Le conseil municipal du 27 juin 2022 a adopté une charte communale d'urbanisme.
La charte communale d'urbanisme est un document cadre permettant aux opérateurs immobiliers publics et privés de s'inscrire dans les orientations de développement et de construction durables portées par la commune. Elle est issue d'un travail collaboratif et concerté avec les élus, les services communaux, les membres de la commission extra-municipale et les promoteurs locaux, notamment la fédération des promoteurs immobiliers des Alpes.
Ses objectifs :
La charte s'applique à tout projet neuf de construction ou de rénovation (maison individuelle, immeuble d'habitation collectif, bâtiment d'activité économique, bâtiment d'équipement collectif ou mixte) et servira de support aux projets tant privés que publics.
Il s'agit d'un document à valeur incitative. Il ne se substitue pas aux documents d'urbanisme en vigueur, qui restent le cadre réglementaire de référence, mais les complète.
Lors de la signature de la charte, les opérateurs s'engagent à respecter un maximum d'engagements en fonction du projet.
Le respect des engagements dans le projet sera évalué tout au long de sa réalisation par les services de la commune et une auto-évaluation fait par les porteurs de projet sera demandée.
Cet engagement sera valorisé par l'obtention d'un identification "Meylan ville parc", suivi d'une à cinq feuilles selon le nombre d'engagements tenus.
Les 25 engagements et suggestions de mises en oeuvre sont divisés en 7 thématiques :
Pour bénéficier de l'identification "Meylan ville parc", le porteur de projet s'engage à respecter au moins un engagement par thématique.
Feuilleter la charte communale d'urbanisme :
Télécharger la charte communale d'urbanisme
Télécharger les annexes de la charte :
Afin de guider chaque opérateur immobilier dans une démarche vertueuse, voici quelques documents et liens ressources dans des domaines particuliers.
Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction :
voir le site www.architectes.org
Architecture durable :
voir le site de l'ESA Paris
Qualité du logement :
voir le site vie-publique
Autopartage :
voir le site de l'AUDIAR
Biodiversité et bâti :
voir le site biodiversité et bâti
Moustique tigre :
télécharger le guide protection en habitat collectif
voir aussi la rubrique Environnement > animaux
Trame noire :
voir le site de la trame verte et bleue
voir le site de la FNE
voir le site du parc de Chartreuse
Essences d'arbres :
voir le site de Grenoble Alpes métropole
Urbanisme transitoire :
voir le site de l'ANRU