? Compte-rendu synthŽtique SŽance publique du conseil municipal du 20 dŽcembre 2021 (ConformŽment aux dispositions de lÕarticle L2121-25 du CGCT) L'an deux mille vingt et un, le 20 dŽcembre, le conseil municipal, džment convoquŽ, sÕest rŽuni ˆ 18h00, en session ordinaire au lieu habituel de ses sŽances, sous la prŽsidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN. Date de la convocationŹ: le 14 dŽcembre 2021 PrŽsents : Monsieur Christophe BATAILH, Madame CŽline BECKER-GANDIT (de la dŽlibŽration n”8 ˆ la fin de la sŽance), Monsieur Philippe CARDIN, Madame Sylvie CHARLETY, Madame VŽronique CLERC, Madame NoŽmie DELIN, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Aude DUBRULLE, Madame Christine ELISE, Madame Colette FRANCOIS (de lÕouverture de la sŽance ˆ la dŽlibŽration n”7), Madame Le•la GADDAS, Monsieur Melvin GIBSON, Monsieur Pierre GUERIN, Madame MŽlina HERENGER, Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Jo‘lle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Monsieur Gabriel MOREAU, Monsieur Antoine NAILLON, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Francis PILLOT, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Ilys POURRET, Madame Christel REFOUR, Madame Catherine SABONNADIERE, Monsieur Yuthi YEM. PouvoirsŹ: Madame CŽline BECKER-GANDIT ˆ Monsieur Ilys POURRET (de lÕouverture de la sŽance ˆ la dŽlibŽration n”7 et de la dŽlibŽration n”17 ˆ la fin de la sŽance), Monsieur Henri BIRON ˆ Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET ˆ Madame Marie-Odile NOVELLI, Monsieur Mathieu COLLET ˆ Monsieur Antoine JAMMES, Madame Colette FRANCOIS ˆ Monsieur Philippe CARDIN (de la dŽlibŽration n”8 ˆ la fin de la sŽance), Monsieur StŽphane MAIRE ˆ Madame Sylvie CHARLETY, Madame Isabelle MALZY ˆ Madame Christel REFOUR, Monsieur Thibault PARMENTIER ˆ Madame Catherine SABONNADIERE, Madame Nelly SAVOIE ˆ Madame Christel REFOUR (de lÕouverture de la sŽance ˆ la dŽlibŽration n”15), Madame Nelly SAVOIE ˆ Madame MŽlina HERENGER (de la dŽlibŽration n”16 ˆ la fin de la sŽance). AbsentsŹ: NŽant. Ouverture de la sŽance ˆ 18h00 par le Maire, qui, aprs avoir constatŽ que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal de dŽsigner un secrŽtaire de sŽance. Le•la GADDAS est dŽsignŽe secrŽtaire de sŽance. Le compte-rendu synthŽtique de la sŽance du conseil municipal du 22 novembre 2021 est approuvŽ ˆ lÕunanimitŽ. Premire partie du conseil municipal (18h00) DŽlibŽrations sans prŽsentation dŽtaillŽe Commission SolidaritŽ 1 Convention de partenariat avec les associations adhŽrentes au PASS'Sport & Culture du p'tit Meylanais - Rapporteur : Christophe BATAILH Le social enfant renommŽ le ĒŹPassÕsport & culture du pÕtit MeylanaisŹČ comprendŹ: > 2 chques dÕune valeur de 50 Ū pour lÕadhŽsion ˆ une associationŹ: pour lÕinscription annuelle ou pour la participation ˆ un stage > 10 entrŽes ˆ la piscine des Buclos > 1 place pour un spectacle jeune public proposŽ par la ville ou par lÕune des salles partenaires prŽsentes dans la dŽlibŽration n”2021-10-04-17 Afin de pouvoir procŽder au remboursement des chques collectŽs par les associations, il convient dՎtablir une convention de partenariat avec chacune dÕelle pour permettre de fixer les engagements des deux parties. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 2 Convention 2022 de mise en Ļuvre du service mŽtropolitain d'accueil du demandeur de logement social entre Grenoble-Alpes MŽtropole et la Ville de Meylan - Rapporteur : Christine ELISE Grenoble-Alpes MŽtropole, compŽtente en matire dÕhabitat et dotŽe dÕun Plan Local de lÕHabitat approuvŽ crŽe une ConfŽrence Intercommunale du Logement (CIL), chargŽe notamment de dŽfinir les objectifs en matire dÕattributions de logements ainsi que les modalitŽs dÕaccueil et dÕinformation du demandeur de logement social. Chaque acteur est amenŽ ˆ signer la convention en prŽcisant le niveau de prestations quÕil souhaite rŽaliser par ses propres moyens. Pour ce faire, les partenaires sont liŽs ˆ la MŽtropole de faon bilatŽrale par une convention de mise en Ļuvre, afin de renouveler son adhŽsion au niveau dÕaccueil 3 et prŽciser les nouvelles modalitŽs dÕorientation et dÕaccueil des mŽnages dont ceux qui sont en situation dÕhabitat prŽcaire. