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Procédure meylanaise

Procédure meylanaise

La collectivité est dotée d'un règlement intérieur sur l'organisation de sa politique achats et notamment les modalités de passation des marchés publics qui respectent les trois grands principes de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.

La procédure meylanaise

La commune met en ligne les avis d'appel public à la concurence à partir de 15 000 euros HT. Vous êtes informés :

  • Des procédures d'achats internes,
  • Des avis de consultation en cours,
  • Des avis d'attribution.

La dématérialisation des procédures d'achat

Pour la dématérialisation complète de ses procédures d'achat, la collectivité a retenu la plateforme www.achatpublic.com.

Ainsi pour toutes les procédures supérieures à 90 000 euros HT , vous pouvez télécharger le dossier de consultation.

Pour les marchés formalisés et pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros HT, vous pouvez remettre vos candidatures et offres, par voie électronique (se référer au règlement de la consultation du marché concerné).

Le pôle commande publique
Tél. : 04 76 41 59 42
Mail : mireille.danfossy@meylan.fr