Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Présentation du DOB 2015 par Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint.
[ Le DOB et le BP 2015 ]

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2015

Février 2015

Le 2 février 2015, l'ordre du jour du conseil municipal était le débat d'orientations budgétaires 2015.

Pour combler ses déficits, l'Etat a annoncé une nouvelle réduction de ses dotations aux communes de 11 M€ entre 2015 et 2017. À Meylan, elle se traduira par une perte de recettes de 600 000 en 2015, puis environ 600 000 supplémentaires en 2016, et autant en 2017. Soit une perte de recettes de 2 M€ environ. « A titre d'exemple, c'est l'équivalent du coût de 54 emplois municipaux ou du montant total des subventions versées aux associations en 2014 », décrypte Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint en charge des finances.

Les incertitudes liées au passage en Métropole aggravent la situation. Le transfert des compétences à la Métro devrait être financièrement neutre pour la commune, mais la question reste d'actualité. « En outre le transfert de compétences contribue à rigidifier notre structure budgétaire », poursuit l'élu.

Enfin, Meylan est confrontée à une hausse de ses charges structurelles, comme le coût annuel de la réforme des rythmes scolaires imposée par l'État, qui s'élève à 350 000 0000 , ou la revalorisation salariale réglementaire.

Dans ce contexte inédit, les élus sont résolus à protéger les Meylanais, déjà écrasés par les impôts, en ne touchant pas au levier fiscal. « Pour atteindre notre objectif, nous devons prendre nos responsabilités et faire des choix courageux», assure Jean-Claude Peyrin.

Pour compenser l'effondrement des recettes, la Ville va encore réduire ses dépenses de fonctionnement. Les subventions aux associations seront réduites de 10 %. « Une décision comprise et globalement bien acceptée. Certaines associations ont même proposé spontanément une baisse supérieure », précise Jean-Claude Peyrin.

Grâce à ces mesures, les élus pourront baisser l'encours de dette, tout en poursuivant les investissements, afin de préserver l'avenir. Leur volume sera néanmoins réduit, au moins provisoirement. « Nous devons hiérarchiser nos choix pour nous adapter aux nouveaux impératifs financiers. Nous allons le faire, en préservant un niveau de service publique de grande qualité », conclut l'adjoint aux finances.

Télécharger le DOB 2015 (version P.D.F)

Des orientations budgétaires ciblées

Quelques exemples d'actions proposées pour 2015 :

Bien vivre à Meylan Soutenir la réussite éducative Renforcer la sécurité Economiser les énergies et préserver l'environnement
- Poursuite du Projet de ville, avec le projet Malacher Nord
dans le cadre de la requalification d'Inovallée
- Subvention au logement aidé
- Soutien aux actions du CCAS
- Aménagement de l'Espace naturel sensible boucle de La Taillat
- Renouvellement du parc informatique des écoles
- Participation financière aux sorties scolaires et aux classes de découvertes
- Actions de sensibilisation et de prévention dans les collèges et le lycée

- Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection
- Sécurisation des parcs

 

- Poursuite du CPE
- Poursuite de la requalification du parc d'éclairage public
pour réduire les consommations d'énergie.

La parole à Jean-Claude Peyrin

Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint en charge des finances

Un mot du contexte général ?

Pour réduire ses déficits, l’État a choisi de mettre les collectivités locales à contribution, en réduisant considérablement les dotations de fonctionnement qu’il leur verse chaque année. Cette situation est appelée à durer ; la baisse pourrait être de l’ordre de 600 000 supplémentaires en 2016 et autant en 2017.

Cette baisse considérable des recettes nous aménera à réduire encore nos dépenses de fonctionnement, ce qui ne sera pas facile, compte tenu de la part importante de la masse salariale dans ces dépenses.

Comment allez-vous équilibrer le budget dans ces conditions ?

Avant toute chose, nous allons poursuivre nos efforts de gestion. Mais cela ne suffira pas. Dans une époque de forte restriction budgétaire, alors même que les mouvements intercommunaux s’accélèrent, la mutualisation des moyens s’impose. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réorganisation du service public. C’est le sens du Projet de vie pour une ville durable, sur lequel nous interpellerons prochainement les Meylanais, afin de redéfinir le périmètre de nos politiques publiques. Ce projet, auquel nous réfléchissons depuis plusieurs mois déjà, nous l’avons amorcé durant les fêtes de fin d’année, en fermant l’Hôtel de ville, la piscine, les bibliothèques et les crèches les vendredis et samedis 26 et 27 décembre et 2 et 3 janvier. Avec, à la clé, une économie réelle sur la facture énergétique, et, au-delà, sur les frais de personnel, même si ces jours correspondent à des pics bas de fréquentation. Nous n’avons plus les moyens de nous offrir le niveau d’équipement habituellement réservé à une ville de 30 000 habitants, et nous devrons nous résoudre à réduire la voilure, même si ce n’est pas de gaîté de coeur. C’est une question de survie pour la collectivité. Les communes qui se refuseront à faire ce choix pourraient se retrouver rapidement sous tutelle de l’État.