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 3 Convention entre le PrŽfet de l'Isre et les services enregistreurs SNE concernant les conditions et les modalitŽs de mise en Ļuvre du Systme National d'Enregistrement des demandes de logement locatif social - Rapporteur : Christine ELISE En application de lÕarticle R.441-2-5 du code de la construction et de lÕhabitation (CCH), la prŽsente convention fixe les conditions et les modalitŽs de mise en Ļuvre du systme dÕenregistrement des demandes de logement locatif social dans le dŽpartement de lÕIsre. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. Commission Ecologie 4 Convention de co-maitrise d'ouvrage et modalitŽs de rŽpartition financire pour le prolongement de la ligne C1 ˆ Montbonnnot - PrŽ de l'Eau / Avenant n”1 - Rapporteur : Antoine JAMMES Afin dÕobtenir les ŽlŽments administratifs et financiers nŽcessaires ˆ la cl™ture de lÕopŽration de prolongement de ligne C1 au P™le dÕEchange Montbonnot - PrŽ de lÕEau, le conseil municipal doit autoriser le maire ˆ signer un avenant ˆ la convention ayant pour objet de prolonger sa durŽe. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. Commission DŽmocratie 5 CrŽations et suppressions de postes - Rapporteur : MŽlina HERENGER Ville Š postes permanents - Ligne 1Ź: suppression du poste dÕattachŽ suite au recrutement de la cheffe de service marchŽs publics - Ligne 2Ź: suppression des postes dÕattachŽ principal et rŽdacteur principal 1re classe suite au recrutement du chef de service des finances - Ligne 3Ź: suppression des postes dÕadjoint administratif principal 1re classe et dÕadjoint administratif principal 2me classe suite au recrutement du poste dÕassistante au service administratif et budgŽtaire du dŽpartement des services techniques et de lÕamŽnagement urbain - Ligne 4Ź: suppression des postes dÕadjoint technique principal 1re classe et dÕadjoint technique principal 2me classe suite ˆ un recrutement au service des espaces verts - Ligne 5Ź: suppression du poste dÕattachŽ principal suite au recrutement du chef de service des ressources humaines - Ligne 6Ź: suppression des postes dÕadjoint dÕanimation et dÕadjoint dÕanimation principal 1re classe et crŽation dÕun poste dÕanimateur au service dÕenfance jeunesse - Ligne 7Ź: suppression des postes de technicien et technicien principal 1re classe pour le service construction durable - Ligne 8Ź: suppression des postes dÕadjoint technique principal 1re classe et dÕadjoint technique principal 2me classe suite ˆ un recrutement au service de la petite enfance - Ligne 9Ź: suppression des postes dÕadjoint technique principal 1re classe et dÕadjoint technique principal 2me classe suite ˆ un recrutement au service des espaces verts - Ligne 10Ź: suppression des postes dÕadjoint technique principal 2me classe suite ˆ un recrutement au service des espaces verts - Ligne 11Ź: crŽation dÕun poste dÕadjoint technique et dÕadjoint technique 2me classe pour un recrutement au service restauration entretien suit ˆ un dŽpart en retraite - Ligne 12Ź: crŽation dÕun poste dÕingŽnieur pour le recrutement dÕun chargŽ dÕopŽration au service construction durable Ville Š postes non permanents - Ligne 1Ź: crŽation de 5 postes dÕagents recenseurs DŽlibŽration adoptŽe ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). 6 Convention de mandat de gestion avec le ComitŽ des Īuvres Sociales des personnels de la commune, du CCAS, de la rŽsidence des personnes ‰gŽes (RPA) et du SIMPA - Rapporteur : MŽlina HERENGER Octroyer ˆ son personnel en activitŽ, sur la base de critres personnels liŽs aux revenus bruts annuels (en rŽfŽrence ˆ lÕindice brut de traitement) de chaque agent, des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 7 RŽmunŽration des agents recenseurs - Rapporteur : MŽlina HERENGER Le rapporteur expose que conformŽment aux dispositions rŽglementaires en vigueur applicables aux communes de plus de 10Ź000 habitants, la ville de Meylan rŽalise chaque annŽe le recensement dÕun Žchantillon de sa population en lien avec lÕINSEE. En 2022, le recensement se dŽroulera du 20 janvier au 26 fŽvrier inclus. Il convient en consŽquence de procŽder au recrutement des agents recenseurs et de dŽterminer les modalitŽs de leur rŽmunŽration. LesŹcinqŹagents recenseurs indispensables ˆ la rŽalisation de la missionŹseront recrutŽs aprs publication de lÕoffre dÕemploi en interne et en externe.