Ville de Meylan Compte-rendu synthétique Séance publique du conseil municipal du 10 mai 2021 (conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT) L'an deux mille vingt et un, le 10 mai, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h00, en session ordinaire en visioconférence Teams, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN. Date de la convocation : le 4 mai 2021 Présents : Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Madame Mélina HERENGER, Monsieur Christophe BATAILH, Madame Noémie DELIN, Madame Aude DUBRULLE, Monsieur Pierre GUERIN, Monsieur Stéphane MAIRE, Monsieur Ilyès POURRET, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Francis PILLOT, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Mathieu COLLET, Monsieur Antoine NAILLON, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Marien BRAULT, Monsieur Henri BIRON, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Madame Sylvie CHARLETY, Madame Véronique CLERC, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Christine ELISE, Madame Amandine CHAPARD, Madame Leïla GADDAS, Madame Catherine SABONNADIERE, Monsieur Yuthi YEM, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Céline BECKER-GANDIT (du vœu à la délibération n°18), Madame Christel REFOUR (de la délibération n°10 à 18), Madame Nelly SAVOIE (de la délibération n°8 à 18) Pouvoirs : Madame Céline BECKER-GANDIT à Monsieur Ilyès POURRET (de la délibération n°1 à 13), Madame Christel REFOUR à Monsieur Christophe BATAILH (de la délibération n°1 à 9), Madame Nelly SAVOIE à Monsieur Philippe CARDIN (de la délibération n°1 à 7), Monsieur Melvin GIBSON à Madame Christine ELISE, Madame Colette FRANCOIS à Monsieur Antoine JAMMES Absents : Madame Amandine CHAPARD (délibération n°18) Ouverture de la séance à 18h00 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Jean-Pierre DESBENOIT est désigné secrétaire de séance. Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 22 mars 2021 est approuvé à l’unanimité. Première partie du conseil municipal (18h00) Délibérations sans ouverture du débat Commission Ecologie 1 Adhésion à l'association Rue de l'Avenir - Rapporteur : Marie-Odile NOVELLI L’équipe municipale affiche la volonté politique claire et forte de développer la pratique de la marche à pied dans la commune, et ce pour tous les publics (tous âges, toutes classes sociales). Pour ce faire, il est nécessaire d’interroger les usages et le confort des espaces publics. C’est pourquoi la commune se porte adhérente de l’association Rue de l’Avenir, qui œuvre pour une ville plus sûre, plus solidaire et plus agréable à vivre. Cette association contribuera notamment au projet « Allons à pied à l’école » qui démarre par le groupe scolaire Buclos Grand Pré. Délibération adoptée à l'unanimité. 2 Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BD numéros 26 27 28 et 94 au profit de la société GRDF - Rapporteur : Antoine JAMMES La commune de Meylan est propriétaire des parcelles cadastrées section BD numéros 26 27 28 et 94. Afin de permettre l’alimentation en gaz de la station-service AVIA située chemin de l’Ile d’Amour à MEYLAN, la commune consent par convention une servitude de passage de canalisation sur lesdites parcelles au profit de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF). Délibération adoptée à l'unanimité. 3 Cession par le SIEST des parcelles des collèges Lionel Terray et des Buclos au profit du Département de l'Isère - Rapporteur : Antoine JAMMES Dans le cadre de la dissolution prochaine du SIEST, il convient de céder, à titre gratuit, les parcelles occupées par le collège Lionel Terray (AM 263) et le collège des Buclos (AR 61 p1) au Département de l’Isère. Délibération adoptée à l'unanimité. 4 Cession par le SIEST d'une parcelle proche du collège des Buclos au profit de la commune de MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES Dans le cadre de la dissolution prochaine du SIEST, il convient de céder, à titre gratuit, la parcelle occupée par le collège des Buclos (AR 61 p1) au Département de l’Isère. La parcelle AR 61 p2 sera cédée au profit de la commune de Meylan. Délibération adoptée à l'unanimité. 5 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - Approbation de la convention avec Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG relatives aux modalités d'entretien des mobiliers voyageurs - Rapporteur : Antoine JAMMES La ville de Meylan conventionne avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une indemnisation annuelle soit versée à la commune quant aux frais d’entretien des abris voyageurs (comprenant nettoyage, vidage des corbeilles, déneigement, etc.). Délibération adoptée à l'unanimité. 