Vous évoquez aussi la possibilité de différer des investissements ?

Oui, la baisse des dotations d’État et la réduction de l’attribution de compensation consécutive à la métropolisation auront aussi des conséquences, au moins dans un premier temps, dans ce domaine. Cela va contre notre volonté, car nous sommes persuadés, compte tenu de la situation économique de la France, qu’il aurait fallu pouvoir, non seulement ne pas les réduire, mais au contraire les augmenter, afin de soutenir l’activité et l’emploi.

Le budget primitif (BP) 2015

Avril 2015

Pour équilibrer son budget, la Ville réduit ses dépenses de fonctionnement.

Grâce à la réorganisation de ses services, elle ramènera sa masse salariale de 18,3 millions d'euros au budget prévisionnel 204 à 18,01 millions d'euros cette année. Les efforts de rationalisation doivent également permettre de réduire les frais de fonctionnement des services de 2 % environ, et les subventions aux associations seront réduites de 10 % en moyenne. « En revanche, nous n'utiliserons pas le levier fiscal, comme nous nous y étions engagés », poursuit Jean-Claude Peyrin.

Grâce à ces efforts de fonctionnement quotidiens, l'encours de la dette sera ramené de 25,3 millions d'euros au budget prévisionnel 2014 à 23 millions d'euros au budget prévisionnel 2015.

Les investissements seront maintenus à un niveau conforme à l'environnement économique, mais également aux nouvelles réalités territoriales nées de la métropolisation. Ils atteindront 2,55 millions d'euros. Au programme, entretien du patrimoine bâti et non bâti, poursuite de la rénovation du parc d'éclairage public pour en réduire la consommation électrique, vidéo-protection, logements aidés...

« Dans une période où les certitudes sont peu réjouissantes et les incertitudes nombreuses, ce budget permet de dégager des marges de manœuvre, afin d'investir dans la qualité de vie, dont la sécurité à laquelle aspirent les Meylanais. C'est un budget raisonnable, courageux, qui prépare l'avenir », annonce Damien Guiguet, adjoint au maire.

Télécharger la présentation du budget primitif 2015 (version P.D.F)

La parole à Jean-Claude Peyrin

Jean-Claude Peyrin, 1er adjoint en charge des finances

Pourquoi avez-vous voté le budget si tardivement ?

Conjoncture économique défavorable, baisse des dotations de l’État, transfert des compétences à la Métropole… Les contraintes et les incertitudes financières nous ont conduits à repousser le vote du budget prévisionnel, afin de travailler sur des bases réalistes. Malheureusement, des inconnues subsistent. À titre d’exemple, nous ignorons encore le montant de l’attribution de compensation que nous versera la Métropole. Il était de 7,2 millions d’euros en 2014. Il devrait être réduit cette année au prorata des compétences transférées, mais, à ce jour, leur valeur n’a pas été évaluée.

Quel est l’impact de l’effondrement des dotations d’état sur le budget municipal ?

En trois ans, la dotation globale de fonctionnement a été réduite de plus de 38 %, passant de 2,03 millions d’euros en 2013 à 1,25 million d’euros cette année. Cette baisse, aussi massive que brutale, nous contraint à réduire encore nos dépenses de fonctionnement. Cela ne sera pas suffisant. Nous devrons également être de plus en plus sélectifs, dans nos choix de politiques publiques.

Comment se profilent les prochaines années ?

L’effondrement des dotations d’État n’est pas une mesure de circonstance. La baisse va se poursuivre. Elle devrait être de 600 000 euros supplémentaires en 2016 et autant en 2017. D’autres mesures compensatoires pourraient être remises en cause. C’est le cas des allocations versées par l’État aux collectivités pour compenser les pertes de recettes résultant des exonérations de fiscalité locale accordées aux entreprises ou aux particuliers. Ajoutons à cela la question du transfert des compétences à la Métropole, dont le montant n’a pas été évalué à ce jour. Au-delà de la construction de ce budget, les contraintes financières et la réforme des collectivités nous imposent de revoir notre modèle de façon globale. C’est l’ensemble de nos politiques publiques que nous devons questionner. Cette réflexion est au coeur du "Projet de vie pour une ville durable" que nous voulons construire avec les Meylanais dès maintenant.