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Retrouvez dans le détail les formalités à effectuer pour vos travaux d'aménagement, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
[ Cas particulier des ERP ]

Les travaux concernés par une autorisation de travaux

Si vous envisagez la construction, la création par changement de destination, avec ou sans travaux, l'aménagement ou la modification d'un ERP, une autorisation de travaux (AT) doit être déposée au titre du code de la construction et de l'habitation. L'AT est délivrée par l'autorité administrative qui vérifie la conformité aux règlements applicables pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

ATTENTION : Si ces travaux concernent un changement de destination, une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (façade, volume), ou une modification de la structure du bâtiment (mur porteur), cette autorisation de travaux devra être complétée par une déclaration préalable ou un permis de construire valant autorisation de travaux. Dans ce dernier cas, des pièces supplémentaires d'autorisation de travaux seront nécessaires.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les pièces à fournir

Les pièces à fournir sont récapitulées en fin de formulaire, dans le bordereau de dépôt des pièces jointes.

Télécharger le formulaire de demande d'AT (version P.D.F)

Pour toute question, contacter Isabelle De Nève au 04 76 41 59 49.

Le lieu de dépôt et les délais

Votre dossier en 3 exemplaires minimum, du projet et des pièces complémentaires, peut être :

  • soit déposé auprès de :
    La cellule prévention ERP - Veilles Réglementaires
    Mairie, 4, avenue du Vercors
    Tél. : 04 76 41 59 49
  • soit envoyé par pli à :
    Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.

Le délai d'instruction est de quatre mois.

Retour à la liste générale des procédures d'urbanisme

Le registre public d'accessibilité

Le décret du 28 mars 2017 et l'arrêté du 19 avril 2017 définissent le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.

Télécharger le décret accessibilité du 28 mars 17 (version P.D.F)

Télécharger l'arrêté accessibilité du 19 avril 17 (version P.D.F)

Le registre public d'accessibilité mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Ce registre doit être facilement consultable par tous les usagers.

A Meylan, une soixantaine d'établissements recevant du public est concerné par cette disposition.

Retrouvez ci-dessous les fiches récapitulatives accessibilité de chacun de ces ERP (à télécharger) :

Archives municipales Gymnase des Buclos Maison de la Clairière
Bibliothèque des Béalières Gymnase du Charlaix Maison de la musique + extension
Bibliothèque du Haut-Meylan Gymnase du Haut-Meylan Maison de quartier des Buclos
Bibliothèque Grand-Pré Hôtel de ville Meyl'enfance
Bibliothèque Mi-Plaine LCR 2 rue Stella Montis Mini gymnase LCR La Roselière
Centre de loisirs de Bérivière LCR 18 rue de Chenevière Multi-accueil Centre de Bérivière
Centre des arts LCR 19 rue Stella Montis - Les Bucolis Multi-accueil des Aiguinards
Chalet de tennis - Boules LCR 23 rue des Boisses PAJ des Buclos centre commercial
Clos des Capucins LCR 29 ter avenue du Vercors SDH Pré Gourmand
Crèche de Maupertuis LCR 41 avenue du Vercors Résidence des personnes âgées Pré Blanc
Ecole maternelle -
restauration scolaire Haut-Meylan
LCR La Praly Restaurant scolaire des Béalières
Ecole maternelle Grand-Pré LCR Le Granier Salle audiovisuelle du Haut-Meylan
Ecole maternelle Mi-Plaine LCR Le Petit Bois Salle audiovisuelle Mi-Plaine
Ecole primaire Grand-Pré LCR Le Routoir Salle Décibeldonne
Ecole primaire Haut-Meylan LCR Le Tramier Salle de l'ex-resto scolaire Aiguinards
Ecole primaire Mi-Plaine LCR 45-47 avenue du Vercors Les Buclos Salle du Four à pain
Ecole groupe scolaire Béalières LCR Les Grubins 3 rue des Boisses Salle polyvalente du Haut-Meylan
Ecole groupe scolaire Maupertuis LCR Les Tilleuls Salle polyvalente mini gymnase de Maupertuis
Eglise et cure Saint-Victor Le Cine Salle de poterie Le Habert
Foyer-club 3e âge des Aiguinards Le Douze centre de planification Salles de musique des Béalières
Gymnase de la Revirée Local Schoebel Plaine Fleurie Stade Allbert Batteux
Gymnase des Aiguinards Local Impulsion 14 allée du Brêt SDH Tennis couverts des Buclos
Locaux siège Horizons Tennis de Jaillières