Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-97473
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
 Correspondant : M. le maire, 4 avenue du Vercors 38243 Meylan Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture d'accessoires d'entretien, d'hygiène et de produits à usage unique.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33141117.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRK24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 16 heures.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Meylan2014.
Renseignements complémentaires : demande de remise d'échantillons selon Règlement de la Consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés entreprises, référence de la consultation "meylan2014".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : 

http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex.

Mots descripteurs : Articles à usage unique, Hygiène (articles).
Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - ouate, essuyage et usage unique.
Ouate, essuyage et usage unique

C.P.V. - Objet principal : 33141117.
Mots descripteurs : Articles à usage unique




Lot(s) 2. - brosserie et accessoires d'hygiène et d'entretien.
Brosserie et accessoires d'hygiène et d'entretien

Mots descripteurs : Hygiène (articles)



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