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Débit de boissons temporaire

Vous souhaitez proposer des boissons, alcoolisées ou pas, sur la voie publique, lors d'une manifestation temporaire. Vous pouvez faire votre demande d'autorisation en ligne.

Vous souhaitez distribuer gratuitement ou vendre des boissons, alcoolisées ou pas, sur l'espace public ? Vous devez nécessairement faire une demande d'autorisation à la Police municipale.

La demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons doit obligatoirement être réalisée par un membre du bureau d'association ou un représentant légal de structure. Cette demande doit être réalisée au minimum 15 jours avant la date de l'événement.

La demande d'autorisation peut être réalisée en ligne, grâce au formulaire ci-dessous.

La personne qui a rempli la demande en ligne sera alors contactée par les services de la ville et devra venir en mairie en personne, pour signer l'arrêté découlant de sa demande. En cas de force majeure, elle ne peut se faire représenter que si elle fait une procuration en bonne et due forme à un mandataire.

Formulaire de demande en ligne - Débit de boissons

* Champ obligatoire

Type de boissons

Coordonnées du demandeur

Objet de la demande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le cadre strict de votre demande. Les données collectées sont communiquées au seul service concerné de la commune de Meylan, elles sont conservées pendant un an sur le serveur du site internet de la ville.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données, nous vous invitons à nous contacter par mail : dpo@meylan.fr.