Ville de Meylan CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019 ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Présentation de Madame C. Lecoeur sur la problématique moustiques et l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EID) Commission Administration Générale - Economie - Finances 1. Tarification communale (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Arslan SOUFI Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la collectivité a fixé, par délibération n°2018-06-25-19 en date du 25 juin 2018, abrogé par la délibération n°2018-09-24-7 les tarifs pour un certain nombre de ses services publics. Dans un souci d’homogénéisation, de transparence, de simplification et d’unicité, l’ensemble des tarifs (hors activités tarifées au quotient familial) ont été recueillis au sein d’une seule et même délibération. Le rapporteur propose d’adopter : - un nouveau tarif forfaitaire lié à la location de lignes d’eau de la piscine des Buclos pour les maîtres nageurs de la collectivité et pour l’association chargée du déploiement de la nouvelle offre d’apprentissage de la natation, - la gratuité pour les employés communaux pour la location de la salle de réception du Clos des Capucins et de la salle Décibelledonne pour leur mariage et leur départ en retraite uniquement. L’ensemble des autres tarifs n’est pas modifié. 2. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020 - Rapporteur : Arslan SOUFI Les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédent celle de l’imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire, La taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : o les dispositifs publicitaires, o les enseignes, o les pré-enseignes. Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants : o Supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales, o Dispositifs concernant les spectacles, o Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l’Etat, o Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins,…), o Panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installation sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé, o panneaux d’information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l’activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), o enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. Le conseil municipal peut instaurer une exonération totale ou réfaction de 50 % sur : o les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², o les pré-enseignes supérieures à 1,5 m², o les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m², o les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage, o les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbains ou kiosque à journaux. Le conseil municipal peut instaurer une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m². Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2020 à : Les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2020 à 21,10 € par m² et par an pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus ; Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie : Enseignes Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques) Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques) Superficie inférieure ou égale à 12 m² Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² a* € a* X 2 a* X 4 a* € a* X 2 a* X 3 = b B X 3 a* = tarif maximal de base Il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories se supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable. Les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : * la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2019 pour une application au 1er janvier 2019) ; * sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente. 3. Signature d'un avenant n° 1 en lien avec la délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route ou abandonnés - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Dans le cadre de la délégation du service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules confiée à PRAT SERVICE DEPANNAGE, il est nécessaire de préciser l’article portant sur les dispositions financières et plus particulièrement les démarches à accomplir pour la prise en charge des frais par la collectivité. 4. Créations et suppressions de poste - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Considérant le tableau des effectifs de la collectivité validé lors du conseil municipal du 11 févier 2019 ; Considérant les tableaux de créations et suppressions de postes validés en Comité Technique en date du 21 mars et du 1er avril 2019; Et vu des besoins de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services, le Maire propose la création 130 postes dont 114 postes non permanents. Les postes non permanents, à l’exception des postes destinés aux renforts, sont affectés : - Au service des sports ; pour les emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement de la piscine pour la période estivale 2019 ; - Au service périscolaire ; pour l’année scolaire 2019/2020 afin de recruter ou renouveler les contrats des personnels d’animation ou de cuisine ; - A la Direction de la Vie de la Commune ; suite à la suppression des contrats « horaires », ceux-ci sont remplacés par des postes de polyvalents non permanents affectés aux remplacements. Une partie de ces supports de postes constitue une réserve permettant d’assurer la continuité du service public en cas de besoins de remplacements importants. Nota : N’ayant pas de quotité de temps définie, les postes « horaires » occupés par les remplaçants, n’apparaissaient pas l’année précédente sur le tableau des effectifs. Le Maire propose la suppression de 4 postes permanents. 