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[ Procédures ]

Les procédures

Le code des marchés publics 2004, confirmé par le code des marchés publics 2006, incite les collectivités, en augmentant les seuils des procédures d’achats, à déterminer leur règles internes dans les modalités de passation de la procédure adaptée. La ville de Meylan s'inscrit dans cette démarche en adoptant un règlement intérieur sur le processus achat de la ville de Meylan.

Télécharger le règlement intérieur des achats publics (version P.D.F)

Liens utiles relatifs à la commande publique (code des marchés publics, formulaires, annonces, dématérialisation...) :