6 Demande à l'EPFL du Dauphiné de céder le bien situé 13 avenue du Granier à MEYLAN et cadastré section AZ numéro 34 à la société T3 PATRIMOINE - Rapporteur : Antoine JAMMES En application de la convention de portage n°2020-01 conclue le 9 janvier 2020 entre l’EPFL du Dauphiné et la commune de Meylan fixant les modalités de portage du bien sis 13 avenue du Granier, parcelle cadastrée section AZ numéro 34, la commune demande à l’EPFL de céder ledit bien à la société T3 PATRIMOINE. Cette cession permettra une opération d’ensemble nécessaire à la réalisation du programme de l’emplacement réservé n° ERS_1_MEY du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 22, 30 et 34. Délibération adoptée à l'unanimité. 7 Cœurs de ville, Cœurs de Métropole / Meylan - Avenant de clôture à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'opération Granier / Malacher Nord - Rapporteur : Antoine JAMMES Le projet Cœur de Ville – Cœur de Métropole MALACHER NORD a vu son périmètre et son contenu évoluer depuis la mise en place du nouveau mandat électoral. Ces modifications ayant un impact financier significatif, il est nécessaire de délibérer sur un avenant de clôture à la convention de co-maîtrise d’ouvrage qui lie la commune de Meylan à Grenoble-Alpes Métropole pour notamment redéfinir la répartition des coûts. Coût final de l’opération : 2 302 646,23 € HT répartis comme suit : Justification des évolutions de coûts : Malgré l’abandon des travaux prévus sur le secteur n°5 ESPLANADE / RIE, la nouvelle équipe a sollicité une série de modifications dont notamment : Le changement de revêtement d’aires de stationnement, initialement prévues en enrobé, au profit de dalles engazonnées La mise en place d’une piste cyclable bi-directionnelle reliant la chronovélo à la voie verte Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre (). Abstentions : 7 (Catherine SABONNADIERE, Amandine CHAPARD, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM). Commission Démocratie 8 Convention portant règlement de mise à disposition de l'outil informatique d'expertise et d'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal) - Rapporteur : Aude DUBRULLE En application de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole de Grenoble propose de mettre en commun et partager avec les communes membres, le logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels dont elle s’est dotée, OFEAWEB, édité par l’entreprise GFI. Ceci s’inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d’opérer une rationalisation des moyens. Les principaux objectifs de ce logiciel sont les suivants : Mieux connaître le tissu fiscal de son territoire Travailler à l’optimisation de ses bases et recettes fiscales Pouvoir répondre aux questions de contribuables La commune de Meylan souhaite bénéficier de cet outil informatique qui intègre pour chaque commune, les données de différentes sources d’informations exploitées à partir de fichiers fournis par la Direction Générale des Finances Publiques et l’INSEE. Délibération adoptée à l'unanimité. 9 Participation pour l'année 2021 aux frais de fonctionnement du SIEST (Syndicat Intercommunal des Etablissements d'Enseignement Secondaire et Technique) - Rapporteur : Aude DUBRULLE La dissolution du SIEST est en cours et devrait intervenir au 1er semestre 2021. Les charges continuant à courir depuis le 1er janvier 2021, une délibération avait été adoptée par la commune au conseil municipal du 1er février 2021 afin de verser la participation du 1er trimestre 2021. Sur la base des prévisions des dépenses de fonctionnement du SIEST pour l’année 2021, il est proposé au conseil municipal le versement d’une participation annuelle d’un montant total de 41 752€ au titre de l’année 2021, soit un reste à payer de 21 440,12€. Délibération adoptée à l'unanimité. 10 Convention relative à la mise en place de caméras de vidéo-protection sur des immeubles privés - Pharmacie Grand Pré - Rapporteur : Stéphane MAIRE Par convention en date du 10 juillet 2015, Monsieur SALLES, propriétaire de la pharmacie Grand Pré, a autorisé la commune à raccorder deux caméras à son tableau électrique. Afin de maintenir le dispositif de vidéo-protection mis en place, il est convenu de renouveler ladite convention pour une nouvelle durée de 6 ans. Délibération adoptée à l'unanimité. 11 Validation du tableau des effectifs au 01/01/2021 - Rapporteur : Mélina HERENGER Suite à des difficultés de fonctionnement du service ressources humaines notamment liées à de nombreux mouvements de personnels, cette unité s’est trouvée, pendant plusieurs mois, dans l’impossibilité matérielle d’assurer un suivi et une présentation précise et exacte de l’état des effectifs de la collectivité. Le service ayant été renforcé de manière ponctuelle à cet effet, il est aujourd’hui en mesure de proposer un état des postes existants au 1er janvier 2021. Ce tableau qui ne reprend pas les éventuels postes existants et non pourvus à cette date (postes vacants), constituera désormais le document de travail de référence et fera l’objet d’une mise à jour régulière au gré des créations et suppressions de postes qui seront validées en conseil municipal. Il permettra de suivre de manière fiable l’évolution des effectifs de la collectivité. Délibération adoptée à l'unanimité. 