues pour faire ensemble MIEUX et BIEN. Je terminerai pour dire mon bonheur d’être élu ici à Meylan, mon Meylan que j’ai au cœur depuis toujours et que je veux servir. Je suis fier de pouvoir poursuivre cela comme élu majoritaire avec cette belle équipe au seul service des toutes et tous ! à cette heure où notre espère humaine est face au dilemme « ETRE AUTREMENT OU DISPARAITRE ! » Je veux vous remercier de votre patiente attention. » Monsieur Henri BIRON procède à l’appel des membres du conseil municipal et déclare le quorum atteint et propose de désigner un secrétaire de séance. Monsieur Ilyès POURRET est désigné secrétaire de séance. Intervention de Madame Joëlle HOURS : « Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs M. Cardin, votre liste a obtenu la majorité des suffrages exprimés, soit 3520 voix sur 6535. Je vous adresse toutes mes Félicitations. Permettez-moi maintenant d’adresser quelques remerciements. Je tiens à remercier très chaleureusement toutes celles et ceux qui, en allant voter dimanche, ont accordé à ma liste « Sincèrement Meylan » plus de 46% des suffrages exprimés, soit 3015 voix sur 6535. Merci à tous nos soutiens qui ont cru et croient encore en nos propositions comme alternative pour relever les défis de demain. Nous poursuivrons ensemble notre travail pour Meylan. Je m’y engage. Merci à toute mon équipe qui a cru en moi en cette première expérience électorale et a mené avec énergie et persévérance un combat dans un contexte difficile. Les électeurs Meylanais, en votant pour la liste Aimeylan, ont fait le choix d’une alternance à gauche. Nous avions proposé une alternative sortant des clivages G/D. Cette alternative, nous espérons l’exprimer en étant une minorité « constructive » mais vigilante. Comptez sur moi et mes 6 colistiers élus, pour redonner des lettres de noblesse à la Politique avec d’autres pratiques. Oui la Politique est un art noble : grâce à ses élus, à ses services et à la participation citoyenne, elle doit transformer jour après jour nos territoires pour que nos enfants et petits-enfants en soient fiers. Je m’interroge quant à la montée de l’abstentionnisme partout en France. Meylan n’a pas échappé à cette évolution lors de ce scrutin. 25% seulement des Meylanais se sont exprimés pour la liste Aimeylan. 22% seulement des Meylanais se sont exprimés pour « Sincèrement Meylan » mais 53% des Meylanais ne se sont pas exprimés. C’est donc plus d’un Meylanais sur deux qui n’est pas allé voter ! Ce très faible niveau de participation remet en cause la nature même du mandat démocratique. Nous ne pouvons qu’inciter la majorité actuelle à en tenir compte dans sa gouvernance. Nous sommes convaincus que nous devons et pouvons faire de Meylan une ville écologique, humaniste et innovante. La crise économique et sociale que nous traversons suite à la crise sanitaire doit nous obliger plus que jamais à changer ensemble notre regard sur la société, nos modes de production et de consommation. Notre programme élaboré dans cet esprit, sera le cadre de référence de notre action au sein du conseil municipal. En tant que conseillère Métropolitaine, je défendrai aussi les intérêts de Meylan en portant notre vision d’une Métropole plus efficiente et plus attractive. Je vous remercie. » Afin de procéder à l’élection du Maire, Monsieur Henri BIRON désigne deux assesseurs : Noémie DELIN et Amandine CHAPARD. 1 Election du Maire - Rapporteur : Henri BIRON Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. (L. 2121-7 du CGCT). Cette séance est consacrée à l’élection du Maire et de ses adjoints. Le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres (L.2122-1 du CGCT). Les conseillers municipaux sont convoqués par le Maire sortant (L.2121-10 CGCT), qui ouvre la séance, en faisant l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, puis le Maire sortant doit les déclarer installés dans leurs fonctions et passer la présidence au doyen d’âge. Le doyen d’âge préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire et des adjoints (L.2122-8 CGCT). Le nouveau Maire prend la présidence de la séance dès qu’il est élu (L.2121-14 CGCT). Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-7 CGCT). La présente délibération est celle de l’élection du nouveau Maire. Il est procédé à un appel à candidature : Joëlle HOURS et Philippe CARDIN sont proposés Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs :0 - Nombre de suffrages exprimés : 33 - Majorité absolue : 17 Nombre de suffrages obtenus : Joëlle HOURS : 7 voix Philippe CARDIN : 26 voix Monsieur Philippe CARDIN ayant obtenu la majorité des voix est proclamé Maire. Monsieur Henri BIRON lui remet l’écharpe du Maire Discours d’investiture du Maire « C’est un grand honneur pour moi de revêtir cette écharpe. Honneur, dignité et humilité… Une responsabilité importante pour garantir les valeurs de la République, ici à Meylan. Liberté, Égalité, Fraternité. Avec toute mon équipe, nous nous engageons dans une obligation d’exemplarité, de transparence et de rigueur. Meylan a besoin