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La police municipale

La police municipale de Meylan est avant tout une police de proximité et de prévention.

La Police municipale

Accueil du public à l'hôtel de ville - Entrée dédiée le long de l'allée de la Piat.
Ouverture au public tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h (fermé le vendredi après-midi).

Les policiers municipaux ont pouvoir pour verbaliser tout manquement édicté par les arrêtés municipaux sur le territoire de la commune. Ils ont aussi la compétence pour constater par procès-verbaux les contraventions au code de la route. Ils ne procèdent à aucune enquête ni recueil de plainte, ces actions étant de la compétence de la gendarmerie ou de la police nationale.

La mission essentielle de la police municipale de Meylan est de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens par des patrouilles pédestres, cyclistes et véhiculées sur la commune. Le contact avec les Meylanais, l'information, la prévention, la dissuasion et les échanges de renseignements avec la gendarmerie sont privilégiés. Cependant les policiers municipaux peuvent, si nécessaire et dans la limite de leur compétence, engager des actions de répression. Dans le cadre de la surveillance de la circulation, ils sont amenés à procéder à des contrôles vitesse sur les différents axes de la commune.

Par ailleurs, la police municipale s'associe à la gendarmerie dans le cadre des dispositifs initiés par l'Etat :
- Tranquillité vacances 
- Solidarité voisinage - Voisins vigilants et solidaires

La Prévention Médiation

La "Prévention Médiation" met en œuvre et coordonne les actions de prévention et de sensibilisation sur la commune. A ce titre :

  • Elle pilote les dispositifs de médiation et les permanences juridiques.
    Un numéro unique permet de prendre rendez-vous : 04 76 41 69 52
  • Elle organise le rappel à l'ordre (voir ci-dessous).
  • Elle coordonne l'accueil au sein des services municipaux des TIG et des mesures de réparation.
  • Elle organise des conférences, des ateliers relatifs à la prévention en direction des adolescents des collèges et du lycée (conduites à risques, etc.)
  • Elle assure le recueil des faits d'incivilités et en informe le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • Elle procède à l'organisation des réunions et à la rédaction des comptes-rendus du CLSPD.
  • Elle anime le groupe prévention du CLSPD.
  • Elle favorise le partenariat et la concertation entre les institutions et la collectivité.
  • Elle assure le suivi de l'accueil et de l'information pour l'aide aux victimes.

Le rappel à l'ordre est une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance prévus notamment aux articles L.132-1 et L.132-4 du code de la sécurité intérieure.

Selon les termes de la loi : "Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité, le cas échéant en le convoquant en mairie."