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Information aux acquéreurs

Information aux acquéreurs

Si vous souhaitez acquérir sur la commune de Meylan, il est bon que vous ayez quelques informations préalables afin de prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal

La commune de Meylan fait partie de la métropole Grenoble-Alpes Métropole. Elle relève donc du Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, approuvé par le conseil métropolitain du 20 décembre 2019 et en vigueur depuis le 28 janvier 2020.

Le portail cartographique pluicarte.lametro.fr permet de visualiser le zonage et les règles du PLUi.

Se reporter au site de la Métro : https://www.lametro.fr/647-cartographie-du-plui.htm

A savoir - Lotissement : Depuis l'entrée en vigueur de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les règles des lotissements délivrées depuis plus de dix ans cessent de s'appliquer lorsque le lotissement est couvert par un Plan local d'Urbanisme. C'est le cas de la commune de Meylan qui est couverte par le PLUi.

Les risques naturels

La prévention des risques naturels sur son territoire est une des missions qui revient à une commune. Mais tout futur propriétaire a également des obligations.

Se reporter à la rubrique Les risques naturels

Le droit de préemption urbain

Sur la commune de Meylan, il existe un Droit de Préemption Simple, un Droit de Préemption Renforcé et une Zone d' Aménagement Différée.

Si votre terrain est concerné par l'une de ces servitudes, il doit faire l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner, à déposer en deux exemplaires au service foncier de la commune de Meylan.

Se reporter à la rubrique Foncier

La taxe sur la cession de terrain nu

La commune de Meylan n'a pas délibéré pour instaurer une taxe sur la cession de terrains nus.

Salubrité / Termites / Plomb...

Péril, salubrité, carrière

A Meylan, il n'existe pas d'arrêté de carrières, de non-péril, d'hygiène ou de salubrité.

Termites

La ville de Meylan est située dans le périmètre des communes susceptibles d'être contaminées par les termites (arrêté préfectoral  2002- 10137 du 01/10/2002).

Plomb

L'ensemble du département de l'Isère est classé en zone à risque d'exposition au plomb (arrêté préfectoral  2001-5521 du 11/07/2001).

Voirie / Alignement

A Meylan, il n'existe pas de plan d'alignement.

Un arrêté d'alignement individuel vous sera transmis par la Métropole, si vous en faites la demande par mail à : voirie@lametro.fr

Cette liste n'est pas exhaustive...