5. Contrat d’apprentissage - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Dans le cadre de la rentrée scolaire 2018-2019, la collectivité souhaite mettre à jour les règles de recrutement et rémunération de son contrat d’apprentissage conformément à la réglementation en vigueur. 6. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND Le centre de gestion propose aux collectivités de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge. Le centre de gestion se charge de la procédure de mise en concurrence, il souscrira un contrat pour le compte de la collectivité si les conditions obtenues donnent satisfaction. 7. Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion. Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. Commission Urbanisme - Travaux - Environnement 8. Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ numéro 296 située 4 chemin de Malacher - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER Le projet Malacher Nord comprend la création d’une place publique. La parcelle sur laquelle cet espace public doit être créé appartient à la SEMCODA. Il convient donc que la commune acquière cette parcelle. 9. Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'opération Granier / Malacher Nord - Rapporteur : Jean-Philippe BLANC Dans le cadre de l’opération Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole à Meylan dans le secteur Place des Tuileaux / Malacher Nord, la présente délibération précise les évolutions actualisées au stade de l’AVP du périmètre, les montants de participation, la nouvelle répartition financière entre les différentes collectivités et l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage. Elle autorise le maire à signer cet avenant. 10. Plan de gestion (préservation et interprétation) de l'Espace Naturel Sensible de la Boucle de la Taillat - Rapporteur : Catherine LECOEUR Cette délibération a pour objet l’approbation du plan de gestion de l’ENS de la Boucle de la Taillat Ce document est rendu obligatoire du fait de la labellisation en Espace Naturel Sensible. Il définit les enjeux, les actions et le plan de financement de ces dernières. Commission Vie Locale 11. Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Meylan et la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) pour la période de 2019 à 2021 - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Dans le cadre de sa branche Famille et des actions mise en œuvre pour développer les politiques sociales et familiales, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accompagne et finance les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) avec le versement de prestations de service « unique » (PSU). La commune de Meylan est partenaire de la CAF de l’Isère, principal financeur, pour développer et financer les six EAJE de Meylan. Elle accepte et applique le cadre règlementaire demandé qui est intégré au règlement de fonctionnement des EAJE. Les conventions d’objectifs et de financement conclus entre la mairie et la CAF (une convention par EJAE) sont arrivées à échéance au 31 décembre 2018. La nouvelle convention, ci-annexée, sera signée pour la période de 2019 à 2021. Elle définit les objectifs et obligations de la mairie de Meylan et encadre les modalités de déclaration de l’activité et de versements des financements. Ce renouvellement de convention intègre les évolutions négociées entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et l’État pour 2018-2022 pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales et améliorer son efficience. 12. Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Dans le cadre du financement des EAJE de Meylan par la Caisse d’Allocations Familiales CAF de l’Isère, des conventions d’objectifs et de financement sont conclus pour définir le partenariat, les attentes et les objectifs de chaque partie. La conclusion du partenariat et le versement des financements (Prestations de Service Unique - PSU) sont conditionnés par la validation du règlement de fonctionnement des EAJE par la CAF de l’Isère. Ce document obligatoire précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des EAJE : crèches collectives et multi-accueils. Les conventions conclues avec la CAF de l’Isère pour les EAJE de Meylan sont arrivées à échéance fin 2018. Dans le cadre du renouvellement des conventions, une actualisation du règlement de fonctionnement a été demandée par la CAF pour une mise en conformité sur les points suivants : * Ajout du logo de la CAF partenaire financeur principal * Modification de l’âge d’accueil des enfants : l’accueil est possible de droit pour les enfants âgés de 3 mois à 6 ans (et non pas de 3 mois à 3 ans et sur dérogation jusqu’à 6 ans). * Ajout de la notion de contrat pour l’accueil régulier * Précision de la définition d’accueil d’urgence conformément à la règlementation et maintien de la notion de caractère exceptionnel * Précision sur les critères d’attribution avec la mise en place d’un système à points et la suppression du critère d’emploi excluant pour se mettre en conformité avec la règlementation * Suppression de la notion de créneau de réservation pour les accueils occasionnels et remplacement par la réservation en heures * Précision sur l’organisation administrative en cas de garde alternée : un contrat par parent est établi ; la tarification dépend également de la situation de garde alternée. * Précision sur le temps d’accueil minimum défini à 3 heures et sur les heures d’arrivée et de départ pour l’accueil en demi-journée * Précision sur le nombre de congés déductibles pouvant être pris * Suppression sur la restriction d’accueil pour les enfants de plus de 3 ans au cours de l’été précédent la rentrée à l’école. L’enfant pourra être accueilli. Cependant, une coupure de 2 semaines est nécessaire pour le bien être de l’enfant entre la sortie en EAJE et l’entrée à l’école. * Modification sur la tarification prise en compte en cas des ressources non à jour dans le dossier allocataire CAF : le tarif appliqué sera le tarif de la famille de la période antérieure. Une régularisation sera faite dès mise à jour du dossier. * Précision sur les heures complémentaires réalisées : elles sont facturées, en plus de la mensualisation du contrat, au tarif horaire de la famille sans majoration * Ajout de la signature du Maire La CAF a validé le règlement de fonctionnement annexé à la présence délibération. Une information concernant l’actualisation du règlement sera transmise aux familles. Il est, à tout moment, disponible sur l’Espace Famille, auprès du pôle administratif en mairie ou auprès des directrices des EAJE. 13. Signature de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Crolles - Rapporteur : Anne-Laure HUSSON Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du 1er degré réalisent des visites médicales (prévues par le code de l’Education) dans le centre médico-scolaire auquel la commune de scolarisation est rattachée. Le financement d’un centre médico-scolaire est réparti entre l’Education Nationale (personnel, matériel informatique…) et la collectivité en charge de la structure (frais de fonctionnement). La règlementation en vigueur prévoit que les communes qui sont rattachés au centre médico-scolaire participent financièrement aux frais de fonctionnement de la structure. Les écoles publiques du 1er degré de la commune de Meylan sont rattachées au centre médico-scolaire de Crolles, géré par la commune de Crolles. La participation est fixée par élève. Le montant total de la participation est calculé chaque année, sur la base du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée scolaire. Pour l’année scolaire 2017/2018, la participation financière a été réévaluée et s’élève à 0,67 € par élève scolarisé dans les écoles publiques du 1er degré de Meylan (contre 0,87 € l’année précédente), soit un montant de 853,58 € calculé sur la base de 1 274 élèves. 14. Convention d'Objectifs et de Financement du 1er janvier au 31 décembre 2018 Subventions fonds locaux Enfance Jeunesse - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal que certaines actions n’ont pas été reconduites dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2018 – 2021 signé entre la commune de Meylan et la CAF le l’Isère. La CAF participe au financement des actions non éligibles au Contrat Enfance Jeunesse et non reconduites à compter de 2018, à travers la subvention Fonds Locaux Enfance Jeunesse. L’action prise en compte est l’Accueil de Jeunes PAJ Horizons hors PSO. La convention ci-jointe définit et encadre les modalités de partenariat. Elle a pour objet de : > Prendre en compte le besoin des usagers > Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre > Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires La présente convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2018. 15. Convention d'aide à l'investissement Fonds Locaux - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle au conseil municipal qu’un Espace de Vie Sociale, « la maison des horizons » a été crée sur le territoire de la commune. Il a été inauguré le 18 Octobre 2018. Il s’agit d’un projet social, fédérateur et cohérent en direction des familles et des habitants, prenant en compte la participation des utilisateurs. Ce projet est porté par l’association horizons, soutenu par le CCAS et s’articule autour de 2 axes : > Développer les liens familiaux à travers le jeu > Développer la vie locale au travers d’un réseau d’échanges Les objectifs du projet sont notamment de : > Promouvoir les temps de rencontres entre les familles et intrafamiliale > Développer la mixité sociale et la vie locale > Repérer les situations d’isolement ou de fragilité > Obtenir le label « espace de vie sociale » délivré par la CAF à échéance de deux ans. L’aménagement du PAJE des Buclos en Espace de Vie Sociale à nécessité des travaux pour permettre un accueil de qualité des familles et de leurs enfants. Le coût de ces travaux s’élève à 23 624 € et à été pris en charge par la commune. Un dossier d’aide à l’investissement avait été déposé auprès de la Caisse d’Allocation Familiale. La convention ci jointe définit et encadre l’aide financière à l’investissement sous forme de subvention d’un montant de 5800 €, octroyée par la Commission d’action sociale de la CAF lors de sa séance du 12 Octobre 2018. 