Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

+ 0%

Meylan fait le choix de ne pas augmenter le taux communal des impôts locaux (taxes foncière et d'habitation).

Toutefois, leur maintien à leur niveau antérieur n'exclut pas une augmentation de la fiscalité pour le contribuable, sous la double action de la hausse de la valeur locative des terrains et biens immobiliers, définie par l'État dans
le cadre de la loi de Finances, et de l'évolution des autres taux votés par la Région, le Département et la Métro.

Mise à jour du :
20 décembre 2013

 
[ Le DOB et le BP 2014 ]

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2014

Novembre 2013

Réduction sans précédent des aides aux collectivités territoriales, réforme de l'intercommunalité, impact de la réforme de rythmes scolaires, Meylan doit faire face, en 2014, à une hausse inédites de ses dépenses structurelles.

Dans ce contexte, les élus ont choisi de fonder leurs orientations budgétaires sur les préoccupations essentielles des Meylanais, sans réduire le périmètre du service public, tout en limitant l'investissement à l'entretien du patrimoine communal.

Parmi les priorités, le développement économique occupe une place prépondérante, dans une logique de soutien à l'emploi, et se traduit notamment par la poursuite des opérations engagées sur Inovallée.

La réussite éducative sera, pour sa part, largement consacrée à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dont la facture atteindra, pour le seul 4e trimestre 2014, 134 000 euros hors locaux et prestations extérieures.

La préservation de la qualité de vie passera essentiellement par le respect de l'équilibre urbanistique et environnemental de Meylan, ainsi que par la préservation de la tranquilité publique à laquelle aspirent, à juste titre, les habitants.

Pour ne pas amputer le pouvoir d'achat des Meylanais, les élus reconduisent le gel des taux municipaux des impôts locaux, taxe foncières et taxe d'habitation, misant, cette année plus que jamais, sur une politique de gestion rigoureuse afin de maintenir les équilibres budgétaires.

Le budget devrait s'élever à 31,2 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement seront limitées à 27,61 millions d'euros. L'investissement, axé sur l'entretien du patrimoine communal, se situera dans une fourchette de 3 et 4 millions d'euros. L'encours de la dette sera, quant à lui, ramené a 24,1 millions d'euros environ, soit une baisse de 1,4 %, l'annuité de la dette étant de 3,3 millions d'euros.

Le budget prévisionnel 2014 est soumis au Conseil municipal du 16 décembre 2013.

Télécharger le détail du DOB 2014 (version P.D.F)

Le budget primitif (BP) 2014

Après avoir gelé en 2012 et 2013 son concours financier aux communes à son niveau de 2011, l'Etat a décidé de réduire sa participation à hauteur de 1,5 M€ en 2014, puis en 2015, soit un recul de 2 %. Les subventions versées par le Conseil général de l'Isère à la commune suivent la même tendance. Elles ont été réduites de 48 % entre 2008 et 2014.

La baisse des recettes se double d'une hausse des dépenses structurelles. Le coût de la réforme des rythmes scolaires, imposée par l'Etat, est estimé à 154 000 pour 2014, dont 134 000 de frais de personnel. Les hausses réglementaires de la masse salariale pèseront, elles aussi, largement sur le budget.

Ce contexte économique tendu se traduit par l'adoption d'un budget prévisionnel de 34,4 M€, soit 3,1 % de moins que l'année précédente. Il est axé sur une politique de proximité, au service de tous les Meylanais : soutien à l'emploi via la poursuite de la redynamisation d'Inovallée, préservation de la tranquillité publique, lutte contre la précarité, aide aux opérations de logements...

Le budget de fonctionnement s'élève à 28,9 M€. Les investissements, d'un montant de 5,5 M€, se limiteront cette année à l'entretien du patrimoine.

La dette s'élevait à 25,3 M€ fin 2013, conformément aux prévisions. Soit 80 % d'emprunt à taux fixe et 20 % à taux variables. Les emprunts structurés dits "toxiques", ont été renégociés et sécurisés en 2013. Au cours des dernières années, l'utilisation du levier de la dette a permis de préserver au maximum les Meylanais d'une hausse d'impôts. Depuis 2001, ils n'ont augmenté que de 8,4 %. A titre de comparaison, la hausse de l'inflation cumulée a atteint 24,6 %.

En 2014, la commune maintiendra son niveau de service public tout en amorçant un désendettement à hauteur de 1 M€. Sans augmenter les taux communaux des impôts locaux.

Télécharger la présentation du BP 2014 (version P.D.F)