12 Création de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER Postes permanents Ville ligne 1 : création de deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet suite à l’ouverture de deux classes maternelles supplémentaires à la rentrée 2021. Les postes correspondants aux grades non utilisés seront supprimés ultérieurement ; ligne 2 : création d’un poste d’attaché territorial hors classe à temps complet pour permettre le passage vers la filière administrative de la Directrice Générale des Services. Postes non permanents Ville ligne 1 : création de trois postes d’adjoints techniques pour une durée de six mois afin de mettre en place une mission de médiation au sein du service tranquillité publique ; ligne 2 : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au service des ressources humaines pour une durée d’un an afin de disposer d’un support adéquat pour prolonger l’agent actuellement affecté sur le remplacement d’un agent en disponibilité ; ligne 3 : création d’un poste de technicien à temps complet et d’un poste de technicien principal de deuxième classe à temps complet au service construction durable afin d’assurer une fonction d’économe de flux. Ce poste est créé pour une durée de 2 ans sous la forme d’un contrat de projet dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (SEQUOIA) porté au niveau local par la Métro et financé par elle à hauteur de 50 %. Délibération adoptée à l'unanimité. 13 Désignation du nouveau représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'Association Centre d'Activités Inter-Age (ACACIA) - Rapporteur : Philippe CARDIN Par délibération n°2020-07-16-37 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné Monsieur Michel ORLHAC en qualité de représentant titulaire et Madame Céline BECKER-GANDIT comme représentante suppléante de la commune auprès de l’Association Centre d’Activités Inter-Age (ACACIA). Suite à la démission de Monsieur Michel ORLHAC de son mandat de conseiller municipal, il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation d’un nouveau représentant titulaire de la commune de Meylan auprès de l’Association Centre d’Activités Inter-Age (ACACIA). Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre (Catherine SABONNADIERE, Amandine CHAPARD, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM). Séance levée à 19h16. Heure citoyenne (19h30) La participation citoyenne à Meylan Budget participatif et autres nouveaux dispositifs Deuxième partie du conseil municipal (20h30) Délibérations avec ouverture du débat Monsieur Le Maire rouvre la séance à 20h31. Hommage à M. François GILLET, maire de Meylan de 1971 à 1983 et décédé le 26 mars dernier. Prise de parole par Mme Joëlle HOURS. Minute de silence en sa mémoire. Points d’information au conseil municipal  Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains : inscription sur les listes électorales et appel à candidatures pour les assesseurs et scrutateurs Quelques appels à candidatures en cours : Le premier à destination des habitantes et habitants du quartier Inovallée Est pour rejoindre un groupe de travail de la CEM Inovallée pour réfléchir à l’aménagement des espaces publics du quartier. Le second dans le cadre du projet d'habitat inclusif que la municipalité porte pour le site de PLM : le CCAS organise une consultation auprès des meylanaises et meylanais de plus de 60 ans et des personnes porteuses de handicap psychique autonomes et / ou de leur famille, désireuses de réfléchir à un projet de vie partagé. Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail qui prendra la forme de 3 rencontres en mairie dont la première le 9 juin n’hésitez pas à vous inscrire auprès du CCAS. Réunion publique d’information sur le projet Mi-Plaine le mercredi 16 juin. Deux points sur les écoles : Devant le grand succès de l’expérimentation de l’ouverture des cours d’école pendant les vacances de printemps, avec une volonté d’élargir l’espace public et les jeux accessibles au public dans un contexte de confinement, cette expérimentation est prolongée tous les week-ends jusqu’à la fin de l’année scolaire. Et nous sommes en train d’étudier, comme nous nous y étions engagés, l’apaisement de la circulation autour des cours d’école, en commençant par l’école Grand Pré. Une concertation a été lancée par la Métropole sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Toutes les informations peuvent être retrouvées sur le site de la ville. VOEU Vœu relatif au projet de construction d'un édifice religieux par la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X - Rapporteur : Mélina HERENGER La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme.  