16. Convention Type Bourse d'Aide aux Projets Jeunes Evolution des critères d’attribution, de fonctionnement et des modalités de versement - Rapporteur : Laurent VADON Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 20 novembre 2006 et du 30 juin 2008 le conseil municipal a défini les modalités de mise en œuvre des bourses d’aide aux projets jeunes, les critères d’attributions et le déroulement du jury. Au vu du bilan des années précédentes, le jury s’est réuni en date du 18 décembre 2018 et propose une évolution des critères d’attribution afin répondre au mieux aux objectifs de cette bourse d’aide. Les objectifs de la bourse d’aide aux projets jeunes sont de : > Promouvoir l’initiative des jeunes de 11 à 25 ans > Aider à l’émergence de tout projet porteur de valeurs à vocation sociale, culturelle humanitaire, environnementale et sportive. > Permettre avec cette aide financière de leur donner toutes les chances de mener à bien leurs projets, leur donner envie et les encourager à entreprendre. Le montant de la bourse ne peut excéder 1 000 €, 80 % de la somme est versée en amont du déroulement du projet, les 20 % restants après la présentation des justificatifs de la réalisation et de la restitution. 17. Convention d'objectifs entre la commune de Meylan et l'association "Espace Musical Gaston Baudry" (EMGB) pour l'année 2019 - Rapporteur : Françoise BALAS L’association « Espace Musical Gaston Baudry » est une école de musique associative proposant de la formation musicale, en direction des jeunes, orientée principalement vers les apprentissages et la pratique collectives des instruments de musique qui composent un orchestre d’harmonie. Les activités proposées par l’EMGB, complémentaires à celles du Conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Meylan, s’intègrent dans la politique de réussite éducative et culturelle de la commune. Afin de contractualiser avec l’association EMGB, la convention d’objectifs de l’année 2019, ci-annexée, définit les attentes de la collectivité, les conditions d’application de la convention ainsi que les modalités d’utilisation de la subvention de fonctionnement, qui s’élève à 74 000 €, au titre de l’année 2019. 18. Convention de partenariat avec l'entreprise Carrefour Meylan pour l'année 2019 - Rapporteur : Françoise BALAS Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Meylan organise, à la Maison de la Musique de Meylan, des manifestations concourant à la diffusion de la culture et plus particulièrement de la musique avec pour objectif d’apporter du dynamisme et du rayonnement supplémentaire au territoire communal. A ce titre, une démarche a été entreprise pour trouver des partenaires économiques locaux autour de ces évènements et projets culturels pour la saison 2019. L’entreprise Carrefour Meylan a répondu positivement à la demande de partenariat en apportant son soutien dans l’organisation des concerts sous la forme d’un partenariat en nature avec mise à disposition de denrées alimentaires et de boissons pour une valeur globale de 1 500 € pour la saison musicale 2019. En contrepartie, la commune de Meylan diffusera l’image de l’entreprise pour rendre visible le partenariat et pourra réserver, sur demande, un accès privilégié lors de certaines manifestations. La convention, ci-annexée, précise les conditions du partenariat. 19. Convention de partenariat entre les communes de Meylan, Grenoble, Eybens, Saint Martin d'Hères et l'association "Tutti Celli" - Rapporteur : Françoise BALAS Dans le cadre de sa saison 2018/2019, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la ville de Grenoble met en place un projet autour du violoncelle avec l’organisation de manifestations autour de cet instrument qui se dérouleront du 1er décembre au 9 février 2019 et associera les Conservatoires de Grenoble, Meylan, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association « Tutti Celli ». Ce projet répond à un objectif pédagogique de la pratique d’ensemble, vivement encouragée dans chacun de ces établissements. Afin de contractualiser le partenariat autour de ce projet, la convention ci-jointe défini les conditions dans lesquelles les cinq participants collaborent : mise en place de répétitions et concerts communs, engagement et charge de chacun. La commune de Meylan accueillera deux fois le groupe au CRC de Meylan. Le projet mobilise 70 élèves dont 10 élèves du CRC de Meylan. 20. Questions diverses.