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RLPi

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la métropole grenobloise est en vigueur depuis février 2020.

Qu'est-ce que le RLPi ?

Le RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et à la diffusion d'informations et d'idées.

Il permet d'adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l'on retrouve dans le Code de l'Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

En savoir plus : le site de la Métro

Comment faire une demande ?

Une demande préalable est nécessaire avant toute installation d'une enseigne.
Une déclaration préalable est nécessaire à l'installation de publicités et de pré-enseignes.

Demande d'autorisation préalable pour une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Une demande préalable est nécessaire avant toute installation d'une enseigne.

Tout savoir : www.service-public.fr

Le dossier complet en trois exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récépissé, aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé, avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.

Déclaration préalable pour des publicités et des pré-enseignes

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012).

Une déclaration préalable est nécessaire à l'installation de publicités et de pré-enseignes.

Tout savoir : www.service-public.fr

Le dossier complet en trois exemplaires doit être :

  • Soit déposé contre récépissé, aux heures d'ouverture au public au Service urbanisme, mairie, 4 avenue du Vercors.
  • Soit envoyé par pli recommandé, avec accusé de réception à Monsieur le maire de Meylan, mairie, 4 avenue du Vercors, CS 28001, 38243 Meylan Cedex.

Documents réglementaires

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la métropole grenobloise est en vigueur depuis février 2020. Il réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Tous les documents réglementaires à connaître sont sur le site de la Métro