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Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’une place de stationnement par un service d’autopartage

Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’une place de stationnement par un service d’autopartage
La commune de Meylan a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur d’autopartage pour l’occupation des places de stationnement.

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que "lorsque la délivrance d’une titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ".

Objet du présent avis :

La commune de Meylan a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur d’autopartage pour l’occupation des places de stationnement suivantes :

Nom de la station

Adresse

Nombre de places

Champ Rochas-Aiguinards

Rue Champs Rochas au croisement avec la rue des Aiguinards, 38240 Meylan

1

Plaine Fleurie

19 avenue de la Plaine Fleurie, 38240 Meylan

1

Verdun-Aiguinards

16 avenue de Verdun, au croisement avec la rue des Aiguinards, 38240 Meylan

1

Mairie de Meylan

4 avenue du Vercors, 38240 Meylan

1

Granier Béalières (37)

37 av. du Granier, 38240 Meylan

2

Chemin des sources (10-12)

Parking du 10-12 Chemin des Sources

1

La Revirée

28 chemin de la Revirée, 38240 Meylan

1

Paul Louis Merlin électrique

2 chemin des Sources - borne électrique Schneider électrique

1

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette place de stationnement, dans le respect de l’article cité en préambule.

Nature de l’autorisation délivrée
L’occupation du domaine public donnera lieu à la délivrance d’une autorisation non constitutive de droit réel, temporaire, précaire et révocable.

Durée de l’autorisation
La durée de l’occupation des surfaces dédiées à l’activité économique concernée par le présent avis est de 1 an renouvelable une fois. Elle débutera le 01/01/2027.

Redevance
Conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance définie dans la décision du maire n° D25_179 en date du 21 juillet 2025 relative à la tarification communale, y compris la redevance d’occupation temporaire du domaine public routier pour les véhicules d’autopartage accessibles en libre-service sans station d’attache.

Label
Par une délibération n° 27 du Comité Syndical du 17 novembre 2022, le SMMAG (autorité organisatrice des mobilités sur le territoire) a créé un label autopartage, qui permet aux usagers d’avoir accès à un service de qualité, en leur garantissant le respect d’un ensemble commun de normes par les opérateurs d’autopartage.

Les opérateurs souhaitant exploiter les places d’autopartage devront être au préalable labellisés par le SMMAG.

Modalités de déclaration d’intérêt :
Tout opérateur intéressé par la délivrance du titre d’occupation doit informer la commune de Meylan de son intérêt. Il est invité à remettre un dossier comprenant la justification de l’obtention du label, une proposition argumentée décrivant la motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet. Le dossier sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : urbanisme@meylan.fr

Un accusé de réception par voie électronique leur sera envoyé en réponse. À ce titre, le fuseau horaire de référence est le GMT +01:00

Date limite de déclaration d’intérêt : 14/12/2026 à 23h59
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Meylan pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée

Date d’envoi du présent avis : 13/11/2026

publié le 13/11/2026