d’apaisement et de rassemblement. Permettez-moi de m’appuyer sur Antonio Gramsci. Nous mettrons tout en œuvre pour développer les 3 facultés nécessaires à tout homme qui s’engage en politique : la sensibilité, l’intelligence et l’imagination. La sensibilité pour percevoir les souffrances, l’intelligence pour les analyser et l’imagination pour inventer des solutions. Le dernier mandat et la campagne furent rudes. Mais aujourd’hui, un nouveau temps commence : le temps du travail d’équipe, de l’intelligence collective, le temps de l’action. Tournons la page, regardons vers l’avenir. Je suis un homme de l’écologie et de gauche… sans dogmatisme. Comme beaucoup le savent, je suis un scientifique, un pragmatique. J’ai l'esprit critique, mais je suis un humaniste par choix citoyen et personnel. Je me place dans la lignée historique de F. Gillet, JX Boucherle et de leurs équipes, qui ont construit le Meylan que nous aimons : ses quartiers, sa technopole, ses parcs, son patrimoine ... Nous sommes fiers de cet héritage et nous défendrons les mêmes valeurs au travers de projets adaptés au monde d’aujourd’hui et de demain. Je réaffirme ce soir une double volonté politique : enclencher la transition écologique et combattre les inégalités sociales. Ces volontés politiques sont celles d’une équipe d’élus, en qui j’ai toute confiance. Une équipe au service des Meylanais. Nous sommes attendus sur : - la maîtrise de l’urbanisme et la préservation de notre cadre de vie qu’exige l’urgence écologique - l’éducation à l’environnement et le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts - la rénovation des équipements publics et la qualité du service public - La prise en compte des personnes fragiles, précarisées, âgées ou en situation de handicap - l’implication métropolitaine et le partenariat avec la Métropole. Nous sommes attendus et nous serons au rendez-vous. Je tiens à remercier les Meylanais pour leur confiance. Remercier l’équipe sortante pour le travail accompli, enfin remercier les services pour avoir su passer les crises et organisé correctement les élections. On ne va pas détruire ce qui a été fait, mais s'appuyer sur ce qui fonctionne pour avancer. Je suis le maire de tous les Meylanais. Je veux donner toute sa place à l'opposition, car la démocratie c'est le débat. Je tiens à la nécessaire proximité du maire et de son équipe avec les habitants, un mandat municipal c'est le mandat de l'action concrète, de la disponibilité, de la proximité, de l'écoute des habitants Nous nous engagerons dans une démarche plus participative pour permettre aux habitants de s'emparer des grands projets ou grandes questions du mandat. Je conduirai avec mon équipe les transitions écologiques et énergétiques, je garantirai les citoyens dans leurs droits et accompagnerai la solidarité au sein de notre commune, source du bien vivre ensemble. Je suis le maire de tous les Meylanais. » 2 Détermination du nombre d'adjoints au Maire - Rapporteur : Philippe CARDIN Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Délibération adoptée à l'unanimité. 3 Election des adjoints - Rapporteur : Philippe CARDIN Le conseil municipal s’est prononcé sur la création de 9 d’adjoints au Maire, il convient de procéder à l’élection des adjoints conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT. Le Président de séance propose de désigner 2 assesseurs : Mesdames Noémie DELIN et Amandine CHAPARD. Le Président précise que le vote a lieu au scrutin secret et propose de procéder au dépôt immédiat des listes de candidats pour l’élection des adjoints. Liste déposée : Liste Aimeylan Madame Mélina HÉRENGER Monsieur Antoine JAMMES Madame Chrystel REFOUR Monsieur Christophe BATAILH Véronique CLERC Monsieur Mathieu COLLET Madame Céline BECKER-GANDIT Monsieur Stéphane MAIRE Madame Marie-Odile NOVELLI Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 7 - Nombre de suffrages exprimés : 26 - Majorité absolue : 14 La liste Aimeylan a obtenu : 26 voix La liste Aimeylan ayant obtenu la majorité des voix est élue. Le tableau des adjoints est fixé comme suit : 1er adjoint : Mélina HÉRENGER 2ème adjoint : Antoine JAMMES 3ème adjoint : Chrystel REFOUR 4ème adjoint : Christophe BATAILH 5ème adjoint : Véronique CLERC 6ème adjoint : Mathieu COLLET 7ème adjoint : Céline BECKER-GANDIT 8ème adjoint : Stéphane MAIRE 9ème adjoint : Marie-Odile NOVELLI 4 Délégations du conseil municipal au Maire - Rapporteur : Philippe CARDIN Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat. La liste des attributions pouvant faire l’objet d’une délégation est strictement énumérée par cet article du CGCT. Dans le souci d’une bonne administration et afin d’alléger les procédures, conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 du CGCT, il est proposé d’autoriser le Maire à déléguer sa signature au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des services pour les attributions correspondant au 4° concernant les décisions liées aux marchés publics. Délibération adoptée à l'unanimité. La séance est levée à 19H39