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Présentation du DOB 2016 au conseil municipal du 8 février 2016.
[ Le DOB et le BP 2016 ]

Les comptes administratifs 2016

Juillet 2017

Les comptes administratifs 2016 ont été adoptés en Conseil municipal, le 26 juin 2017. Le niveau d'excédent record et le retour à un endettement modéré permettent d'envisager les investissements structurants du futur dans les meilleures conditions.

Télécharger le résumé des comptes administratifs 2016 (version P.D.F)

Télécharger le détail du CA 2016 de la Ville (version P.D.F)

Télécharger le détail du CA 2016 du Bas-Charlaix (version P.D.F)

Télécharger le détail du CA 2016 d'Inovallée (version P.D.F)

Le budget primitif (BP) 2016

Avril 2016

Lors de sa séance du 21 mars, le Conseil municipal a adopté son BP 2016 . « Un budget sans surprise mais encourageant », selon les mots de Jean-Claude Peyrin, premier adjoint délégué aux finances.

« Nous avons préparé ce budget dans un contexte difficile pour les communes. La situation économique de la  France, qui est peu satisfaisante pour des raisons structurelles, a conduit l'Etat à réduire les dotations qu'il leur verse, afin de résorber son déficit public. A Meylan, notre dotation est réduite de 700 000 supplémentaires cette année », rappelait en préambule Jean-Claude Peyrin, premier adjoint délégué aux finances, avant de présenter les grandes lignes.

Pour autant, la Ville s'interdit de réduire la qualité de son service public et d'augmenter les taux municipaux des impôts locaux.

Pour financer ses dépenses et pérenniser ses services à moindre coût, elle accentuera son effort de rationalisation : centralisation de la commande publique, mutualisation... Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement liées aux salaires seront réduites de 2,5 % à périmètre constant. En revanche, les associations ne seront pas mises à contribution cette année, et le montant global de leurs subventions sera reconduit à l'identique, soit 1,493 M€. Celle de l'Hexagone Scène nationale sera même augmentée. « Nous négocions actuellement son avenir avec l'Etat et la métropole pour en faire un centre national Arts-Sciences d'intérêt métropolitain. Il est hors de question d'envoyer un signal négatif à l'Etat », précise Jean-Claude Peyrin.

Malgré cette situation difficile, les élus ont décidé d'augmenter les investissements afin de poursuivre un développement harmonieux de la Ville. Ils s'élèveront à 3,01 M€.  Au programme notamment, la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire des Buclos qui sera transformé en établissement d'accueil pour jeunes enfants, l'aménagement du pôle public du Haut-Meylan ou la poursuite du déploiement des caméras de vidéoprotection. La Ville investira également 441 000 dans l'aménagement de ses espaces extérieurs, 82 000 dans les aménagements du Symbhi et poursuivra les travaux engagés dans le cadre de son CPE.  Autant de mesures destinées à améliorer la qualité du cadre de vie, mais également à contribuer à la création d'emplois.

Enfin, l'élu a réaffirmé la volonté de la Ville de poursuivre son désendettement.

Télécharger la présentation du budget primitif 2016 (version P.D.F)

Orientations budgétaires : réalisme et ambitions

22 février 2016

Les orientations budgétaires présentées en Conseil municipal, le 8 février 2016, traduisent l’ambition de protéger les Meylanais sans obérer l’avenir, dans un contexte de contrainte financière et d’incertitude institutionnelle.

Sécurité, logement, jeunesse, culture… Les élus ont réaffirmé leurs priorités politiques lors du Débat d’orientations budgétaires. Prélude au vote du budget, celui-ci a donné l’occasion à Jean-Claude Peyrin, premier adjoint en charge des finances, de rappeler le contexte financier et institutionnel qui affecte l’équilibre budgétaire de la Ville.

Un choc financier

La croissance économique ne devrait pas dépasser 1,5 % en 2016. Un taux insuffisant pour assurer une dynamique assortie de créations d’emplois et d’un assainissement des finances publiques. Dans ce contexte, tout laisse à penser que la réduction de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) que verse l’État aux collectivités locales s’accentuera. Meylan, qui a déjà été privée à ce titre de 800000 euros environ entre 2014 et 2015, verra son budget amputé de 617000 euros supplémentaires en 2016. « Le choix de cibler les collectivités locales pour réduire le déficit public est contestable. En effet, elles réalisent à elles seules 72 % des investissements. Le Gouvernement prend le risque de casser le premier financeur de la création d’emplois et d’équipements des territoires, source de croissance. C’est une entrave à la dynamique économique et à l’emploi », estime Jean-Claude Peyrin. Par ailleurs, la poursuite de la métropolisation induit de nouvelles incertitudes sur le périmètre de l’action publique, qui pèsent, elles aussi, sur l’élaboration du budget 2016.

L’attribution de compensation que la Ville perçoit de la Métro depuis 2000, année du transfert de la perception de la taxe professionnelle de la commune vers la communauté d’agglomération, a été diminuée d’environ 959000 euros en 2015 et sera encore réduite en 2017. « Certes, ces réductions de recettes correspondent à des compétences transférées à la Métropole, mais elles risquent de nous conduire à un seuil critique en deça duquel les arbitages deviennent difficiles à réaliser », poursuit l’élu. Enfin, l’incertitude plane sur la pérennité du montant de la dotation de solidarité communautaire versée par la Métro. Elle est actuellement de 554000 euros, mais sa variation pourrait impacter l’équilibre budgétaire de la commune.

