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[ Bien vivre ensemble ]

Les déchets

La collecte des déchets ménagers et la déchetterie sont gérées par la Métro, communauté d'agglomération.

Voir la rubrique Les déchets

La lutte contre les moustiques

La lutte contre les moustiques concerne tout un chacun.

Voir la rubrique Lutte contre les moustiques

Les nuisances sonores

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie) ne sont autorisés aux personnes privées qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.

Les chantiers de "travaux publics" peuvent être réalisés dans une amplitude horaire de 7 h à 20 h.

Pour les chiens, les aboiements excessifs sont passibles d'une contravention.

La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne (mais le bruit peut aussi être sanctionné pendant la journée).Dessin Cled 12 - Nuisances sonores
Pour les LCR, vous devez cesser toute activité bruyante et quitter la salle à 22 h.

Vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende si vous ne respectez pas ces règles.

Voir aussi le site du centre d'information et de documentation sur le bruit : http://www.bruit.fr/FR/info/00

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La plantation et l'entretien des haies en bordure de propriété

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain peuvent être sources de conflit entre voisins et générer des problèmes de sécurité le long des trottoirs.

Pour éviter cela, mieux vaut respecter les distances imposées par la loi : si la plantation atteint plus de 2 mètres à l'âge adulte, elle doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite de propriété (clôture). Si sa taille est inférieure à 2 mètres, elle doit être plantée au minimum à 50 cm du terrain voisin. Pour les feuillages dont les racines prolifèrent, comme le bambou, il est important d'installer une membrane antirizhome pour éviter que celles-ci ne passent chez le voisin.

En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs et la visibilité...).

Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu’elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.

En cas d’infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.
Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l’entretien des végétaux en limite de propriétés privées.
En leur absence, les obligations définies dans le Code civil s’appliquent.

Télécharger le flyer sur la taille des haies (version P.D.F)
Télécharger le flyer sur la taille des haies (version texte)

Les feux de jardin

Suite à une circulaire de la Préfecture de l’Isère adressée à tous les maires du département en date du 5 mai 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit par application du code de l’environnement et de l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental. L’arrêté municipal tolérant les feux de jardins est donc abrogé.

Merci de veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air dans notre agglomération.

Il est donc recommandé d'apporter ses déchets verts à la déchetterie.

Voir rubrique déchetterie

Renseignements : service environnement, 04 76 41 69 24.

Le débroussaillement et la prévention incendie

Suite au classement du rebord sud-est de la Chartreuse en risque incendie, un arrêté préfectoral a été pris en juin 2008 pour rappeler les responsabilités de chacun dans la prévention des incendies.

En particulier, les populations concernées ont l’obligation de débroussailler leurs parcelles dans un périmètre de 200 mètres autour des espaces boisés du Saint-Eynard, dès lors que ceux-ci s’étendent sur plus de 4 hectares. Les propriétaires, situés en zone urbaine dans le Plan local d’urbanisme, sont responsables du débroussaillement de leur propriété, dans les limites de leur parcelle.

Les habitants situés en zone naturelle doivent quant à eux débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur maison, et ceci même dans le cas où la zone déborde de leur propriété.

Guide du débroussaillement

Feuilleter le guide du débroussaillement (Préfecture de l'Isère) - cliquer dessus

La mairie est également concernée par ces nouvelles dispositions, sur chacune des parcelles communales et dans un espace de 3 mètres de part et d’autre des voiries. Les îlots boisés sont aussi soumis à des règles de débroussaillement, graduées selon leur superficie et leur distance des bâtiments.

Concrètement, cela consiste à éliminer la végétation basse au ras du sol (broussailles, herbes sèches) et à maintenir cet état débroussaillé, à élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres, enlever les branches et bois morts, couper les arbres, branches et arbustes situés à moins de 2 mètres des ouvertures ou charpentes des habitations.

Pour les habitants et propriétaires, le débroussaillement doit être réalisé chaque année avant le 1er juin.
À partir de 2014, des contrôles sont organisés.

Une carte de Meylan localise le secteur de la commune soumis à obligation (au nord de la ligne rouge) :

Télécharger la carte (version Jpg)
Télécharger la carte (version texte)

Des renseignements complémentaires et l’arrêté préfectoral peuvent également être recueillis auprès des services municipaux.

Le déneigement

En périodes de fort enneigement, tandis que la Ville met tout en œuvre pour dégager les voies publiques, les propriétaires et occupants d'immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant leurs habitations. La sécurité des passants en dépend. Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, et tenir balayés les trottoirs au droit de leur façade ou s'il n'existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.

Les animaux

Propreté canine

La Ville lutte contre les incivilités en matière de propreté urbaine. Une volonté qui concerne notamment les déjections canines, concrétisée par la création de 3 espaces "canins" (avenue de la Plaine-Fleurie, parc Champ Rochas et rue le Poulet) et la mise en place de distributeurs de sacs aux entrées des parcs pour le ramassage des déjections.