Pourquoi et comment les combattre ? ». Ce groupe intégriste prévoit la construction d’un édifice religieux de style néo roman de 650m² sur une parcelle de 1,5 hectares, ce qui en ferait le plus grand édifice religieux de la commune. Le permis de construire accordé en décembre 2017 par le maire précédent a été contesté par une association politique meylanaise pour des motifs liés à l’urbanisme. Les deux groupes d’opposition de l’époque, qui constituent l’ensemble du conseil municipal d’aujourd’hui, avaient également réagi en 2017 pour exprimer leur désaccord à l’octroi de ce permis de construire. Le recours vient d’être rejeté par le tribunal administratif de Grenoble le 15 avril dernier, validant ainsi le permis de construire. A ce stade, ce projet est bien plus qu’un projet urbanistique, puisqu’il qui va à l’encontre des valeurs républicaines. Comment accepter la présence d’un groupe religieux intégriste, à proximité du lycée du Grésivaudan fréquenté par 1500 jeunes, qui ne reconnaît pas la liberté de croire ou l’égalité entre les femmes et les hommes? Comment accepter un édifice religieux à rayonnement régional dont le dimensionnement laisse supposer une fréquentation bien supérieure à celle annoncée, dans un quartier qui n’est pas adapté à de tels rassemblements ? Alors même que le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme est en débat au Parlement, comment accepter qu’un groupe niant régulièrement les valeurs de notre République puisse impunément construire un tel lieu, transformant ainsi une petite école hors contrat d’une trentaine d’élèves en un lieu de rassemblement cultuel, voire politique, pour plusieurs centaines de personnes ? C’est un projet démesuré, sans réelle racine religieuse ou politique avec notre territoire, un projet qui risque de changer son image et troubler l’ordre public. Un projet qui va surtout à l’encontre de notre lutte républicaine contre le radicalisme et pour la défense de la démocratie. Monsieur le Président de la République, vous rappeliez cet automne votre « volonté de donner à l’Etat davantage de moyens d’agir contre ceux qui veulent déstabiliser la République ». Ce projet de la FSSPX à Meylan illustre précisément cette lutte que vous décriviez alors contre « des écarts répétés avec les valeurs de la République », de « l'endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine ». En tant qu’élus municipaux, nous œuvrons pour le mieux vivre ensemble dans notre ville au quotidien. Nous sommes persuadés que cela passe par la défense des valeurs de notre République, liberté, égalité et fraternité, dans le respect de la laïcité et de la protection sociale. Favoriser le dialogue et le respect pour empêcher que les extrémismes s’affrontent, se répandent et endoctrinent fait partie de notre mission. C’est pourquoi les élus du Conseil municipal, dans leur ensemble et au-delà de toutes les sensibilités qu’ils représentent, se sont unis pour : Réaffirmer avec force leur opposition au projet d’agrandissement et de construction de la FSSPX ; Solliciter le plein et entier soutien du Président de la République et du Gouvernement, dans un front républicain contre tous les extrémismes religieux, pour examiner notamment le bien-fondé et la légitimité du financement d’un tel projet, l’agrément d’une telle association et le respect des règles s’appliquant à l’école hors contrat. Vœu adopté à l'unanimité. 14 Création d'un budget participatif - Rapporteur : Dominique PERNOT Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement de la démocratie participative, la Ville de Meylan souhaite créer un budget participatif. L’objectif de ce dispositif est de favoriser la participation citoyenne, de sensibiliser à la citoyenneté, de faire émerger des projets locaux répondant aux besoins des habitants ou encore de favoriser la transparence de l’action publique. Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Meylanais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville. Pour cette première édition, 20 000 euros sont prévus au budget d’investissement pour réaliser les projets lauréats. L’élaboration de ce budget participatif se fera en sept phases, allant de la dépose des idées par les habitants à la réalisation des projets. Le déroulement de ces différentes phases est encadré par un règlement intérieur. Délibération adoptée à l'unanimité. 