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Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal

Les règles applicables en matière d'urbanisme à Meylan sont celles contenues dans le PLUi applicable depuis le 28 janvier 2020.

PLUi

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence urbanisme étant prise en charge par la métropole, les plans locaux d'urbanisme (PLU) des 49 communes du bassin grenoblois sont maintenant à sa charge, sous la forme d'un PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal s'est accompagné d'une démarche de concertation avec les habitants et les acteurs du territoire. Cette concertation est encadrée par la délibération du 06 novembre 2015 qui précise, notamment, que des cahiers de concertation seront actualisés à l'issue de chaque phase de la concertation et mise à disposition dans les 49 communes de la Métropole.

Le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté par le Conseil métropolitain le 28 septembre 2018.

Le PLUi, modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d'enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées, a été approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Il est entré en application le 28 janvier 2020.