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Tarifs des services municipaux

Les tarifs municipaux, calculés selon le quotient familial de la CAF, sont révisables chaque année par délibération du conseil municipal.

Les tarifs 2018 - 2019

Les tarifs municipaux 2018-2019 applicables au 1er septembre 2018 ont été adoptés au conseil municipal du 25 juin 2018.

Télécharger la délibération de tous les tarifs 2018-06-25-20 (version P.D.F)

Télécharger le détail des tarifs des temps périscolaires

Télécharger le détail des tarifs des activités du Cine

Télécharger le détail des tarifs des activités du CRC

Le principe de la tarification à Meylan

Le conseil municipal du 23 juin 2014 a voté la révision de la tarification des services communaux calculés selon le quotient familial de la CAF. Un ajustement des principes pour le périscolaire a été voté au conseil municipal du 22 juin 2015. La dernière révision des tarifs calculés selon le QF a été approuvée lors du conseil municipal du 20 juin 2016. Le conseil municipal du 25 juin 2018 a voté les nouvelles tarifications applicables au 1er septembre 2018.

La révision annuelle des tarifications s'appuie sur l'évolution de l'inflation, le taux d'effort de la collectivité, l'actualisation des coûts de service et des listes des usagers par l'application d'un taux d'augmentation sur les bornes de quotients familiaux, les bornes tarifaires, les tarifs fixes. Ce taux est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

Pour l'année scolaire 2018-2019, à compter du 1er septembre 2018, le quotient minimum de référence est de 400, le quotient maximum de référence est de 2100.

Le mode de calcul est le suivant :

TARIF DE LA PRESTATION = COEFFICIENT X QF CAF + CONSTANTE

Des tarifs uniques fixes sont appliqués dans les cas suivants :

  • Pour les Meylanais, en dehors des bornes de quotient : inférieur à 400 et supérieur à 2100,
  • Pour les non Meylanais, deux tarifs fixes : un premier pour les QF inférieurs à 2100 et un second pour les QF supérieurs à 2100 ;
  • Pour le personnel communal non meylanais et leurs enfants, le tarif maximum meylanais est appliqué.

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