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PPRI & PPRN

La prévention des risques naturels sur son territoire est une des missions qui revient à une commune. Pour ce faire, elle est tenue de mettre en oeuvre des plans de prévention.

Plan de prévention des risques d'inondation par l'Isère (PPRI)

Le Plan de prévention des risques d'inondation par l'Isère a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2007. Vous pouvez le télécharger ci-dessous en version P.D.F.
Pour la version texte accessible, merci de s'adresser au secrétariat du service urbanisme : 04 76 41 59 38.

Plans

Plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Le Plan de prévention des risques naturels concerne les risques de crues torrentielles, de glissements de terrain et de chutes de blocs. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 décembre 2008. Vous pouvez le télécharger ci-dessous en version P.D.F.
Pour la version texte accessible, merci de s'adresser au secrétariat du service urbanisme : 04 76 41 59 38.

Plans

Information obligatoire de la part de tout propriétaire

Depuis le 1er juin 2006, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers, situés en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques, prescrit ou approuvé.

A cet effet, le vendeur ou bailleur doit remettre à son acquéreur ou locataire, le document téléchargeable ci-après, comprenant les quatre pièces suivantes :

  • la fiche synthétique sur l'état des risques naturels et technologiques de Meylan
  • l'arrêté préfectoral n° 2013290-0011 du 17 octobre 2013
  • le plan du PPRN
  • le plan du PPRI