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[ Le RLP ]

Le Règlement local de publicité

Si les panneaux de publicité et les enseignes traduisent la vie économique dynamique de la ville, ces aménagements ne doivent pour autant pas dénaturer le paysage urbain, mais bien au contraire participer à la mise en valeur du patrimoine meylanais. Voilà pourquoi la ville a adopté un RLP qui encadre la pose des panneaux et enseignes.

Les documents réglementaires

Le RLP a été approuvé en conseil municipal en juin 2005. Il est exécutoire depuis février 2006.

Télécharger le plan de zonage du RLP (version P.D.F)
Télécharger le plan de zonage du RLP (version texte)

Télécharger la règlementation (version P.D.F)
Télécharger la règlementation (version texte)

Le cas des enseignes : une autorisation préalable

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (article 3 de la loi 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes).

Pièces à fournir :

  • Désignation du pétitionnaire, raison sociale, adresse
  • Accord du propriétaire ou de la copropriété,
  • Plan de situation de l'emplacement,
  • Plan de masse indiquant la localisation, les cotes du dispositif par rapport à l'immeuble,
  • Désignation du type de dispositif,
  • Dimensions et surface, épaisseur, hauteur par rapport au sol,
  • Distance de l'enseigne par rapport au mur.

Le dossier complet en deux exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récepissé, aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé, avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.

Le cas des publicités et des pré-enseignes : une déclaration préalable

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités. (article 3 de la loi 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes).

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. (article 3 de la loi 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes).

Pièces à fournir :

  • Désignation du pétitionnaire, raison sociale, adresse
  • Accord du propriétaire ou de la copropriété,
  • Plan de situation de l'emplacement,
  • Plan de masse indiquant la localisation, les cotes du dispositif par rapport à l'immeuble,
  • Désignation du type de dispositif,
  • Dimensions et surface, épaisseur, hauteur par rapport au sol,
  • Distance de l'enseigne par rapport au mur

Le dossier complet en deux exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récepissé aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.