La propreté urbaine, c'est l'affaire de tous : ce sont les efforts de chacun, qui permettront de maintenir nos rues et nos trottoirs propres. Pour le propriétaire d'un chien, c'est avoir le réflexe "canichien" et caniveau, ou ramasser les déjections de son animal.Dessin Cled 12 - Déjections canines

Pour rappel, un manque de civisme dans ce domaine peut coûter cher : une loi de 2007 règlemente et interdit les déjections canines sur la voie et les espaces publics sous peine d'une amende forfaitaire de 2e classe, soit 35 euros...

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Education canine

Sur le territoire de Meylan, un arrêté en date du 4 mars 2003, indique que tout chien doit être tenu en laisse, où que ce soit sur le domaine public (voirie, trottoir, parc...).

La détention d'animaux dangereux (chiens d'attaque, de garde, de défense) doit être déclarée à la mairie. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique.

Nourrissage des animaux

Selon l'article L 1311-2 du Code de la santé publique, il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours, espaces privés ou autres parties d'un immeuble, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes les mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

Télécharger les devoirs d'un propriétaire d'animal (version P.D.F)
Télécharger les devoirs d'un propriétaire d'animal (version texte)

Télécharger l'arrêté concernant la divagation (version P.D.F)

Les publicités et graffitis

Dès constatation d'une publicité irrégulière au regard du code de l'environnement (implantation dans un secteur d'interdiction absolue, absence des mentions obligatoires, défaut d'autorisation écrite du propriétaire), le maire peut faire supprimer le dispositif. La loi punit de 750 euros chaque publicité illégale apposée sans déclaration préalable ou dans des conditions non conformes.

La Ville a participé à la création de murs pour permettre aux artistes taggueurs de l'association La Vraie Ecole de s'exprimer en toute légalité.
Elle a aussi installé des panneaux d'affichages libres dans les quartiers

Télécharger la liste des panneaux d'affichage libre (version P.D.F)
Télécharger la liste des panneaux d'affichage libre (version texte)

Les risques encourus sont édictés par le code pénal qui sanctionne le fait de tracer des inscriptions, des signes ou dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, véhicules, voies publiques ou le mobilier urbain d'une amende de 3 750 euros et d'une peine de travail d'intérêt général, en cas de dommage léger. Lorsqu'ils sont plus importants, la peine peut être de l'emprisonnement accompagné d'une amende.

Les déplacements et stationnements

Les déplacements

- Zone de rencontre dans les quartiers (aux Béalières) : C'est une zone urbaine à usage d'habitation où la priorité est donnée aux piétons et cyclistes dans une moindre mesure ; ceci dans une logique de partage de l'espace par les différents usagers dont les automobilistes et conducteurs d'engins motorisés avec une vitesse maximale formellement fixée à 20 km/h.
Trois principes caractérisent cette zone : priorité donnée aux piétons qui n'ont pas obligation de se déplacer sur les trottoirs ; vitesse des véhicules motorisés limitée à 20 km/h ; règles de priorité simples : priorité à droite et rouler à droite.
Le Grenelle de l'Environnement en 2007 en a recommandé une généralisation en France, pour diminuer l'usage et les nuisances de la voiture et renforcer la sécurité des piétons et cyclistes.Dessin Cled 12 - Zone 30
- Zone 30 : elle délimite un périmètre urbain dans lequel la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h pour tous les véhicules, et où les aménagements favorisent la cohabitation pacifique de tous les usagers. Le piéton engagé est prioritaire. Il peut traverser la chaussée en tous points.

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Stationnements

- Zone bleue (parking devant la mairie, par exemple) : c'est une zone de stationnement réglementé et limité dans la durée.
Les automobilistes possédant un disque de stationnement peuvent s'y garer. Ils affichent leur heure d'arrivée à l'aide de ce disque posé contre le pare-brise à l'intérieur de leur véhicule.

Service +
Des disques de stationnement sont disponibles à l'accueil de la mairie et le stationnement dans cette zone est limité à 1 heure 30.

- Places pour personnes handicapées : ce sont des emplacements de stationnement réservés aux véhicules portant une carte de stationnement délivrée aux personnes handicapées.
Le stationnement abusif, par un véhicule ne portant pas de carte ou de macaron, est sanctionné par le code de la route.
Respectons les places de parking dites "protégées" et soyons respectueux et solidaires envers les personnes handicapées.
Vous risquez jusqu'à 1 500 euros d'amende pour non respect des règles.

Pour en savoir plus : http://www.code-route.com/reviser-le-permis/arret-et-stationnement/

La communication et la médiation

Vivre ensemble, c'est aussi communiquer, échanger, prévenir son voisin quand on organise une manifestation bruyante, dire à l'autre quand il y a trop de bruit...

Apprenez à connaître vos voisins et n'hésitez pas à accueillir les nouveaux arrivants. Pourquoi ne pas organiser ou participer à la fête des voisins qui se déroule le dernier vendredi de mai ?
Les Unions de quartier sont à disposition pour rendre votre cadre de vie le plus agréable possible. Elles organisent régulièrement des apéros, fêtes ou repas auxquels vous êtes chaleureusement conviés.
Contact : auprès des différentes Unions de quartier

Si toutefois vous ne réussissez pas à résoudre vos différends, la Ville organise une permanence de médiation sociale.
Voir la rubrique Les droits du citoyen

Service +
Chaque année au printemps, la Ville organise des visites de quartiers permettant aux habitants d'échanger avec leurs élus sur leur cadre de vie.