Des priorités partagées

Malgré la réduction de ses ressources, la Ville ne renoncera pas à ses investissements structurants, afin de préserver l’avenir. « Nous avons anticipé les bouleversements financiers et institutionnels auquel nous sommes confrontés, afin de redéfinir, en concertation avec les Meylanais, nos missions prioritaires et de redessiner les contours de notre service public », rappelle Jean-Claude Peyrin. Les orientations budgétaires 2016 découlent directement de cette démarche. Le déploiement du dispositif de vidéoprotection, lancé en novembre, pourrait être accéléré. « Meylan est une cible pour les voyous, mais nous ne nous laissons pas impressionner. Les deux incendies criminels qui ont ravagé le gymnase des Buclos et la bibliothèque Mi-Plaine, dans la nuit du 26 au 27 janvier, n’ont fait que nous conforter dans notre détermination », souligne le maire, Damien Guiguet. Il recevait ainsi une première fois, le 9 février, le préfet, Jean-Paul Bonnetain, lors d’une réunion de travail sur la délinquance, en présence des gendarmes et de Jean-Pierre Duthu, chef du service Sécurité – Prévention de la Ville. Puis le 11 février, pour une visite du PC de vidéoprotection, la signature de la convention de coordination entre la gendarmerie et la police municipale et la remise d’armes fournies par l’Etat à la police municipale. Du côté du volet de la prévention, de nouvelles actions sont en réflexion parallèlement à l’intervention du prévot des Compagnons du devoir au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Autre préoccupation forte, la petite enfance. L’enquête réalisée en novembre auprès des Meylanais dans le cadre du Projet de vie a montré que 98 % d’entre eux considéraient qu’elle devait être une mission prioritaire de la Ville. Le projet de modernisation des crèches et la création d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant, engagé cette année, doit répondre à cette attente. La culture ne sera pas oubliée. « Nous consacrons 5 euros à la culture chaque fois que nous investissons 1 euro dans la sécurité », rappelle le maire. Dans le prolongement du Projet de ville et du retour à un dynamisme démographique, la commune continuera à soutenir la construction de logements. Elle poursuivra également sa politique de solidarité pour les personnes âgées comme pour les plus démunis.

Une gestion vertueuse

Pour accroître sa capacité d’autofinancement sans augmenter la part communale de la fiscalité locale, tout en garantissant la qualité du service public, la Ville va réduire encore ses dépenses de fonctionnement. Un exercice difficile, qui nécessitera la poursuite de la restructuration des services et de la mutualisation des moyens pour atteindre cet objectif. Les associations quant à elles, qui contribuent largement à la vie et à l’animation de Meylan, verront leur niveau de subventions maintenu. « Nous leur avions demandé en 2015 de participer à l’effort imposé par le contexte contraint, en réduisant nos aides de 10 %, cette année, le montant global de l’enveloppe sera équivalent au précédent budget », précise Jean-Claude Peyrin. Prochaine étape le 21 mars, à l’occasion de la séance du conseil municipal appelé à voter le BP 2016.

Télécharger le DOB 2016 (version P.D.F)

Orientations budgétaires : privilégier la proximité

Renforcer la sécurité : déploiement du dispositif de vidéoprotection, intensification des actions de médiation de nuit, poursuite de la sécurisation des parcs.

Bien vivre à Meylan : réhabilitation de l’ancien groupe scolaire des Buclos en structure d’accueil jeunes enfants, poursuite du Projet de ville (Malacher Nord/inovallée), construction de logements et maintien des subventions au logement aidé, préservation de la biodiversité…

Agir aux côtés des familles : soutien financier aux actions du CCAS et aux associations, accompagnement à la scolarité, renouvellement des équipements informatiques des écoles, soutien au fonctionnement du périscolaire, maintien des actions culturelles…

Éco-agir pour économiser et lutter contre le changement climatique : poursuite du Contrat de performance énergétique et du plan d’éclairage public, dématérialisation…

La parole à Jean-Claude Peyrin

Premier adjoint délégué aux finances

Un mot du contexte pour commencer ?
Dans le cadre de notre Projet de vie, nous avions consacré une conférence à l’évolution des finances publiques. À l’époque, nous avions expliqué que la réduction des ressources que nous verse l’État était a priori appelée à se poursuivre. Les faits nous donnent raison. Concrètement, notre DGF (Dotation globale de fonctionnement), qui s’élevait à 2,03 M€ en 2013 ne sera que de 0,68 M€ en 2016. Et si le projet de réforme de la DGF est appliqué en l’état, son montant pourrait être négatif dès 2017. Dans ce contexte, nous ne ferons pas l’économie de mesures structurelles, dont nous continuons à débattre avec les Meylanais lors de nos ateliers du Projet de vie.

Bonne nouvelle, néanmoins, vous poursuivez le gel de la part communale des impôts locaux...
La facilité aurait été de compenser l’effondrement des dotations d’État par une hausse de notre fiscalité locale. Nous n’y céderons pas. Nous assumons ce choix politique que nous avons arrêté pour protéger les contribuables meylanais d’une fiscalité par ailleurs écrasante. Pour autant, nous continuerons à investir, en réduisant encore nos dépenses de fonctionnement.

Quelles sont les perspectives ?
Les projets structurants du mandat entrent en phase opérationnelle : vidéoprotection, réhabilitation de l’ancien groupe scolaire des buclos en structure d’accueil jeunes enfants… Nous les avons adaptés à nos capacités financières, en fonction des priorités des Meylanais. et parallèlement, nous poursuivrons notre politique de désendettement.