Mariage
Préalable nécessaire :
- Etre de même sexe ou de sexe différent,
Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de même sexe : pour plus d'informations, se renseigner en mairie - L'un ou les deux époux (ou l'un de leurs parents) doivent avoir leur domicile ou leur résidence à Meylan,
- Etre majeur,
- Ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger,
- N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.
Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.
Le dossier complet devra ensuite être déposé à la mairie.
Avant de s'engager pour une cérémonie de mariage, il est indispensable de prendre contact en premier lieu avec le service état civil qui validera la date du mariage. Celle-ci est effective dès lors que le dossier est complet et que les bans ont été publiés.
Contact : 04 76 41 59 16
PACS
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour faire enregistrer leur PACS, les futurs partenaires doivent s'adresser soit à la mairie du lieu de leur résidence commune, soit à un notaire.
Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.
Le dossier complet est à déposer à l'accueil de la mairie, sans rendez-vous. Vous serez ensuite contactés par le service état civil pour convenir d'un rendez-vous de signature.
+ d'infos : consulter le site Service public
Elections
Pour pouvoir voter, tout nouvel arrivant sur Meylan doit procéder à son inscription sur les listes électorales.
Par la suite, tout changement d'adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l'objet de la même démarche.
A Meylan, vous pouvez vous inscrire directement en ligne : service-public.fr
Contact : 04 76 41 59 18
Procuration
Pour les personnes absentes lors d'un scrutin électoral, le vote par procuration est possible en remplissant un formulaire de procuration à la gendarmerie, dans les commissariats de police, les tribunaux d'instance ou les consulats.
La démarche peut également se faire directement tout ou en partie en ligne sur le site : www.maprocuration.gouv.fr
Le mandant est celui qui donne le pouvoir ; le mandataire celui qui l'exerce.
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur qui pourra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- que vous et votre mandataire soyez inscrits sur une liste électorale et ayez le droit de voter aux mêmes élections. A titre d’exemple, pour l’élection présidentielle et les élections législatives, le mandataire doit être un électeur de nationalité française ;
- que votre mandataire n’ait pas atteint le plafond maximum de procurations pour un scrutin donné : sauf cas particulier, un mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France
Attention : les procurations étant transmises ensuite en mairie par courrier, ne pas attendre la dernière semaine avant le scrutin (délais d'acheminement aléatoires). Elles peuvent être faites à tout moment.
Recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention : les attestations de recensement ne sont plus valables pour s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique : les jeunes doivent présenter le certificat émis lors de la journée défense et citoyenneté.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne à partir du site service-public.fr ou en mairie uniquement sur rendez-vous muni du livret de famille et d'une pièce d'identité française.
En cas de double nationalité, un document d'identité prouvant la deuxième nationalité (passeport ou carte d'identité du pays concerné) est également nécessaire.
Cimetières et décès
Tout décès survenu sur le territoire d'une commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès.
La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.
Pour les demandes d'acte de décès, voir ci-dessus Acte d'état civil
Contact : 04 76 41 59 44
Cimetières
La Ville possède deux cimetières : le cimetière Saint-Victor et le cimetière du Gamond.
Télécharger le règlement des cimetières communaux (pdf - 380 ko)
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.
C'est le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union européenne qui le réclame.
A Meylan, la demande se fait uniquement sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous
Documents à fournir (originaux et photocopies) :
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
- Avis d’imposition taxe foncière pour les propriétaires
- Dernière quittance de loyer pour les locataires et le bail locatif
- Facture de moins de 3 mois : eau, gaz, électricité ou téléphone fixe
- 3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition sur les revenus pour les personnes retraitées
- Timbre fiscal de 30€ (s’achète auprès des buralistes ou sur internet).
Renseignements concernant l’hébergé à fournir :
- Numéro de passeport
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse dans le pays d’origine
- Dates et nombre de jours (maximum 90 jours) de présence sur le territoire français.
+ d'info : consulter le site Service Public
Prendre rendez-vous (rubrique formalités)
Carte grise
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Consultez les informations relatives à l'édition des cartes grises sur le site service-public
Fraude à la carte bancaire
Il existe un service en ligne du service public contre les escroqueries aux cartes bancaires.
Ce site national, Perceval, est un dispositif lancé par la Gendarmerie nationale pour permettre aux victimes de fraude à la carte bancaire de signaler l'infraction et de faciliter le remboursement des sommes dérobées.
Il s'agit également de simplifier les démarches des victimes et améliorer les rapprochements judiciaires.
Le fonctionnement de Perceval est simple : après avoir fait opposition sur son moyen de paiement suite à une fraude qui concerne l'utilisation de ses coordonnées bancaires (avec ou sans code, via terminaux de paiement, borne de retrait ou achat en ligne), rendez vous sur la plateforme Perceval (avec votre compte FranceConnect).
Voir le tutoriel sur service-public.fr expliquant la démarche de Perceval