Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles et conformes à l’ensemble des critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Contexte
La Ville de Meylan s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d'accessibilité
Etat de conformité
Le site est non conforme avec le RGAA : le site n’a pas encore été audité.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : service.communication@meylan.fr.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07