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charte communale d'urbanisme

charte communale d'urbanisme

Le conseil municipal du 27 juin 2022 a adopté une charte communale d'urbanisme.

Ses objectifs

La charte communale d'urbanisme est un document cadre permettant aux opérateurs immobiliers publics et privés de s'inscrire dans les orientations de développement et de construction durables portées par la commune. Elle est issue d'un travail collaboratif et concerté avec les élus, les services communaux, les membres de la commission extra-municipale et les promoteurs locaux, notamment la fédération des promoteurs immobiliers des Alpes.

Ses objectifs :

  • Fixer une méthodologie de travail avec les opérateurs immobiliers dès le démarrage des projets, et jusqu'à la livraison des opérations grâce au suivi de projet.
  • Traduire les ambitions de la commune en matière de transitions écologiques et énergétiques en 25 engagements et suggestions de mises en oeuvre.
  • Créer un dialogue autour de ces ambitions pour tendre vers un urbanisme négocié.

Sa mise en oeuvre

La charte s'applique à tout projet neuf de construction ou de rénovation (maison individuelle, immeuble d'habitation collectif, bâtiment d'activité économique, bâtiment d'équipement collectif ou mixte) et servira de support aux projets tant privés que publics.

Il s'agit d'un document à valeur incitative. Il ne se substitue pas aux documents d'urbanisme en vigueur, qui restent le cadre réglementaire de référence, mais les complète.

Lors de la signature de la charte, les opérateurs s'engagent à respecter un maximum d'engagements en fonction du projet.

Une identification "Meylan ville parc"

Le respect des engagements dans le projet sera évalué tout au long de sa réalisation par les services de la commune et une auto-évaluation fait par les porteurs de projet sera demandée.

Cet engagement sera valorisé par l'obtention d'un identification "Meylan ville parc", suivi d'une à cinq feuilles selon le nombre d'engagements tenus.

Les 25 engagements et suggestions de mises en oeuvre sont divisés en 7 thématiques :

  • construction durable
  • cadre de vie
  • mobilités
  • environnement
  • chantier
  • risques (facultatif)
  • santé (facultatif)

Pour bénéficier de l'identification "Meylan ville parc", le porteur de projet s'engage à respecter au moins un engagement par thématique.

  • Meylan ville parc 1 feuille : à partir de 6 engagements
  • Meylan ville parc 2 feuilles : à partir de 10 engagements
  • Meylan ville parc 3 feuilles : à partir de 15 engagements
  • Meylan ville parc 4 feuilles : à partir de 20 engagements
  • Meylan ville parc 5 feuilles : à partir de 25 engagements

Consulter la charte et ses annexes

Feuilleter la charte communale d'urbanisme :

Télécharger la charte communale d'urbanisme

Télécharger les annexes de la charte :

Quelques ressources

Afin de guider chaque opérateur immobilier dans une démarche vertueuse, voici quelques documents et liens ressources dans des domaines particuliers.

Construction durable

Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction :
voir le site www.architectes.org

Architecture durable :
voir le site de l'ESA Paris

Cadre de vie

Qualité du logement :
voir le site vie-publique

Mobilités

Autopartage :
voir le site de l'AUDIAR

Environnement

Biodiversité et bâti :
voir le site biodiversité et bâti

Moustique tigre :
télécharger le guide protection en habitat collectif
voir aussi la rubrique Environnement > animaux

Trame noire :
voir le site de la trame verte et bleue
voir le site de la FNE
voir le site du parc de Chartreuse

Essences d'arbres :
voir le site de Grenoble Alpes métropole

Chantier

Urbanisme transitoire :
voir le site de l'ANRU