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Autorisation de pose de banderoles

Vous souhaitez promouvoir votre événement à l'aide d'une banderole ?
La Ville propose deux emplacements dédiés à ce type de communication ouverts aux associations.
Pour en profiter, une demande d'autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire, elle est à RÉALISER AU MINIMUM 21 JOURS AVANT LA POSE ENVISAGÉE.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous afin de faire votre pré-demande.
Nos services vous recontacteront au plus tôt pour vous confirmer ou non la possibilité d'utiliser ces supports en fonction de leur disponibilité.

* Champ obligatoire

Coordonnées du demandeur

Structure représentée

Objet de la demande

J'ai l'honneur de solliciter l’autorisation d’occupation du domaine public pour la pose de banderole pour promouvoir l'événement ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le cadre strict de votre demande. Les données collectées sont communiquées uniquement aux services de la commune de Meylan concernés par votre demande. Elles sont conservées pendant deux ans sur le serveur du site internet de la ville.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données, nous vous invitons à nous contacter par mail : dpo@meylan.fr.