Ź Leur rŽmunŽration sera arrtŽe en prenant en compte le montant de la dotation accordŽe par lÕINSEE majorŽeŹde 40 % pondŽrŽ parŹle nombre de foyers recensŽs, les contraintes de secteurs, la qualitŽ du travail et la manire de servir ainsi que la prŽsence aux formations. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. Monsieur le Maire suspend la sŽance du Conseil municipal ˆ 18h29. Heure citoyenne (19h30) * La gestion des dŽchets Monsieur le Maire rouvre la sŽance du Conseil municipal ˆ 20h35. Deuxime partie du conseil municipal (20h35) DŽlibŽrations avec prŽsentation dŽtaillŽe * Points dÕinformation au conseil municipal „ Contrats de dettes signŽs „ RŽunions publiques ˆ venir „ Information sur EnergÕY Citoyennes ˆ la MMM le lundi 10 janvier 2022 „ Information sur le chantier de lÕancienne facultŽ de pharmacie le lundi 31 janvier 2022 „ Concertation sur le C1+ les 7 et 10 fŽvrier 2022 Commission SolidaritŽ 8 Convention " Ville amie des enfants " avec l'UNICEF et adoption du plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse - Rapporteur : VŽronique CLERC Lors du conseil municipal du 21 dŽcembre 2020, la Ville de Meylan a indiquŽ son intention de devenir candidate ˆ la dŽmarche partenariale avec lÕUNICEF France. Le 10 novembre 2021 sa candidature a ŽtŽ retenue, faisant ainsi de Meylan une ville amie des enfants, partenaire dÕUNICEF France. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Meylan sÕengage ˆ mettre en Ļuvre un plan dÕaction municipal 2020/2026. Afin de contractualiser avec UNICEF France, la convention de partenariat dŽfinit les modalitŽs de la participation de la ville de Meylan ˆ lÕinitiative Ē Ville amie des enfants Č de lÕUNICEF. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 9 Convention de partenariat avec l'association "Space Junk" pour la participation de la ville de Meylan au Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022 - Rapporteur : CŽline BECKER-GANDIT La commune souhaite sÕassocier avec lÕassociation ĒŹSpaceJunkŹČ afin de participer au festival ĒŹStreet Art Fest Grenoble AlpesŹČŹau c™tŽ des autres communes mŽtropolitaines participantes. Cet Žvnement qui existe depuis 2015 est le premier festival en Europe ˆ montrer le street-art dans sa pluralitŽ de disciplines (rŽalisation de fresques murales en graff, pochoir, collage). Le quartier Buclos Grand-PrŽ a ŽtŽ choisi pour la premire Ždition meylanaise dans lÕoptique de crŽer un parcours entre les Ļuvres, dÕembellir le quartier, de favoriser des lieux de rencontre et dՎchanges. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 10 Subvention de fonctionnement aux associations au titre de l'exercice 2022 - Rapporteur : Christophe BATAILH Les associations participent activement ˆ la vie Žconomique, sociale, culturelle, sportive ainsi quՈ lÕanimation de la commune. Le rapporteur propose au conseil municipal de verser aux associations des subventions de fonctionnement selon les listes ci-dessous afin de soutenir leurs activitŽs tout au long de l'annŽe Le montant de ces subventions prend en compte la part de subvention de fonctionnement attribuŽe par commission ainsi que la part de remboursement des chques associatifs, dans le cadre du PassÕSport & Culture du pÕtit Meylanais, perus par les associations adhŽrentes au dispositif mis en place en aožt 2021. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. Ne participant pas au vote : 3 (Christophe BATAILH, StŽphane MAIRE, Yuthi YEM). 11 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Basket Club La Tronche Meylan" (BCTM) - Subvention de fonctionnement 2022 - Rapporteur : Ilys POURRET LÕassociation ĒŹBasket Club la Tronche MeylanŹČ (BCTM) a pour objet la pratique du basket. Dans le cadre du dŽcret n”2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lÕapplication de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal dÕadopter la convention dÕobjectifs favorisant son activitŽ, annexŽe ˆ la prŽsente dŽlibŽration et dÕallouer, au titre de lÕexercice 2022, une subvention de fonctionnement dÕun montant de 39 000 Euros ˆ lÕassociation ĒŹBasket Club La Tronche MeylanŹČ (BCTM). Dans le cadre du dŽcret n”2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lÕapplication de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal dÕadopter la convention dÕobjectifs favorisant son activitŽ, annexŽe ˆ la prŽsente dŽlibŽration et dÕallouer, au titre de lÕexercice 2022, une subvention de fonctionnement dÕun montant de 40 051 Euros ˆ lÕassociation ĒŹBasket Club La Tronche MeylanŹČ (BCTM). A cela sÕajoute le remboursement des chques associatifs du PassÕSport & Culture du pÕtit Meylanais pour un montant de 950 Ū suite au retour du tableau rŽcapitulatif et aux chques transmis par lÕassociation. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 12 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Entente Sportive du Rachais" (ESR) - Subvention de fonctionnement 2022 - Rapporteur : Ilys POURRET LÕassociation ĒŹEntente Sportive du RachaisŹČ (ESR) a pour objet la pratique du football. Dans le cadre du dŽcret n” 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n” 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs favorisant son activitŽ, annexŽe ˆ la prŽsente dŽlibŽration et d'allouer, au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement d'un montant de 24 403 Ū ˆ lÕassociation ĒŹEntente Sportive du RachaisŹČ (ESR). A cela sÕajoute le remboursement des chques associatifs du PassÕSport & Culture du pÕtit Meylanais pour un montant de 5 600 Ū suite au retour du tableau rŽcapitulatif et aux chques transmis par lÕassociation. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 13 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Meylan Escrime" - Subvention de fonctionnement 2022 - Rapporteur : Ilys POURRET LÕassociation ĒŹMeylan EscrimeŹČ a pour objet de permettre ˆ ses membres la pratique de lÕescrime, de former leur encadrement et gŽnŽralement de favoriser par tous les moyens la pratique de lÕescrime et lՎpanouissement des escrimeurs dans le respect des rglements de la FŽdŽration Internationale dÕescrime et de la FŽdŽration Franaise dÕescrime. Dans le cadre du dŽcret n” 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n” 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au conseil municipal dÕadopter la convention dÕobjectifs favorisant son activitŽ, annexŽe ˆ la prŽsente dŽlibŽration et d'allouer, au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement d'un montant de 35Ź136 Euros ˆ l'association ĒŹMeylan EscrimeŹČ. A cela sÕajoute le remboursement des chques associatifs du PassÕSport & Culture du pÕtit Meylanais pour un montant de 1 850 Ū suite au retour du tableau rŽcapitulatif et aux chques transmis par lÕassociation. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 14 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Meylan Hand-Ball" - Subvention de fonctionnement 2022 - Rapporteur : Ilys POURRET LÕassociation ĒŹMeylan Hand-ballŹČ a pour objet la pratique du Hand-ball de compŽtition et de loisirs pour ses membres. Dans le cadre du dŽcret n” 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de la loi n” 2000-321 du 12 avril 2000, le rapporteur propose au Conseil municipal dÕadopter la convention d'objectifs favorisant son activitŽ, annexŽe ˆ la prŽsente dŽlibŽration, et d'allouer, au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement d'un montant de 35 453 Euros ˆ l'association ĒŹMeylan Hand-ballŹČ. A cela sÕajoute le remboursement des chques associatifs du PassÕSport & Culture du pÕtit Meylanais pour un montant de 1 550 Ū suite au retour du tableau rŽcapitulatif et aux chques transmis par lÕassociation. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. 15 Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Espace Musical Gaston Baudry" (EMGB) - Subvention de fonctionnement 2022 - Rapporteur : Jean-Pierre DESBENOIT LÕassociation Ē Espace Musical Gaston Baudry Č (EMGB) est une Žcole de musique associative proposant de la formation musicale, en direction des jeunes, orientŽe principalement vers les apprentissages et la pratique collective des instruments de musique qui composent un orchestre dÕharmonie. Les activitŽs proposŽes par lÕassociation Ē Espace Musical Gaston Baudry Č (EMGB), sont complŽmentaires ˆ celles du Conservatoire ˆ Rayonnement Communal (CRC) de Meylan, et sÕintgrent dans la politique de rŽussite Žducative et culturelle de la commune. DŽlibŽration adoptŽe ˆ l'unanimitŽ. Commission DŽmocratie 16 Mise en place des 1 607 heures - Rapporteur : MŽlina HERENGER L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aožt 2019 prŽvoit de supprimer les accords dŽrogatoires ˆ la durŽe lŽgale du travail (1607h) dans l'ensemble de la fonction publique territoriale. Pour mŽmoire, lors du passage aux 35 heures pour l'ensemble des employeurs publics et privŽs en 2001, la loi avait organisŽ une dŽrogation pour les collectivitŽs territoriales qui disposaient d'un rŽgime de temps de travail plus favorable ˆ condition qu'elles dŽlibrent. La loi du 6 aout 2019 prŽvoit dŽsormais que les collectivitŽs territoriales ayant maintenu un rŽgime de travail mis en place antŽrieurement ˆ la publication de la loi du 3 janvier 2001 disposent d'un dŽlai d'un an ˆ compter du renouvellement gŽnŽral de leur assemblŽe dŽlibŽrante pour dŽfinir, dans les conditions fixŽes ˆ l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, les rgles relatives au temps de travail de leurs agents. Les communes et les EPCI disposent donc d'un an ˆ compter du renouvellement de juin 2020 pour adopter de nouvelles rgles relatives au temps de travail applicables au 1er janvier 2022. Dans la mesure o la loi conserve la possibilitŽ pour les collectivitŽs locales de prŽvoir des rŽgimes de travail spŽcifiques conformŽment ˆ l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 tels qu'une disposition d'annualisation du temps de travail ou dÕorganisation adaptŽe aux nŽcessitŽs de service, la commune de Meylan a souhaitŽ ouvrir la rŽflexion aux Žvolutions souhaitables en termes de temps de travail. Afin de ne pas restreindre le projet dÕorganisation du temps de travail au simple respect dÕune obligation lŽgale, la commune a engagŽ un travail ambitieux de diagnostic et dՎvolution permettant de concilier le respect des impŽratifs lŽgaux et lÕamŽlioration des organisations dans le cadre dÕun dialogue social rapprochŽ. DŽlibŽration adoptŽe ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). 17 Budget Ville - Approbation du budget primitif 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE Lors de la sŽance du 22 novembre 2021, le conseil municipal a dŽbattu des orientations budgŽtaires de la ville pour lÕannŽe 2022. A partir de ces orientations et des besoins recensŽs, a ŽtŽ ŽlaborŽ le projet de budget primitif du budget Ville pour lÕexercice 2022 soumis ˆ adoption. Le budget sՎquilibreŹ: * Pour la section de fonctionnementŹˆ 30Ź200 951 Ū * Pour la section dÕinvestissementŹˆ 9Ź903 212 Ū DŽlibŽration adoptŽe ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 7 voix contre (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). 18 Budget annexe InovallŽe - Approbation du budget primitif 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE Lors de la sŽance du 22 novembre 2021, le conseil municipal a dŽbattu des orientations budgŽtaires de la ville pour lÕannŽe 2022. A partir de ces orientations et des besoins recensŽs, a ŽtŽ ŽlaborŽ le projet de budget primitif du budget annexe InovallŽe pour lÕexercice 2022 soumis ˆ adoption. Le budget sՎquilibreŹ: * Pour la section de fonctionnementŹˆ 884 400 Ū * Pour la section dÕinvestissementŹˆ 781 400 Ū DŽlibŽration adoptŽe ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). 19 Budget annexe Bas-Charlaix - Approbation du budget primitif 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE Lors de la sŽance du 22 novembre 2021, le conseil municipal a dŽbattu des orientations budgŽtaires de la ville pour lÕannŽe 2022. A partir de ces orientations et des besoins recensŽs, a ŽtŽ ŽlaborŽ le projet de budget primitif du budget annexe Bas-Charlaix pour lÕexercice 2022 soumis ˆ adoption. Le budget sՎquilibreŹ: * Pour la section de fonctionnementŹˆ 1Ź122Ź695,21 Ū * Pour la section dÕinvestissementŹˆ 1Ź122Ź695,21 Ū DŽlibŽration adoptŽe ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). Commission Ecologie 20 VĻu relatif ˆ l'aide ˆ la relance de la construction durable - Rapporteur : Philippe CARDIN VĻu adoptŽ ˆ la majoritŽ par 26 voix pour et 0 voix contre et transformŽ en dŽlibŽration. Abstentions : 7 (Le•la GADDAS, Jo‘lle HOURS, Pascal OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM). 21. Questions diverses. NŽant. La sŽance est levŽe ˆ 00h20. 8