15 Adoption de la tarification sociale pour les services périscolaires - Rapporteur : Aude DUBRULLE Révision des tarifs des services périscolaires calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF. Les évolutions seront programmées sur plusieurs années afin d’assurer une progressivité pour les familles. Les principes de la tarification sociale à terme sont les suivants : • Pour les meylanais : Tarif mini 0 € applicable pour le QF égal à 0 € Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 € Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €) • Pour les non meylanais, 2 tranches de QF : Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 € Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 € Pour la rentrée 2021, les évolutions seront les suivantes : • Pour les meylanais : Diminution du QF mini à 0 € au lieu de 400 € actuellement Augmentation du QF maxi à 4 000 € au lieu de 2 100 € actuellement Diminution du tarif mini à 0 € Augmentation du tarif maxi selon grille en annexe Introduction de tranches intermédiaires permettant d’éviter les effets de « yoyo » (augmentation et diminution successives) sur la période d’évolution tarifaire : une tranche avec un tarif constant (correspondant à l’ancien tarif maximum) est introduite entre deux tranches linéaires en fonction du QF Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération. Délibération adoptée à l'unanimité. 16 Adoption de la tarification sociale des activités de musique et de théâtre du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) - Rapporteur : Aude DUBRULLE Adoption des tarifs des activités de musique et adoption des tarifs des activités théâtre du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF. Les évolutions seront programmées sur plusieurs années afin d’assurer une progressivité pour les familles. Les principes de la tarification sociale à terme sont les suivants : • Pour les mineurs meylanais : Tarif mini 0 € applicable pour un QF égal à 0 € Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 € Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €) • Pour les mineurs non meylanais, 2 tranches de QF : Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 € Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 € • Pour les adultes, majoration par rapport aux tarifs mineurs : Jeune adultes (18-25 ans) : tarif majoré de +10% par rapport aux mineurs Adultes : tarif majoré de +20% par rapport aux mineurs. Ainsi, dès la rentrée 2021, les évolutions de tarifs concernant les activités musicales déjà en place seront les suivantes : Diminution du QF mini à 0 € au lieu de 400 € actuellement Augmentation du QF maxi à 4 000 € au lieu de 2 100 € actuellement Diminution du tarif mini à 0 € pour toutes les activités Augmentation du tarif maxi selon grille en annexe Introduction de tranches intermédiaires permettant d’éviter les effets de « yoyo » (augmentation et diminution successives) sur la période d’évolution tarifaire : une tranche avec un tarif constant (correspondant à l’ancien tarif maximum) est introduite entre deux tranches linéaires en fonction du QF Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération. Délibération adoptée à l'unanimité. 17 Adoption de la tarification sociale pour les activités du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) - Rapporteur : Aude DUBRULLE Adoption des tarifs des activités du Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnent calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF. Les principes de la tarification sociale sont les suivants : • Pour les meylanais : Tarif mini 0 € applicable pour le QF égal à 0 € Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 € Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €) • Pour les non meylanais, 2 tranches de QF : Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 € Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 € Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération. Délibération adoptée à l'unanimité. Commission Ecologie 18 Signature du marché n° 2105 pour la maîtrise d'œuvre urbaine et d'ingénierie pour le plan de requalification du secteur Mi-Plaine - Rapporteur : Antoine JAMMES Le rapporteur informe que la commune a lancé une consultation sur le projet de Maitrise d’œuvre urbaine et d’ingénierie pour le plan de requalification du secteur Mi-Plaine. Au vu du calendrier prévisionnel de consultation ayant pour objectif une notification à la mi-juin, il est proposé d’autoriser la signature du futur marché en application de l’article L2122-21-1 du CGCT autorisant une délibération anticipée. Le futur marché est estimé à 500 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois, reconductible quatre fois par période d’un an. Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 6 voix contre (Catherine SABONNADIERE, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM). 