Si vous souhaitez acquérir sur la commune de Meylan, il est bon que vous ayez quelques informations préalables afin de prendre votre décision en toute connaissance de cause.
La commune de Meylan fait partie de la métropole Grenoble-Alpes Métropole. Elle relève donc du Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, approuvé par le conseil métropolitain du 20 décembre 2019 et en vigueur depuis le 28 janvier 2020.
Le portail cartographique pluicarte.lametro.fr permet de visualiser le zonage et les règles du PLUi.
Se reporter au site de la Métro : https://www.lametro.fr/647-cartographie-du-plui.htm
A savoir - Lotissement : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les règles des lotissements délivrées depuis plus de dix ans cessent de s'appliquer lorsque le lotissement est couvert par un Plan local d'Urbanisme. C'est le cas de la commune de Meylan qui est couverte par le PLUi.
La prévention des risques naturels sur son territoire est une des missions qui revient à une commune. Mais tout futur propriétaire a également des obligations.
Se reporter à la rubrique Les risques naturels
Sur la commune de Meylan, il existe un droit de préemption simple, un droit de préemption renforcé et un droit de préemption dans la zone d'aménagement différée.
Si votre terrain est concerné par l'une de ces servitudes, il doit faire l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner, à déposer en quatre exemplaires au service aménagement urbain de la commune de Meylan.
Se reporter à la rubrique Foncier
La commune de Meylan n'a pas délibéré pour instaurer une taxe sur la cession de terrains nus.
A Meylan, il n'existe pas d'arrêté de carrières, de non-péril, d'hygiène ou de salubrité.
La ville de Meylan est située dans le périmètre des communes susceptibles d'être contaminées par les termites (arrêté préfectoral n° 2002- 10137 du 01/10/2002).
L'ensemble du département de l'Isère est classé en zone à risque d'exposition au plomb (arrêté préfectoral n° 2001-5521 du 11/07/2001).
A Meylan, il n'existe pas de plan d'alignement.
Un arrêté d'alignement individuel vous sera transmis par la Métropole, si vous en faites la demande par mail à : voirie.urbanisme@grenoblealpesmetropole.fr