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A savoir

La CAF de l'Isère accueille sur RV sur 3 sites :

- 3, rue des Alliés, à Grenoble

- 2-3, rue de Belgrade, à Grenoble

- 6, avenue Jules Ravat, à Voiron.

Pour prendre un RV, voir le site :

www.isere.caf.fr

Mise à jour du :
1 octobre 2018

 
Les services municipaux payants sont soumis à des tarifs révisables tous les ans, et votés en conseil municipal. Ils sont valables du 1er septembre au 31 août.
[ Tarifs municipaux ]

Les tarifs 2018 - 2019

Les tarifs municipaux 2018-2019 applicables au 1er septembre 2018 ont été adoptés au conseil municipal du 25 juin 2018.

Télécharger la délibération 2018-06-25-20 (version P.D.F)

Voir les tarifs des temps périscolaires

Voir les tarifs des activités de loisirs (Cine, CRC, piscine)

Le principe de tarification des services municipaux

Comment sont calculés les tarifs ?

Le conseil municipal du 23 juin 2014 a voté la révision de la tarification des services communaux calculés selon le quotient familial de la CAF. Un ajustement des principes pour le périscolaire a été voté au conseil municipal du 22 juin 2015. La dernière révision des tarifs calculés selon le QF a été approuvée lors du conseil municipal du 20 juin 2016. Le conseil municipal du 25 juin 2018 a voté les nouvelles tarifications applicables au 1er septembre 2018.

La révision annuelle des tarifications s'appuie sur l'évolution de l'inflation, le taux d'effort de la collectivité, l'actualisation des coûts de service et des listes des usagers par l'application d'un taux d'augmentation sur les bornes de quotients familiaux, les bornes tarifaires, les tarifs fixes. Ce taux est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

Pour l'année scolaire 2018-2019, à compter du 1er septembre 2018,
le quotient minimum de référence est de 400,
le quotient maximum de référence est de 2100.

Le mode de calcul est le suivant :

TARIF DE LA PRESTATION = COEFFICIENT X QF CAF + CONSTANTE

Des tarifs uniques fixes sont appliqués dans les cas suivants :
- Pour les Meylanais, en dehors des bornes de quotient : inférieur à 400 et supérieur à 2100,
- Pour les non Meylanais, deux tarifs fixes : un premier pour les QF inférieurs à 2100 et un second pour les QF supérieurs à 2100 ;
- Pour le personnel communal non meylanais et leurs enfants, le tarif maximum meylanais est appliqué.

Pour les familles allocataires de la CAF

Comment la CAF calcule-t-elle le quotient familial ?

La CAF calcule le QF en fonction des ressources, revenus et dépenses des foyers.

Exemple type :

(1) allocations non prises en compte :

  • allocation de rentrée scolaire,
  • prime de déménagement,
  • aide à la scolarité,
  • AFEAMA
  • AGED
  • AES

(2) nombre de parts :

  • 2 pour un couple,
  • 2 pour un père ou une mère isolé(e),
  • 0,5 pour le 1er enfant,
  • 0,5 pour le 2e enfant,
  • 1 pour le 3e enfant,
  • 0,5 pour le 4e enfant et plus.

En cas de modification de situation familiale, le quotient familial (QF) peut être réactualisable. Se renseigner à la mairie, à l'accueil du service ASSS.

Pour les familles non-allocataires de la CAF

Comment l'accueil du CCAS calcule-t-il le quotient familial ?

Le service accueil du CCAS calcule le QF selon les mêmes modalités que la CAF.

Pièces à fournir :

  • Avis d'imposition,
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile,
  • Dernier bulletin de salaire (dans lequel apparaît le versement des prestations sociales),
  • Montant de l'aide personnalisée au logement,
  • Pour les personnes récemment séparées ou divorcées, les justificatifs, document justifiant la garde d'un ou des enfants.
  • Pour les enfants de plus de 16 ans, certificat de scolarité.