19. Questions diverses. Question écrite, la parole est à Madame Joëlle HOURS. Question groupe « Réunissons Meylan » CM 10 05 2021 Nous avons la chance d’avoir sur notre commune un grand lycée, le LGM qui participe à la vitalité de notre commune et des communes avoisinantes. Ce lycée bénéficie d’équipements sportifs (gymnase et équipements extérieurs) qui sont là parce qu’ils sont directement liés à la vie des lycéens. Or, une question très importante se pose aujourd’hui concernant l’avenir de ces équipements sportifs. En effet ces équipements ont été dès leur origine financés par le SIEST. Or le SIEST est en cours de dissolution. C’est dans ce contexte que la Région accepterait de reprendre l’ensemble des équipements sportifs (gymnase et équipements extérieurs) pour en faire un tenant unique incluant le lycée. Ainsi le lycée serait un espace fermé, sécurisé, totalement dédié aux lycéens. Votre demande ne va pas dans ce sens puisque vous souhaitez avoir une porosité pour les piétons. Nous souhaitons attirer votre attention M. Le Maire, sur le fait que si la Région maintient sa proposition d’espace sécurisé sans porosité pour les piétons et que, en conséquence vous refusez le transfert, c’est la commune de Meylan seule qui devra prendre en charge la rénovation des équipements (plusieurs millions d’euros), sans compter les frais de fonctionnement annuels. L’enjeu financier est de grande importance pour la ville de Meylan alors que la région pourrait porter totalement à sa charge ces investissements puisque c’est sa compétence. M. Le Maire, avez-vous eu une réponse de la région ? Et que comptez-vous faire si la Région maintient sa position ? Bien cordialement Joëlle Hours Réponse de Monsieur Antoine JAMMES : Madame, Vous nous alertez sur le transfert des équipements sportifs du LGM du SIEST. Le SIEST possède en effet les tènements du lycée, du gymnase, du stade de rugby, des autres terrains (basket et hand-ball) et des espaces publics tels que le chemin passant devant le lycée offrant un cheminement de qualité entre le Haut-Meylan et les Béalières. Lors d’une réunion le 3 mars dernier entre le SIEST, la Région et la commune, la Région a fait part de son souhait de clôturer ensemble le lycée et tous les équipements sportifs ainsi que tous les espaces verts attenants. Cela condamnerait ce cheminement piéton. Nous avons fait part en réunion de notre refus de condamner ce cheminement piéton et avons fait une contre-proposition à la Région. Lors d’un courrier reçu le 5 mai dernier, la Région confirme son souhait d’avoir une emprise globale fermée. Ce sont donc deux visions opposées qui s’expriment : un lycée type Guantanamo ou un lycée ouvert sur son environnement. Nous ne pouvons que constater que les lycéens à l’heure du déjeuner préfèrent déjeuner dans les espaces verts du parc ouvert que dans l’espace vert fermé du lycée. Le périmètre fermé du lycée est d’aujourd’hui de 20 000m² environ ; le périmètre fermé souhaité par la Région serait d’environ 50 000m² ! Cette problématique n’est pas nouvelle. Le 3 août 2018, le maire de l’époque JP Blanc avait rédigé un courrier au Préfet de l’Isère de son souhait d’intégration de ces équipements publics au patrimoine de la commune. A noter qu’à cette époque, ni M. le maire, ni Mme Allemand n’avaient vu que le tènement du lycée appartenait également aussi au SIEST. Une délibération a ensuite été votée le 19 novembre 2018 confirmant ce souhait. Les élus Aimeylan étaient intervenus au cours du débat : nous avions expliqué qu’en l’absence d’engagement de la Région, seule la solution de reprise par la commune de ces équipements garantissait aux associations meylanaises de pouvoir continuer à utiliser ces équipements les soirs et les week-ends. Mais nous avions aussi alerté l’exécutif de l’époque que nous manquions d’éléments sur les coûts de maintenance et d’entretien de ces équipements sportifs, ce qui expliquait notre abstention. Aujourd’hui nous sommes heureux de voir que Mme Hours rejoint nos inquiétudes sur la gestion de ces équipements. Nous avons donc déjà demandé à la Région les données techniques qui leur ont permis d’évaluer les coûts de maintenance du gymnase. A défaut de réponse précise, nous engagerons rapidement une étude technique pour connaître les coûts de maintenance et d’entretien de ces équipements que sont le gymnase et le terrain synthétique du rugby. Nous avons demandé au proviseur du lycée de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration du lycée une discussion sur le transfert pour recueillir le point de vue des élèves, des parents d’élèves, des enseignants et de l’administration. Une fois ces éléments connus, nous réunirons la commission Ecologie pour débattre et prendre position pour permettre à la fois - la dissolution rapide du SIEST, - une rentrée en septembre 2021 avec des équipements sportifs opérationnels pour les lycéens et les associations - que ces équipements soient entretenus, ce qui n’est plus le cas depuis le départ fin 2020 de la personne en charge de ces tâches au SIEST. Le prochain Conseil municipal exceptionnellement un mardi, le 29 juin, avec une Heure citoyenne sur la politique énergétique dont le chauffage urbain. La séance est levée à 22h17.