Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-53919
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : M. le maire, 4 avenue du vercors 38240 Meylancourriel : meylan@meylan.fr adresse internet : http://www.meylan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'agrandissement du restaurant scolaire des Béalières à Meylan (38).

Lieu d'exécution : 7 Le Routoir, 38240 Meylan.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du
code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant
les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Meylan2016.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2021.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Maîtrise d'oeuvre, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations
de services.


Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21380229100012
Libellé de la facture : Ville de Meylan - Service Finance 4 avenue du Vercors BP99 38243 Meylan Cedex
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 mai 2021
Objet de l'avis : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'agrandissement du restaurant scolaire des béalières à Meylan (38)
Nom de l'organisme : Ville de Meylan
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux , Environnementaux