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Formalités administratives

Formalités administratives

Rappel de quelques unes des formalités administratives que votre mairie prend en charge et leurs modalités correspondantes.

Mariage

Préalable nécessaire :

  • - Etre de même sexe ou de sexe différent,
    Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de même sexe : pour plus d'informations, se renseigner en mairie
  • L'un ou les deux époux (ou l'un de leurs parents) doivent avoir leur domicile ou leur résidence à Meylan,
  • Etre majeur,
  • Ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger,
  • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.

Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.

Le dossier complet devra ensuite être déposé par les 2 futurs époux, sur rendez-vous uniquement (04 76 41 59 16).

Avant de s'engager pour une cérémonie de mariage, il est indispensable de prendre contact en premier lieu avec le service état civil qui validera la date du mariage. Celle-ci est effective dès lors que le dossier est complet et que les bans ont été publiés.

Contact : 04 76 41 59 16

Attention, la mairie est fermée le samedi 25 mai 2019 et aucun mariage ne peut avoir lieu ce jour-là.

PACS

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour faire enregistrer leur PACS, les futurs partenaires doivent s'adresser soit à la mairie du lieu de leur résidence commune, soit à un notaire.

Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.

Le dossier complet devra ensuite être déposé sur rendez-vous (04 76 41 59 00).

Acte d'état civil

Pour obtenir une copie ou un extrait de son acte de naissance il convient de s'adresser à la mairie de son lieu de naissance.

Pour obtenir une copie ou un extrait de son acte de mariage il convient de s'adresser à la mairie du lieu du mariage.

Pour obtenir une copie ou un extrait d'un acte de décès, il convient de s'adresser à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du domicile du défunt.

A Meylan, vous pouvez faire ces démarches en ligne : service-public.fr ou au service état civil, par mail (affaires-generales@meylan.fr) ou directement au guichet.

Coût : gratuit

Modalités : justifier de son identité

Délais : immédiat si demande faite sur place,
environ une semaine, si demande faite par courrier ou Internet.

Contact : 04 76 41 59 00

Passeport et CNI

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques ou/et des cartes nationales d'identité (CNI).

Pour effectuer cette démarche, la prise de rendez-vous en ligne est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne

Pour en savoir plus sur les pièces à fournir concernant les passeports biométriques et les cartes nationales, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.

Pour une demande de passeport et/ou de CNI, n'oubliez pas de faire votre pré-demande en ligne sur le site du gouvernement et de l'imprimer : https://passeport.ants.gouv.fr

A SAVOIR : d'autres communes de l'agglomération peuvent recevoir votre demande de passeport ou de carte d'identité quelque soit votre lieu de domicile : Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Pontcharra, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Sassenage et Villard-Bonnot.

Contact : 04 76 41 59 00

 La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014.

Pour les personnes majeures, les CNI établies à partir du 1er janvier 2004 (et si elles étaient déjà majeures à l'époque), l'Etat a prolongé de 5 ans leur validité.

Cela ne nécessite aucune démarche, les carte sont automatiquement prolongées. Les demandes de renouvellement seront rejetées !

Télécharger le flyer récapitulatif (version P.D.F)

Par contre, si vous n'avez pas de passeport en cours de validité et que vous souhaitez utiliser votre CNI pour un séjour en Europe, contacter la mairie ou la rubrique Service aux citoyens du ministère des Affaires étrangères pour savoir si votre carte est valide pour le pays envisagé :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Le renouvellement ne sera alors possible uniquement sur justificatif d'un voyage pour les pays européens qui n'ont pas reconnu cette extension de 5 ans et si vous ne possédez pas de passeport.

Elections

Pour pouvoir voter, tout nouvel arrivant sur Meylan doit procéder à son inscription sur les listes électorales. Par la suite, tout changement d'adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l'objet de la même démarche.

A Meylan, vous pouvez vous inscrire directement en ligne : service-public.fr

Contact : 04 76 41 59 18

Procuration

Pour les personnes absentes lors d'un scrutin électoral, le vote par procuration est possible en remplissant un formulaire de procuration à la gendarmerie, dans les commissariats de police, les tribunaux d'instance ou les consulats.

Le mandant est celui qui donne le pouvoir ; le mandataire celui qui l'exerce.

Le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant mais peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune. Le cas échéant, le mandataire devra se déplacer au bureau de vote du mandant. Le mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France, soit une établie en France et une à l'étranger, soit deux à l'étranger.

Attention : les procurations étant transmises ensuite en mairie par courrier, ne pas attendre la dernière semaine avant le scrutin (délais d'acheminement aléatoires). Elles peuvent être faites à tout moment.

Cimetières et décès

Tout décès survenu sur le territoire d'une commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès. La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.

Pour les demandes d'acte de décès, voir ci-dessus Acte d'état civil

Contact : 04 76 41 59 44

Cimetières

Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté (JDC).

Attention : les attestations de recensement ne sont plus valables pour s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique : les jeunes doivent présenter le certificat émis lors de la journée défense et citoyenneté.

A Meylan, vous pouvez faire cette démarche en ligne : service-public.fr ou directement au guichet, muni du livret de famille et d'une pièce d'identité.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.

C'est le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne qui le réclame.

A Meylan, la demande se fait au service état civil, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Carte grise

Le changement d'adresse d'une carte grise ne se fait plus en préfecture. Deux options s'offrent à vous :