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Déclaration annuelle de ruches : jusqu'au 31 décembre

Déclaration annuelle de ruches : jusqu'au 31 décembre
1 octobre 2019
Dès la première colonie d'abeilles détenue, la déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur.

Les apiculteurs ont jusqu'au 31 décembre minuit pour déclarer leur rucher.

Cette obligation annuelle doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

La déclaration participe à :

  • la gestion sanitaire des colonies d'abeilles,
  • la connaissance de l'évolution du cheptel apicole,
  • la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Le récépissé de la déclaration de ruches est adressé par mail immédiatement après validation de la démarche. Attention, il est possible que certaines messageries placent ce mail parmi les courriers indésirables ou spam. Il est également possible de télécharger le récépissé directement après validation de la démarche.