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Tarifs des services municipaux

Les tarifs municipaux, calculés selon le quotient familial de la CAF, sont révisables chaque année par délibération du conseil municipal.

Les tarifs 2019 - 2020

Les tarifs municipaux 2019-2020 applicables au 1er septembre 2019 ont été adoptés au conseil municipal du 24 juin 2019.

Télécharger la délibération de la tarification selon QF 2019-2020 (version P.D.F)

Télécharger le détail des tarifs des temps périscolaires

Télécharger le détail des tarifs des activités du Cine

Télécharger le détail des tarifs des activités du CRC

Le principe de la tarification à Meylan

Le conseil municipal du 24 juin 2019 a révisé la tarification des services municipaux, calculée selon le quotient familial et applicable au 1er septembre 2019.

La révision annuelle des tarifications s'appuie sur l'évolution de l'inflation, le taux d'effort de la collectivité, l'actualisation des coûts de service et des listes des usagers par l'application d'un taux d'augmentation sur les bornes de quotients familiaux, les bornes tarifaires, les tarifs fixes. Ce taux est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

Pour l'année scolaire 2019-2020, à compter du 1er septembre 2019, le quotient minimum de référence est de 400, le quotient maximum de référence est de 2100.

Le mode de calcul est le suivant :

TARIF DE LA PRESTATION = COEFFICIENT X QF CAF + CONSTANTE

Des tarifs uniques fixes sont appliqués dans les cas suivants :

  • Pour les Meylanais, en dehors des bornes de quotient : inférieur à 400 et supérieur à 2100,
  • Pour les non Meylanais, deux tarifs fixes : un premier pour les QF inférieurs à 2100 et un second pour les QF supérieurs à 2100 ;
  • Pour le personnel communal non meylanais et leurs enfants, le tarif maximum meylanais est appliqué.

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