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Contrat de performance énergétique

La commune s'est engagée dans un contrat de performance énergétique de 2014 à 2022. Pour atteindre ses objectifs, elle a signé un marché avec la société Dalkia.

Le CPE à Meylan

Depuis le 1er février 2014 et pour une durée de huit ans, la commune a mis en place un Contrat de performance énergétique (CPE).

Ce CPE concerne principalement les consommations de gaz de ses équipements, Hôtel de ville compris. Au total, ce sont 45 sites communaux qui sont concernés : gymnases, écoles, crèches, bibliothèques, piscine, centre technique...

L'objectif de ce contrat est double : d'une part, faire diminuer la facture de consommation d'énergie gaz pour la collectivité et donc l'usager, en améliorant la performance énergétique des bâtiments (réduction au minimum de 15 % des consommations d'énergie gaz). D'autre part, s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement en limitant les émissions de dioxyde de carbone.

Pour atteindre ces objectifs, la commune a signé un marché pour huit ans avec la société Dalkia.

Concrètement, pendant deux ans, des travaux sont prévus pour remplacer des chaudières ou des pièces, mettre en place une télégestion, développer, quand cela est possible, les énergies renouvelables via la mise en place d'installations solaires, pour la production d'eau chaude sanitaire.

Ces mesures sont complétées par la maîtrise de la température ambiante des bâtiments et donc la programmation du chauffage adaptée au fonctionnement et à l'usage des équipements.

Un CPE, c'est quoi ?

Le Contrat de performance énergétique est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation de l'objectif de la loi "Grenelle I" de réduction d'au moins 40 % des consommations d'énergie des bâtiments de l'État et de ses établissements publics d'ici 2020.

La directive CE 2006/32 du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, le définit comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une société de services énergétiques) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis, afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ».

Il est passé entre un opérateur professionnel du bâtiment et un consommateur final. C'est un dispositif à garantie de résultats, qui se caractérise par : - des investissements d'efficacité énergétique comme moteur principal de réduction des consommations sous la responsabilité d'un prestataire ; - une garantie d'amélioration de l'efficacité énergétique apportée par le prestataire à travers une diminution des consommations d'énergie pendant la durée du contrat. La garantie porte sur les économies d'énergie en kWh énergie finale et émissions de gaz à effet de serre pour un niveau défini de confort et de qualité de service.

Ce partenariat proposant un investissement d'efficacité énergétique associé à une garantie de réduction des consommations d'énergie permet d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Des exigences qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des citoyens.